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Déliberation - D. 2022 07 03 Institutions Interco Rapport activites SDEHG
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2022 07 03 Institutions Interco Rapport activites SDEHG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 031-213101181-20220919-D20220703-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 21 Absents : 08 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2022/07 du 19 septembre 2022
D. 2022/07-03 — INSTITUTIONS -— Interco — Rapport d'activités 2021 — SDEHG
L'an deux mil vingt deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison de la Culture, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALONSO Christophe, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.
Absents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BALLAND Sandrine, ALIS Laure,
Absents excusés : SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte, MOINE Magali.
Pouvoirs : PILIPCZUK Gregory à ROBIN Véronique, SAURA Olivier à WASTIJER Michel, DIU Sandrine à BINET Pascale.
Les conseillers ont été convoqués le 13 septembre 2022 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du Jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Le SDEHG réalise et publie tous les ans un rapport d'activités https://www.sdehq.fr/wp- content/uploads/Rapports activite/rapport-activite-2021.pdf qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences, Il s'agit d'un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année. La réalisation d'un rapport d'activités répond à une obligation légale détaillée à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit que le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) l'adresse annuellement aux Communes membres afin qu'il soit présenté en Conseil municipal pour information.
Ouïe la présentation, à l'unanimité,
Le Conseil approuve la présentation du rapport d'activités 2021 du SDEHG.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. 5 st
Pour extrait conforme, le 20 septembre 2022 ’ \
Au registre sont les signatures La Maire,
Sandrine SIGAL
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées