Compte-Rendu - r49t2k7w4gvx0u9

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Compte-Rendu - r49t2k7w4gvx0u9 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Ayron. Lien du pdf (Compte-Rendu - r49t2k7w4gvx0u9)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Travail et emploi, Département de la Vienne

Commune d’AYRON

CONSEIL MUNICIPAL du 5 juillet 2024

*******************

– COMPTE RENDU DE SEANCE –

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq juillet à vingt heures, le Conseil municipal d’AYRON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire.

Date de convocation : 25/06/2024

Nombre de membres : en exercice (14) présents (8) votants (10)

Etaient présents : GUÉRIN Fabienne, METIVIER Joël, FEZOU LEFEVRE Geneviève, MARCEAU Philippe, MICHONNEAU Christelle, AKERMAN Valérie, POIGNANT Jean-Philippe, REAU Caroline

Absents ayant donné pouvoir : M. Jérôme CHAVANNE à M. Joël METIVIER ; Mme Malika BOULAIS à Mme Fabienne GUERIN ;

Absent(s) excusé(s) : M. Patrice CLERC. M. Romuald PINEAU ;

Absents : M. François CROISE, Mme Laurie DUVERGER ;

Madame Valérie AKERMAN a été nommée secrétaire de séance.

Intervention de M. Auguste EKENY Sté NOTUS ENERGY: Lors d’une démarche en mairie Madame

le Maire a accepté que la Société NOTUS ENERGY intervienne en début de conseil municipal afin de

présenter leur projet de panneaux photovoltaïques sur la commune. Monsieur Auguste EKENY

(prospecteur de projet PV et éolien) accompagné de Madame Shaan LEGRAND (développeur territorial)

ont présenté à l’ensemble du conseil une étude de faisabilité d’implantation de panneaux photovoltaïques

sur la commune. (cf : plan ci-dessous).La société NOTUS ENERGY est la 2ème société à présenter son projet lors d’un conseil municipal. Cette dernière s’engage à ne réaliser le projet qu’avec l’accord de l’équipe municipale.

Le projet à l’étude serait d’une superficie de 15 ha et d’une puissance de 12.2 MWc. Il est précisé les points suivants :

- Mesures d’intégrations paysagères (haies, bardages)

- Mesures d’évitement et d’accompagnement conséquentes

- Espacement de 5 m entre les panneaux pour l’intégration d’un activité agricole (fauchage, pâturage…).

-

Monsieur EKENY expose les retombées fiscales annuelles suivantes :

AYRON EPCI – CCHP Département Région Etat Total 16 079 € 30 936 € 12 834 € 180 € 1 789 € 61 818€

Afin d’apporter une réponse à la société, les membres du conseil municipal propose de représenter le projet lors du prochain conseil municipal du 06 septembre 2024.

Ouverture de la séance à 20 h 56.

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 7 juin 2024 est adopté et signé par les membres présents.

Modification de l’ordre du jour :

- Ajouts :

* Décision modificative n° 1 -Budget commune

- Retrait :

* Schéma Régional des Carrières (carrière M. BOUTIN)

Ces modifications sont acceptées à l’unanimité des membres présents.⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧

Convention d’intégration au réseau départemental c@bri n° 24/07/063

Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T),

Vu le code du patrimoine, notamment les articles L 310-1 A à L 330-2,

Vu la délibération du Conseil Départemental du 1er juillet 2021 relative aux délégations de compétences du Conseil Départemental à la Commission Permanente,

Vu la délibération du la Commission Permanente du Conseil Départemental du 8 février 2024 autorisant la signature de la présente convention,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 mai 2024 autorisant la signature de la présente convention,

Il EST CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

La Bibliothèque Départementale de la Vienne (BDV) propose aux bibliothèques des communes ou des EPCI situés sur le territoire départemental une aide à l’informatisation, en apportant l’expertise et le conseil technique à tout projet d’informatique documentaire ainsi qu’une offre logicielle à travers la solution d’hébergement informatisée dénommé C@bri.

Cette convention s’adresse donc aux communes ou aux EPCI bénéficiant de bibliothèque qui souhaitent intégrer le réseau départemental C@bri et qui répondent aux conditions d’intégration.

Article 1er : OBJET

La présente convention vise à encadrer les modalités d’intégration au réseau C@bri d’une bibliothèque d’une commune ou de bibliothèques d’un EPCI lors d’une première informatisation ou du maintien d’un bibliothèque communale ou de bibliothèque d’un EPCI dans le réseau C@bri lors d’une ré-informatisation de la BDV.

Elle prévoit également les participations financières des parties et leurs obligations réciproques.

Article 2 : MODALITES D’INTEGRATION DES PARTENAIRES

Chaque commune ou EPCI du département de la Vienne desservie par la BDV peut demander à intégrer le réseau C@bri si elle/il répond aux conditions suivantes :

- la bibliothèque de la commune doit être gérée par un professionnel dont le contrat de travail est au minimum de 10 heures par semaine,

- le nombre de lecteurs actifs par bibliothèque doit être au minium de 150, - pour un réseau intercommunal de bibliothèques déjà intégré dans le réseau C@bri, lors de l’ajout d’une nouvelle bibliothèque à ce réseau, l’EPCI prend en charge la licence si cette nouvelle bibliothèque reçoit au moins 75 lecteurs actifs.

- l’engagement au réseau C@bri doit être d’une durée minimale de 5 ans à compter de la date d’informatisation de la bibliothèque communale ou des bibliothèques de l’EPCI ou de la date de ré-informatisation de la BDV.

Article 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES

3.1- Engagement du Département

Le Département de la Vienne s’engage à :• mettre à disposition un environnement et des accès utilisateurs à la bibliothèque de la commune ou des bibliothèques intercommunales dans la solution informatisée de la BDV, • mettre à disposition un portail WEB pour la bibliothèque municipale ou intercommunale, • prendre à sa charge la formation de l’équipe de la bibliothèque de la commune ou de l’intercommunalité à ce logiciel,

• assurer le suivi et la maintenance du portail et du logiciel métier mis à disposition, • héberger sur le serveur du Département les données de la bibliothèque de la commune ou de l’intercommunalité

• assurer les mises à jour de la solution informatisée de la BDV,

• intégrer la bibliothèque pour cinq ans minimum dans le réseau C@bri

3.2- Engagement de la commune ou de l’EPCI

• acquérir le matériel nécessaire à l’informatisation de la bibliothèque de la commune, • autoriser le(s) ou la bibliothèque(s) à participer à toute formation organisée par la BDV à l’utilisation du logiciel et du portail WEB mis à disposition,

• rester dans le réseau C@bri pour une durée de cinq ans minimum, à compter de la date d’informatisation ou de ré-informatisation de la BDV.

Article 4 : DUREE

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature par les parties.

Article 5 : PARTICIPATION FINANCIERES DES PARTIES

5.1- Participation du Département

Le Département de la Vienne prend en charge :

• le coût de l’hébergement et de la maintenance de la base informatique de la bibliothèque de la commune ou des bibliothèques de l’EPCI,

• le coût des mises à jour du logiciel,

• le coût des formations des bibliothécaires de la commune ou de l’EPCI bénévoles et/ou professionnels,

• le prise en charge financière de la ré-informatisation éventuelle de la bibliothèque communale ou des bibliothèques de l’EPCI en cas de ré-informatisation de la BDV et donc de son réseau C@bri, • le coût de l’accompagnement du personnel de la BDV à l’aide, à l’animation et à l’évolution du logiciel et du portail Web de la bibliothèque de la commune ou des bibliothèques de l’EPCI.

5.2- Participation de la commune ou de l’EPCI

La commune ou l’EPCI prend en charge :

• le coût du matériel informatique nécessaire à l’informatisation de la bibliothèque communale ou des bibliothèques intercommunales (écran, PC, douchettes, autres périphériques, connexion internet, codes à barres et cartes lecteurs),

• le coût de la migration de données dans le cas d’une nouvelle intégration dans le réseau C@bri (représentant 5561,40 €).

Article 6 : INFORMATION-COMMUNICATION

La commune ou l’EPCI bénéficiaire fera mention de la participation du Département et fera figurer son logo type sur tous les documents d’information et de communication de la Bibliothèque adhérente au réseau C@bri.Article 7 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant convenu entre les parties. Cet avenant précisera les éléments modifiés ou complétés sans que ceux- ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés par la convention.

Article 8 : MODALITES DE RESILIATION

Les parties pourront, après envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de 3 mois, résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception s’il apparait qu’une des clauses n’est pas respectée. La résiliation peut également être prononcée pour tout motif d’intérêt général dument justifié.

En cas de résiliation avant le terme des 5 ans prévu dans la présente convention, la commune ou l’EPCI devra rembourser le Département du coût de l’informatisation ou ré-informatisation de sa/ses bibliothèques soit 2 061,40 € par bibliothèque (représentant le coût des licences) et s’acquitter d’une somme forfaitaire de 3 500 € par bibliothèque, représentative des divers coûts humains (représentant la rémunération du temps de travail d’un agent de catégorie A en charge de la migration de données d’une bibliothèque intégrant le réseau) engendrés par l’intégration dans la solution informatisée de la BDV, soit la somme totale maximum de 5 561,40 € par bibliothèque.

Article 9 : LITIGES

En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix « Pour »

- Approuve la signature de la convention d’intégration au réseau départemental C@bri

Base Adresse Locale La Poste n° 24/07/

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n° 24/03/036 du 29 mars 2024 dans laquelle il a été approuver la proposition d’accompagnement de la Poste pour un montant de 1 509 € H.T soit 1 810.80 € T.T.C.

Madame le maire informe l’ensemble du conseil qu’une subvention au titre de la DETR peut être sollicitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix « Pour » :

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR

Exercice de droit de préférence – Acquisition de parcelles boisées n° 24/07/064

Vu l’article L.331-24 du code forestier dispose qu’en cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de « bois et forêts », et d’une superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d’un droit de préférence.

Par courrier recommandé en date du 23 mai 2024, Maître Frédéric ANDRE notaire à Mirebeau (Vienne) a informé la Commune de la vente de 2 parcelles boisées cadastrées D 803 (20 292 m²) et D 804 (8 504 m²) situées lieu-dit « Les Petites Brangeries », au prix de 10 000 €. Ces parcelles sont classées en zone Np (Naturelle et Forestière)

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a institué un droit de préférence au profit des communes en cas de cession de parcelles boisées de moins de 4 hectares.Conformément aux dispositions des articles L.331-24 et suivants du Code Forestier, la Commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence ou non au prix et conditions ci-après.

- Prix de vente fixé à 10 000 €

- L’entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique - L’acquéreur supportera les servitudes pouvant grever ces bois

- L’acquéreur acquittera, à compter du jour fixé pour l’entrée en jouissance, tous impôts auxquels les bois vendus sont ou pourront être assujettis.

- L’acquéreur acquittera tous les frais de la vente soit la somme de mille huit cents euros (1 800 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix « Pour » décide

- De renoncer à son droit de préférence sur les parcelles suscitées et aux conditions susmentionnées.

Taxe d’habitation pour les logements vacants n° 24/07/…

Report à une prochaine séance

Décision modificative N° 1 – Budget Commune n° 24/07/065

Madame le Maire, expose aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Primitif 2024 de la Commune suite à l’acquisition d’un défibrillateur.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal pour l’exercice 2024, présentée comme suit dans le tableau ci-dessous :

SECTION INVESTISSEMENT

Augmentation de crédits Diminution de crédits

Art. Opération Montant Art. Opération Montant

2188 111 /Matériels

Acquisition défibrillateur

+ 1 610 € 2188 117/Rénovation Ecole - - 1 610 €

Après délibération le Conseil municipal, par 10 voix « Pour », adopte cette décision modificative.

Questions Diverses

Schéma Régional des Carrières de Nouvelle-Aquitaine :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la communauté de Communes du Haut-Poitou relatif au Projet de Schéma Régional des Carrières.

Le Schéma Régional de Carrières est un document de planification qui a pour but de définir les conditions générales d’implantation, d’exploitation et de remise en état des carrières à l’échelle régionale, ainsi que les orientations relatives à la logistique nécessaire pour la gestion durable des ressources minérales.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une seule carrières est située sur la commune au lieu-dit « Les Cartes ». Cette dernière a été exploitée de 2004 jusqu’en 2022 par lasociété Boussiquet et Fils et un changement d’exploitant a eu lieu en 2022 au profit de la SARL Boutin Terrassement.

La communauté de Communes sollicite la commune afin de donner son avis sur cette carrière. Un courrier sera rédigé et transmis à la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

Bilan plan bibliothèque :

Madame le Maire informe que dans le cadre de la mobilisation en faveur du livre et de la lecture, le ministère de l’éducation a lancé en 2018 un grand plan « bibliothèques d’écoles » et qui a été poursuivi en 2023, afin de permettre aux écoles de constituer ou de redynamiser, leurs fonds de bibliothèques scolaires et de favoriser la lecture personnelle des élèves par l’acquisition d’ouvrages diversifiés.

Madame le Maire précise que la commune a accepté de s’engager auprès de l’IEN de circonscription à compléter les moyens attribués par l’Etat (par l’achat de livres supplémentaires ou par l’acquisition de mobilier de bibliothèque) pour l’école publique Samuel de Champlain. Une subvention de 1 500 € a été attribuée, et des ouvrages ont pu être achetés ainsi qu’une banquette 3 places pour la bibliothèque de l’école.

Organisation rentrée scolaire 2024 :

Madame le Maire informe les membres du conseil, que suite à la fermeture d’une classe pour la rentrée prochaine, une réunion a eu lieu avec les agents de l’école afin de mettre au point la nouvelle organisation à partir de septembre 2024. Madame le Maire précise que la garderie du bas sera désormais installée dans l’ancienne classe de Mme PRESTOT. Il est également précisé que Mme Christelle MICHONNEAU adjointe au Maire a travaillé sur l’emploi du temps du personnel afin que ces dernières n’aient pas de diminution de leur temps de travail.

Mur Ecole du Pré Vert / commune :

Madame le Maire informe les membres du conseil que suite aux fortes pluies des dernières semaines le mur de l’école du Pré Vert s’est écroulé, ce dernier est mitoyen avec la commune. Par conséquent plusieurs devis ont été demandé afin de réaliser les réparations nécessaires.

Après échange, il est décidé d’accepter le devis de l’entreprise Moulin Johan pour un montant de 4 785.90 € HT. Soit 5 264.49 € T.T.C. La facture sera divisée en deux avec une prise en charge par l’OGEC et la commune d’Ayron.

Déploiement composteurs :

Monsieur MARCEAU informe l’ensemble du conseil qu’une réunion s’est déroulée le 30 avril dernier relative à la stratégie de déploiement des composteurs. Lors de cette réunion il a été indiqué que les collectivités doivent désormais proposer aux citoyens une solution de tri à la source pour leurs biodéchets afin qu’ils ne finissent pas dans le bac à ordures ménagères. De ce fait, la CCHP a donc décidé de proposer à l’ensemble des citoyens habitant en logements individuels et collectifs une solution pour trier et traiter les biodéchets par l’acquisition de composteur.

Aussi, la CCHP propose une acquisition de composteur par type d’établissements (salle des fêtes, Mairie, Ecole publique, MAFPA). Cette proposition est en cours de réflexion de la part des élus.

Courrier remerciement subvention « secours catholique » :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal d’un courrier de remerciement de la part du Secours Catholique suite à l’octroi de la subvention de 650 €.

13 juillet 2024 (14 juillet 2024) organisé par le Comité des fêtes :

Madame MICHONNEAU informe que les festivités du 14 juillet se dérouleront le samedi 13 juillet avec dans l’après-midi concours de pétanque, Belote, initiation au tir à l’Arc, jeux en bois suivi d’un concert « les Chats Noirs » et d’une soirée festive organisée par les commerçants de bouche de la commune (soirée plancha + dessert +boissons), suivi du feu d’artifice de la Commune visible du parc du château.

Réunion déchets CCHP :

Monsieur MARCEAU Philippe informe que depuis le 1er juillet 2024, il est obligatoire pour les habitants voulant accéder aux déchetteries se présenter avec leur carte d’accès.Séance levée à 21h50

Prochaines réunions du Conseil Municipal :

* Vendredi 6 septembre 2024 à 20 heures

GUÉRIN Fabienne

MÉTIVIER Joël

FEZOU-LEFEVRE Geneviève

MARCEAU Philippe

MICHONNEAU Christelle

AKERMAN Valérie

BOULAIS Malika

Pouvoir à Mme Fabienne GUERIN

CHAVANNE Jérôme

Pouvoir à M. Joël METIVIER

CLERC Patrice

Absent excusé

CROISE François

Absent

DUVERGER Laurie

Absente

PINEAU Romuald

Absent excusé

POIGNANT Jean-Philippe

REAU Caroline