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Arrêté - AR 202224 Hameau des Prieurs
Déliberation - D. 2022 07 05 AMENAGEMENT SDEHG Prieurs
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2022 07 05 AMENAGEMENT SDEHG Prieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
CET Affiché le
ID :031-213101181-20220919-D20220705-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 21 Absents : 08 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2022/07 du 19 septembre 2022
D. 2022/07-05 — AMENAGEMENT — SDEHG — Prieurs
L'an deux mil vingt deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison de la Culture, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALONSO Christophe, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René,
LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTIJER Michel,
Absents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BALLAND Sandrine, ALIS Laure,
Absents excusés : SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte, MOINE Magali.
Pouvoirs : PILIPCZUK Gregory à ROBIN Véronique, SAURA Olivier à WASTJER Michel, DIU Sandrine à BINET Pascale.
Les conseillers ont été convoqués le 13 septembre 2022 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire,
Suite à votre demande du 09 décembre 2021, le SDEHG a réalisé l'étude de la pose de 3 candélabres supplémentaires suite à un renforcement de réseau BT en souterrain d'ENEDIS aux Prieurs (anciennement 1BT398). Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l'environnement et de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse. Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 24%, soit 75€/an.
La participation financière de la commune est calculée sur les bases suivantes :
TVA (récupérée par le SDEHG) 2 640€
Part SDEHG 6 705€
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *)
Part restant à la charge de là commune (ESTIMATION) 7 452€
Total 16 797€
(*) Le plafond de prise en charge du SDEHG est fixé à 1 800 € pour le fourniture et ls pose d'un ensemble sur mât. à 1 000 € pour un appareil sur façade et à 500 € pour un appareil sur support existant.
8.4 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 031-213101181-20220919-D20220705-DE
Suite au raccordement sur le réseau de distribution d'électricité avec création d'un nouveau point de comptage, il vous appartiendra de conclure un contrat de fourniture d'électricité puis de solliciter la mise en service dudit raccordement auprès d'Enedis.
Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière. Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Oui l'exposé de la Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
Approuve l’Avant-Projet Sommaire présenté
Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 20 septembre 2022
Au registre sont les signatures La Maire,
Sandrine SIGAL
8.4 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE