Arrêté - ap.16.01.2026 nouvelle enseigne

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Arrêté - ap.16.01.2026 nouvelle enseigne Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - ap.16.01.2026 nouvelle enseigne)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit, LOURDES des Pyrénées

—— VILLE DE LOURDES —

RÉPUBLIQUE ©RANCAISE

Nature de l’acte : 6.1

N° AP 16 01 2026

Mis en ligne le ….Z.f: 21.26.

Transmis le 2-6 JAN: 2026 +

ARRÊTÉ AUTORISANT AVEC PRESCRIPTIONS L’INSTALLATION D’UNE NOUVELLE ENSEIGNE AU NOM DE LA COMMUNE DE LOURDES

Demande déposée le : 22/12/2025

Par : | SAS SIB/ M. Gaetan DAVID (pour le compte de MMA)

Numéro d’autorisation préalable | AP 065286250032

Sur un terrain sis : | 17 Avenue du Maréchal Foch cadastré CT 17

Nature des Travaux : | Installation de 6 nouvelles enseignes dont 4 lumineuses

Le Maire ;

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre Le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu la loi relative à la liberté de La création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du Patrimoine ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L581-1 et suivants et R581-1 et suivants ; Vu le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1 ; Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°7 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées en date du 16 décembre 2020 approuvant le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de

Lourdes ;

Vu Le Plan de Prévention des Risques Sismiques de La commune de Lourdes approuvé par arrêté préfectoral en date du 13/10/2023 ;

Vu la demande d’autorisation préalable déposée le 22/12/2025 pour le compte de La MMA par La SAS SIB représentée par Monsieur Gaetan DAVID demeurant 45 boulevard de l’Université, BP 10199, 44604 SAINT- NAZAIRE;

Vu l'objet de La demande portant sur l'installation, sis à Lourdes, 17 avenue du Maréchal Foch, de 6 enseignes dont 4 lumineuses composées comme suit :

Enseignes 1 : non lumineuse, perpendiculaire à la façade, drapeau double face, composée d’un fond gris RAL 9006, bleu, vert et orange et lettres blanches ;

Enseigne 2: lumineuse, parallèle à la façade, composée d’un fond bleu, vert et orange et lettres

individuelles blanches;

Enseigne 3 : lumineuse, parallèle à la façade, composé d’un fond gris et de lettres individuelles blanches ; Enseigne 4 :lumineuse, parallèle à la façade, composé d’un fond gris et de lettres individuelles blanches ; Enseigne 5 : lumineuse, parallèle à la façade, composé d’un fond gris et de lettres individuelles

blanches ;

Enseigne 6 : non lumineuse, parallèle à la façade, composé d’un fond gris et de lettres individuelles

blanches

Vu L'avis, ci-joint, favorable assorti de prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, service Départemental d’Architecture et du Patrimoine en date du 22/01/2026 ;

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.frConsidérant qu’aux termes de l’article R581-16 - II - 1° du code l’environnement, « l’autorisation d’installer une enseigne prévue à l’avant-dernier alinéa de l’article L 581-18 est délivrée par l'autorité compétente en matière de police : 1° - Après accord de l'architecte des Bâtiments de France lorsque cette installation est envisagée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou protégé au titre des abords en application de l’article L 621-30 du code du patrimoine ou situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé en application de l’article L 631-1 du code du patrimoine » ;

Considérant que le projet se situe dans Le périmètre du Site Patrimonial Remarquable, Considérant qu’en application du Plan de Prévention des Risques sismiques susvisé, les éléments non structuraux d’un bâtiment doivent prendre en compte des mesures techniques préventives spécifiques,

ARRÊTE

Article 1 : |

L'autorisation préalable est ACCORDÉE à la SAS SIB représentée par Monsieur Gaetan DAVID (pour le compte de MMA) sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées aux articles 2 et 3.

Article 2 :

Les prescriptions émises par l’architecte des Bâtiments de France, annexées au présent arrêté, devront être prises en compte et strictement respectées, à savoir que :

- Sous réserve que le fond de l'enseigne soît de teinte gris moyen RAL 7045. Le gris anthracite est proscrit ;

- Sous réserve que l'enseigne drapeau soit de dimensions 50x50 maximum. - Les 6 porte-affiches situés à l’intérieur ne seront pas éclairés

Article 3 :

Un contreventement diagonal ancré dans la structure porteuse du bâtiment devra renforcer les fixations murales des enseignes.

Article 4 :

Une autorisation d'occupation du domaine public devra être demandée en mairie, 10 jours minimum avant le début des travaux de pose de l’enseigne.

Article 5 : Au terme de La mise en place de l’enseigne la SAS SIB représentée par Monsieur Gaetan DAVID (pour le compte de MMA) communiquera au service urbanisme de la mairie, les éléments permettant d’attester l’achèvement des travaux, ainsi que du respect des prescriptions émise aux articles 2 et 3.

Article 6 : Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.

Article 7 :

Le présent arrêté est transmis au représentant de L'État dans Les conditions prévues à l’article L 2131-2 du Code général des collectivités territoriales.

Fait à Lourdes, Le 23/01/20262 6 JAN, 2026 Notifié Le #5. YANN

XPar courrier recommandé envoyé le … 1.6. JAN..2076

a Par remise en main propre

a Par mail envoyé Le .....................

Je soussigné(e)....................................

Signature : .....................,.......s.e

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.MS à