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Arrêté - A20230428 195
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230428 195)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio n° 149 - v
e
Vi
Uesel a ARRETE MUNICIPAL n° A20230428-195 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Pôle Aménagement République Française z à à : : Type Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Plantations Appuis + Ouverture chambre et déploiement fibre optique dans conduites et sur appuis du
réseau Telecom
Date Du mardi 2 mai au vendredi 5 mai 2023
Lieu Rue du Puy de la Caille
Demandeur SOCOM
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 25 avril 2023, présentée par la société SOCOM, 1550 route d’Auch — 82000 Montauban ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à l’occasion de ces travaux ;
Arrête,
Article 1 : Du mardi 2 mai 2023 au vendredi 5 mai 2023, durant les travaux de plantation d’appuis, d'ouverture
des chambres France Télécom ainsi que du déploiement de fibre optique rue du Puy de la Caille :
À hauteur du chantier, la circulation de tous véhicules s’effectue alternativement par piquets K10.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 : Les véhicules nécessaires à l'intervention sont autorisés à stationner rue du Puy de la Caille.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et
de Secours d'USSEL, au SMUR, au pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté, aux Entreprises de Transports en
Commun et à la société SOCOM, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 28 avril 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : f 2MAI 2023
Notification le :