Déliberation - DECISIONS N°4 AU 11 DU 01 FEVRIER 2023

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Déliberation - DECISIONS N°4 AU 11 DU 01 FEVRIER 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N°4 AU 11 DU 01 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Date de mise en iigne 0 1 FEV, 2073 ester préfecture le 01/02/2023 S L 3

sur le site internet ID : 043-214301574-20230127-DEC_V_2023_0004-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

en V Es L AY N° DEC_V_2023_0004

Aménagement de l'espace - NPNRU du val-vert : Requalification des espaces Urbanisme publics - élagage d'un arbre

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation du programme des ouvrages d'infrastructure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 4,

CONSIDÉRANT la nécessité d'élaguer un arbre pour permettre la collecte des ordures ménagères,

CONSIDÉRANT l'offre de la société Roche Paysage,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un marché avec la société Roche Paysage sise 271 Avenue Blaise Pascal — 43700 Saint-Germain-Laprade pour un montant de 250 € HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2023_0004ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Monsieur le Directeur Général des Services de la lRes4en PER OT ERA LOF comptable public assignataire, comptable de la tréBotiéie du Puy-en-Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lanéestnsdisr42osée:mec V 2028 _0004-AU décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 27 janvier

2023

Le Maire,

Signé ré : Michel

CHAPUIS—=

Date : 84/92/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0004Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023 à

Date de mise en ligne ÿ 4 FEV, 2079 Dubé le SL sur le site internet _ [ID :043-214301574-20230 127-DEC_V_2023 0005-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2023_0005

Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION — LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 13 RUE CHÈNEBOUTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDERANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d'une contenance d'environ 73 n°,

ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 4 mois à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 avril 2023 avec Madame Mélanie RIONDEL, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°829710600,

ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an),

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_V_2023 0005ARTICLE 6 :

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'u den en Mer sERaSs L Gr prochaine réunion du Conseil Municipal. Publié le

ID : 043-214301574-20230127-DEC V _2023_0005-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et Te comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 27 janvier

2023

Signé pâr : Michel

CHAPUIS——

Date : 94/88/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023 0005Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Date de mise en ligne

Sur lé site internet 0 1 FEV, 2023

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023 . 5

Publié le S L

ID : 043-214301574-20230127-DEC_V_2023_0006-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY N° DEC_V_2023_0006

Service : Objet:

Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 13 RUE CHÈNEBOUTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDERANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d'environ 73 me? ,

De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 4 mois à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 avril 2023 avec Madame Hélène MARTINS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°844034546,

Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an),

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_V_2023 0006ARTICLE 6 :

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'u Cerrpreene AB ES ? 10 prochaine réunion du Conseil Municipal. Publié le

ID : 043-214301574-20230127-DEC_V_2023_0006-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 27 janvier

2023

Le Maire,

Signé pâr : Michel

CAPE

Date : 8482/9023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_ 0006Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Date de mise en ligne 0 1 FEV. 2073 Publié le S LOT

ID : 043-214301574-20230127-DEC _V _2023_0007-AU sur le site internet

Vite le PUY

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

VILLE DU PUY EN VELAY

2

DECISION

en V FE L AY N° DEC_V_2023_0007

Service : Objet:

Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION -- LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre dé compétences à Monsieur le Maire,

VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDÉRANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

De sous-louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à Le Puy-en-

Velay, cadastré section AD 231 et d'une contenance d'environ 73 m°,

De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 4 mois à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 avril 2023 avec Monsieur Flavien BARROIS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRET sous le n°87960885900010,

Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance

mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du

loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an),

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2023_0007ARTICLE 6 :

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023 S ï L 7

Conformément à l'article L.2122-23 du Code (-Évbiétt des Collectivité Territoriales, la présente décision fera l'objet d'ur| mc:028/2143m1674-022612RDEC V_2023_0007-AU prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 27 janvier

2023

Le Maire,

Signé pd : Michel

CHAPUIS———

Date : 6/02/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0007Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Date de mise en ligne 1) 1 FEV, 2023

sur le site internet

Vite le PUY

enVELAY

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023 0

Publié le S L

ID : 043-214301574-20230127-DEC_V 2023 0008-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

DECISION

N° DEC_V_2023_0008

Développement Economique -

Affaires Foncières

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION — LOCAL

COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Coilectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDÉRANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

Décision n°DEC_V_2023 0008ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

De louer un local commercial sis 13 rue Chènebd Resuien préfecture RÉRERG2 10 cadastré section AD 231 et d'une contenance d'enlPubiéTérm?,

ID : 043-214301574-20230127-DEC_V_2023_0008-AU

De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 4 mois à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 avril 2023 avec Monsieur Bertrand BEÉAL artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°538767856

Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an),

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Faït au Puy-en-Velay, le vendredi 27 janvier

2023

Signé par : Michel

CHAP —

Date :'9/02/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023 0008Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Regçu en préfecture le 01/02/2023 A

Date de mise enligne {} 1 FEV, 2073 Publié le S LOF

sur le site internet ID : 043-214301574-20230127-DEC_V_2023_0009-AÙ

VILLE DU PUY EN VELAY

2.

