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Déliberation - D. 2022 07 04 AMENAGEMENT SDEHG Rte de Villeneuve
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2022 07 04 AMENAGEMENT SDEHG Rte de Villeneuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 031-213101181-20220919-D20220704-DE
CET
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 21 Absents : 08 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2022/07 du 19 septembre 2022
D. 2022/07-04 — AMENAGEMENT — SDEHG — Rte de Villeneuve
L'an deux mil vingt deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison de la Culture, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALONSO Christophe, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora,
MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel,
Absents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BALLAND Sandrine, ALIS Laure,
Absents excusés : SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte, MOINE Magali.
Pouvoirs : PILIPCZUK Gregory à ROBIN Véronique, SAURA Olivier à WASTJER Michel, DIU Sandrine à BINET Pascale.
Les conseillers ont été convoqués le 13 septembre 2022 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du Jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D. 2022/06-07 DU 27 JUIN 2022
La Maire informe le Conseil municipal que suite à la demande de la commune du 30 mars 2022 concernant la rénovation des lanternes de style 150 W route de Villeneuve, le SDEHG à réalisé l’Avant- Projet Sommaire de l'opération (1AT 146) :
Dépose des 18 appareils de type ‘style’ énergivores 150 W sur mâts (PL 401, 402, 403, 2543, 432, 433, 434, 435 et 346 issu du poste P33 « FONTAINES » et n° 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 455 et 472 issu du poste P69 « LA CAUSSADE ».
Les mâts seront conservés, pose d'appareils type ‘style’ à LED 32 W bi-puissance. Pour l'ensemble du projet les lanternes LED devront avoir une garantie de 10 ans (pièces et main d'œuvre) et les luminaires utilisés devront répondre au cas 1 de la fiche CEE.
Il est proposé de classer la voie éclairée en casse d'éclairage CE4 suivant la norme d'éclairage européen ne EN13201 ce qui correspond à une voie de desserte limitée à 50 km/h. Il en résultera un éclairement moyen de 10 lux avec un coefficient d‘uniformité de 0,4.
Le projet devra respecter l'arrêté du 27/12/2018.
Nota : Une étude d'éclairement permettra de valider la puissance à installer.
8.4 AMENAGEMENT DUÙ TERRITOIRE
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 031-213101181-20220919-D20220704-DE
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l'environnement et de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 86%, soit 1 870 £/an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) 6 929€
e Part SDEHG 17600€
e Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 19568€
Total 44097€
Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière. Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Ouï l'exposé de la Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
Approuve l’Avant-Projet Sommaire présenté
Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 20 septembre 2022 ARNO.
Au registre sont les signatures La Maire, |
Sandrine SIGAL * ,
8.4 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE