Procès Verbal - 7ecaoz6abewneak

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Procès Verbal - 7ecaoz6abewneak Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Ayron. Lien du pdf (Procès Verbal - 7ecaoz6abewneak)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Consommateurs, Département de la Vienne

Commune d’AYRON

CONSEIL MUNICIPAL du 6 décembre 2022

*******************

– COMPTE RENDU DE SEANCE –

L’an deux mil vingt-deux, le six décembre à vingt heures, le Conseil municipal d’AYRON, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire.

Date de convocation : 28/11/2022

Nombre de membres : en exercice (15) présents (9) votants (13)

Etaient présents : GUÉRIN Fabienne, METIVIER Joël, FEZOU LEFEVRE Geneviève, MARCEAU Philippe, MICHONNEAU Christelle, CHAVANNE Jérôme, AKERMAN Valérie, BOULAIS Malika, DUVERGER Laurie

Absents ayant donné pouvoir : M. Romuald PINEAU à M. Joël METIVIER, M. Jean-Philippe POIGNANT à M. Jérôme CHAVANNE, Mme Caroline REAU à Mme Fabienne GUERIN, M. Patrice CLERC à M. Philippe MARCEAU

Absente excusée : Mme DEBOUTE Elise

Absent : M. CROISE François

Madame Valérie AKERMAN a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 8 novembre 2022 est adopté et signé par les membres présents.

⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧

Cession de la parcelle ZS 53 à la Commune n° 22/12/093 (ancienne déchetterie appartenant à la CCHP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-9, L.5211-9, L.5211-37, L.5211-41-3 et L.5214.23 de ce code ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.3211-14 de ce code ;

Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-040 du 6 décembre 2016 portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Mirebalais, du Neuvillois et de Vouglaisien à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019-09-26-128 en date du 26 septembre 2019 relative à l’harmonisation et optimisation du réseau de déchetteries de la Communauté de Communes ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire N° 2021-06-29-122 en date du 29 juin 2021 relative au déclassement du domaine public des terrains hébergeant les sites des anciennes déchetteries d’Ayron, de Latillé et de Boivre-La-Vallée (Montreuil-Bonnin) ;

Vu l’arrêté du Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou n° 2021-13 en date du 22 mars 2021 portant fermeture définitive des déchetteries situées sur les Communes d’Ayron, de Latillé et de Boivre-La-Vallée (Montreuil Bonnin) ;

Vu l’avis de France Domaines en date du 14 juin 2021, déterminant la valeur vénale du bien « Déchetterie » situé au lieu-dit « Les Bardières » à Ayron à 1 240 € ;

Vu l’information communiquée au Bureau Communautaire le 16 septembre 2021 ;

Considérant les dispositions de l’article L.5211-41-3 susvisé indiquant que la fusion d’Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) emporte création d’une nouvelle personne morale de droit public avec transfert de patrimoine immobilier des EPCI fusionnés au nouvel EPCI créé ; Que l’article 28 du décret du 4 janvier 1955 susvisé prévoit que cette opération de transfert est assujettie aux formalités du publicité foncière peut être effectuée, selon le choix de la collectivité, en publiant l’arrêté préfectoral prononçant la fusion ou par acte authentique ;

Qu’afin de procéder à la signature des actes de ventes relatifs à ces terrains, il est proposé de précéder au préalable au transfert des parcelles concernées de l’ex-Communauté de Communes du Vouglaisien à la communauté de Communes du Haut-Poitou par acte authentique ;

Considérant que, suite à la fusion des trois anciennes Communautés de Communes, la Communauté de Communes du Haut-Poitou a travaillé à l’harmonisation de schéma et du mode de collecte des déchets afin de répondre aux nouveaux besoins de fonctionnement du service publics de prévention et de gestion des déchets ;

Considérant que le territoire du Haut-Poitou était lors doté de 10 déchetteries, mais que la répartition géographique, les non-conformités règlementaires et la vétusté de certaines ne permettaient pas de fournir aux usagers un service qualitatif et viable financièrement ;

Considérant qu’un travail de réorganisation de ce réseau a été réalisé afin de choisir un scénario répondant aux enjeux du service de collecte des déchets via les déchetteries ;

Considérant que ce travail de réorganisation a conduit à fermer définitivement les déchetteries situées sur les Communes d’Ayron, de Latillé et de Boivre-La-Vallée (Montreuil Bonnin), le 23 mars 2021 ;

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de valoriser les terrains hébergeant lesdites déchetteries jusqu’en mars dernier ;

Considérant qu’une déchetterie est un bien public affecté au service public de gestion des déchets et qui a subi plusieurs aménagements indispensables à son exercice (installation de bennes pour recueillir les déchets, construction de routes rendant les différents lieux de dépôts accessibles…) ;

Considérant que les biens du domaine public sont par nature inaliénables et que seuls les biens du domaine privé des personnes publiques peuvent, par conséquent, faire l’objet d’une cession ;

Considérant que lorsqu’un bien ne remplit plus les conditions qui le font relever du domaine public, il est possible de procéder à son déclassement pour qu’il puisse ainsi relever du domaine privé et être vendu ;

Considérant que la procédure comprend deux étapes :- La désaffectation matérielle : le bien doit d’abord être désaffecté dans les faits (ne plus être à l’usage du public et ne plus être affecté à un service public ou à l’exécution d’une mission de service public), - Le déclassement formel : il est prononcé par délibération du Conseil Communautaire, en application des dispositions de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose qu’«un bien d’une personne publique (…), qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement » ;

Considérant que la déchetterie située sur la commune d’Ayron a été définitivement fermée par l’arrêté du Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou en date du 22 mars 2021 susvisé ;

Considérant que cet équipement n’étant plus accessible au public et plus affecté à un service public, sa désaffectation et son déclassement a été prononcé par la délibération en date du 29 juin 2021 susvisée.

Considérant que la cession présente également une contrepartie suffisante pour la Communauté de Communes du Haut-Poitou en ce qu’elle l’exempte d’entretien et de surveillance au quotidien de cette installation, installation qu’elle ne pourrait d’ailleurs pas utilement ni économiquement valoriser ;

Considérant qu’ainsi la solution de céder ce terrain et ses installations à la Commune les hébergeant se présente comme la solution la plus avantageuse pour la Communauté de Communes ;

Considérant qu’en amont de cette cession des diagnostics de pollution des sols et des diagnostics des bâtiments ont été réalisés ;

Considérant que les analyses de sols de ce site n’ont pas révélé de pollutions liées aux activités antérieures :

Considérant que le diagnostic des bâtiments a révélé la présence d’amiante dans l’ancien local des gardiens de la déchetterie d’Ayron (conduit sanitaire) ;

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire

Les membres du conseil municipal décident à 12 voix « pour »

- D’autoriser Madame le Maire à signer le transfert de propriété de la parcelle ZS 53 sise lieu-dit « Les Bardières », Commune d’Ayron qui appartenait à la Communauté de Communes du Vouglaisien, dissoute au profit de la nouvelle Communauté de Communes du Haut-Poitou, conformément aux dispositions du décret du 4 janvier 1955 susvisé.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte notarié de dépôt de pièces relatif à ce transfert de propriété suite à la fusion des Communautés de Communes (Mirebalais, Neuvillois et Vouglaisien). - D’accepter la cession de la parcelle cadastrée section ZS 53, sise lieu-dit « Les Bardières » Commune D’Ayron au prix de 1 € (euros) à la Commune d’Ayron.

Renouvellement adhésion au service de médecine de prévention n° 22/12/094 du Centre de Gestion

Vu la loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978 complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale,Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Madame le Maire rappelle que la commune a adhéré par convention en date du 06 septembre 2019 au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que conformément à l’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne a décidé, par une délibération en date du 16 novembre 2018, de créer un service de médecine de prévention et de le mettre à disposition des collectivités et établissements publics affiliés.

Madame le Maire propose le renouvellement de cette convention pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2023 pour un tarif forfaitaire de 85 € par agent et par an.

Madame le Maire rappelle que la convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.

Il est également précisé lors du conseil qu’il est urgent de faire passer la visite médicale à 2 agents de la collectivité en voie de titularisation.

Aussi il est nécessaire que les 8 autres agents soient également vus en visite médicale courant 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix « pour » :

- Le renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne pour un tarif forfaitaire de 85 € par agent et par an ;

- Autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.

Renouvellement contrat d’assurance du personnel - CNP n° 22/12/095

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les contrats d’assurances statutaires permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Le contrat couvre les garanties suivantes :

- décès, maladie ou accident « vie privée », maternité, adoption, paternité, accueil enfant pour les agents affiliés à la CNRACL

- maladie ou accident « vie privée », maternité, adoption, paternité, accueil enfant, maladie ou accident imputable au service ou maladie professionnelle pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Le taux de la prime pour l’année 2023 est fixée à :

- Agents IRCANTEC : 1,65 %

- Agents CNRACL : 5,29 %

Après délibération, par 12 voix « pour », le Conseil municipal décide de renouveler ce contrat pour l’année 2023.Convention de mécénat SOREGIES - Année 2022 n° 22/12/096

Vu la loi n°2003-709 en date du 1er août 2003 relative au mécénat ;

Vu le Code Général des Impôts notamment l’article 238 bis ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article 2122-22 ;

Considérant que la SOREGIES a renouvelé sa proposition de réalisation, de pose et de dépose des illuminations de Noël. En tant que mécène de l’opération, elle pourra bénéficier d’une déduction fiscale sur l’impôt des sociétés, égale à 60 % du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions ;

Considérant que pour valoriser cette opération d’intérêt général à vocation culturelle, SOREGIES propose de contracter la convention de Mécénat pour l’année 2023 ci-jointe ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » :

- Approuve la convention de mécénat avec SOREGIES pour la pose et la dépose des illuminations de Noël, - Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Avance de trésorerie Résidence Gabriel REAU n° 22/12/097

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal un mail reçu par l’inspecteur divisionnaire de la Trésorerie de Vouillé qui évoque la situation budgétaire de la MAFPA ;

Pour le mois de novembre, la trésorerie de la MAFPA/CCAS ne permet pas le règlement des salaires de la structure.

La raison principale de cette situation qui s’avère tendue, est le décalage dans le temps de la prise en charge des titres d’hébergement par la trésorerie de Vouillé.

Pour remédier à cela et permettre le paiement des salaires et aussi pour favoriser le rétablissement de conditions de trésorerie favorables, il est proposé que la commune d’Ayron, verse une avance au CCAS, à titre tout à fait exceptionnel de 20.000 € (euros).

Un certificat administratif a été rédiger établissant le versement. Ce dernier fixe le montant de l’avance à 20.000€ (euros), et les modalités de remboursement au 31 décembre 2022.

Concernant le CCAS, le conseil d’administration devra entériner cette avance (condition d’octroi et de remboursement) lors de sa prochaine réunion.

Après délibération par 13 voix « Pour » le Conseil municipal :

- Approuve le versement d’une avance à hauteur de 20.000 € (euros) au CCAS afin de permettre le paiement des salaires.

- Autorise, la rédaction d’un certificat administratif établissant le versement et fixant les modalités de remboursement au 31 décembre 2022.

Arrivée de Mme BOULAIS Malika à 20h24Avenant Tarif repas Restaurant Scolaire 2022/2023 n° 22/12/098

Madame le Maire rappelle la délibération n° 22/07/022 en date du 8 juillet 2022 dans laquelle il a été décidé d’attribuer le marché au prestataire CONVIVIO pour les repas du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2022 et pour une durée de 3 ans.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un entretien avec le fournisseur a eu lieu concernant l’actualisation des tarifs.

A ce jour les plats sont proposés avec 5 composants.

Selon le prestataire, il est possible de réduire le plateau à 4 composants : entrée + plat + légume + fromage ou dessert

- Possibilité de proposer 3 entrées et 1 fromage / semaine

Concernant le tarif, le prestataire indique une actualisation à + 0.18€ à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 13 voix « Pour » :

- Approuve l’actualisation des tarifs

- Décide d’enlever un composant sur le plateau et de proposer 3 entrées et 1 fromage / semaine

Convention Alcome n° 22/12/099

Alcome est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.

La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots » jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

Alcome à comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :

- 20% de réduction d’ici 2021

- 35 % de réduction 2026

- 40% de réduction d’ici 2027

Les actions en perspective pour ALCOME sont :

- Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation

- Améliorer : mise à disposition de cendriers

- Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent

- Assurer : l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100 kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique

Ce contrat prévoit :

- L’état des lieux relatif à l’organisation du nettoiement des voies publiques - L’état des lieux de la prévention de l’abandon des déchets

Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.

La commune d’Ayron dispose de la responsabilité de nettoiement des voiries.

Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n° 2020-105 du 10 février 2020 ;

Vu les article L.541-10 et L541-10-1 19° du Code de l’Environnement

Vu le projet de délibération en date du 06 décembre 2022 par lequel Madame le Maire de la Commune d’Ayron lui propose de signer le contrat entre la comme d’Ayron et Alcome ;

DELIBERE A 13 VOIX « POUR »

Article 1 : approuve la signature du contrat-type en la commune d’Ayron et ALCOME pour une durée de l’agrément

Article 2 : Autorise Madame le Maire de la Commune d’Ayron à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet.

Questions Diverses

• Filet de sécurité inflation : Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative voté dans l’été, les parlementaires ont souhaité un mécanisme de sécurité permettant aux communes et EPCI en difficulté de bénéficier du soutien de l’Etat. A ce titre la commune d’Ayron bénéficiera de la somme de 7 071 € (30%)

• Lumières dans les salles de classes : Madame le Maire informe les membres du conseil qu’afin d’effectuer des économies d’énergies, un néon sur deux a été retiré dans toutes les salles de classe ainsi qu’au secrétariat de la mairie.

• Déco de noël : Les illuminations seront rallumées à compter du 15 décembre 2022.

• Entretien des haies sur les voies communales par l’E.T.A BILLY Thomas : Comme chaque année Monsieur Thomas BILLY effectuera l’entretien des haies sur les voie communales. Les travaux débuteront fin décembre voire début janvier 2023.

• Vœux du maire 08 janvier 2023 : Les vœux du maire se tiendront le dimanche 08 janvier 2023. La présence de tous les élus est souhaitée.

• Réunion voirie : une réunion voirie est prévue courant janvier 2023.

Séance levée à 21 h 14

Prochaine réunion du Conseil Municipal

Mardi xx janvier 2023 à 20 heuresGUÉRIN Fabienne

MÉTIVIER Joël

FEZOU-LEFEVRE Geneviève

MARCEAU Philippe

MICHONNEAU Christelle

AKERMAN Valérie

BOULAIS Malika

CHAVANNE Jérôme

CLERC Patrice

Pouvoir à M. Philippe MARCEAU

CROISE François

Absent

DEBOUTE Elise

Absente

DUVERGER Laurie

PINEAU Romuald

Pouvoir à M. Joël METIVIER

POIGNANT Jean-Philippe

Pouvoir à M. Jérôme CHAVANNE

REAU Caroline

Pouvoir à Mme Fabienne GUÉRIN