Vitte le PUY DÉCISION

er V E L AY N° DEC_V_2023_0009

Développement Economique - Appel à cotisation 2023 de l'Association M ton Affaires Foncières Marché

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU lé Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la délibération n°13 du conseil municipal du 16 octobre 2020 d'adhésion à l'association M Ton Marché,

CONSIDÉRANT le besoin d'être accompagné dans la démarche de promotion des marchés,

CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler, au titre de l’année 2023, l'adhésion de la commune

à l'association M Ton Marché,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De renouveler l'adhésion de la Ville du Puy-en-Velay, au titre de l'année 2023, à l'association M Ton Marché, afin de bénéficier de son expertise dans la promotion et l'animation des marchés.

ARTICLE 2 : De s'acquitter, à cette fin, d'un montant de 2 591,52 euros correspondant à la cotisation 2023.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2023_0009ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Monsieur le Directeur Général des Services de la |Resæ£n PRG APRES L 0 fonts comptable public assignataire, comptable de la tré PBobiéie d

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lanéoasiotasuis74:20236#27:DEC V 2023 0009-AU décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 27 janvier

2023

Le Maire,

Signé pèÿ : Michel

CHAP: se

Date : 07/82/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0009Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Date de mise en ligne

sur le site internet

Ville le PUY

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

0 1 FEV. 2023 Publié le S'LO ID : 043-214301574-20230127-DEC _V_2023_0010-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

DECISION

en V E L AY N° DEC_V_2023_0010

Service : Objet:

Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDÉRANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d'une contenance d'environ 73 m°,

De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 4 mois à compter du 1° janvier 2023 jusqu'au 30 avril 2023 avec Madame Elisabeth GUERRY, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°843873126,

Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an),

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa nofification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2023_ 0010ARTICLE 5:

ARTICLE 6:

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Conformément à l'article L.2122-23 du Code SL O7 Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un Pwiétée-rendu lors de | prochaine réunion du Conseil Municipal. 1D : 043-214301574-20230127-DEC_V_2023_0010-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 27 janvier

2023

Le Maire,

Signé pâr : Michel

CHAPUIS ——

Date : 64/88/9023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0010Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Date de mise en ligne Reçu en préfecture le 01/02/2023 g D 1 FEV. 2073 Publié le S LOT

sur le site interet

ID : 043-214301574-20230127-DEC_V_2023_0011-AU

LS VILLE DU PUY EN VELAY

Vitte le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2023_0011

Service ; Objet :

Commande Publique Produits alimentaires 2022-2023-2024 - Avenants Modification des prix, cotation RNM et révision

trimestrielle

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la décision N°DEC_V_2021_0209 du 25 octobre 2021 relative à l'attribution des marchés de produits alimentaires 2022-2023-2024,

VU la décision N° DEC_V_ 2022 0191 du 14 décembre 2022 relative à la modification des marchés de produits alimentaires par avenants pour les lots 2 (société ISATIS), 6, 7, 22, 23, 26, 28 (société PRO à PRO), 19 (société SYSCO), 4, 15 (société Pomona Passion Froid), 18 et 21 (DS Restauration),

CONSIDÉRANT les sollicitations de la société SYSCO, titulaire du lot n°19, de la société POMONA PASSION FROID, titulaire des lots 4 et 15 et de la société DS Restauration, titulaire des lots 18 et 21, qui rencontrent des difficultés financières en raison des hausses des prix des

matières premières et de l'énergie,

CONSIDÉRANT l'avis du Conseil d'Etat - séance du 15 septembre 2022 - relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d'application de la théorie de l’imprévision,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'appliquer les modifications suivantes :

- Pour le lot 19 (société SYSCO) : Modification des prix des produits, conformément au tableau du bordereau des prix modifié.

- Pour les lots 18 et 21 (DS Restauration) : Modification des prix des produits, conformément aux tableaux des bordereaux des prix modifiés.

Décision n°DEC_V_2023 0011ARTICLE 2 :

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

- Pour les lots 4 et 15 (Pomona Passion Froid Reguan Bree le0402208 :S: 10 l'indice RNM au lieu de la révision semestrielle| Bubliskice INSEE comn

indiqué dans le marché initial, conformément au nhiemmdeubigtaimaux y 2023 opt: AU des prix modifiés.

L'application de la révision est effective à compter du 1er janvier 2025.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 27 janvier

2023

Le Maire,

Signé. pd : Michel

CHA —

Date : 04/82/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0011