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Déliberation - DECISION N°12 DU 20 FEVRIER 2023
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°12 DU 20 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le S'LOT
igre 1 FA. NA ID : 043-214301574-20230206-DEC. V_2023_0012-AU
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VILLE DU PUY EN VELAY
Pile le PUY pécseN enV [= L AY N° DEC_V_2023_0012
Service : L Objet:
Commande Publique Fabrication et pose d'abat-sons en bois dur à l'église Saint
Pierre des Carmes
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la commande publique,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 24 novembre 2022 sous le numéro 2022-328,
CONSIDÉRANT les travaux de fabrication et pose d'abat-sons en bois dur à l'église Saint
Pierre des Carmes,
CONSIDÉRANT les offres des entreprises suivantes: FORISSIER-GUILHOT MENUISERIE, BEAUFILS COUVERTURE, MENUISERIE CHABANON JOEL, MENUISERIE BROSSE ET
CHAR, VELAY COUVERTURE CHARPENTE,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché de travaux selon la procédure adaptée ouverte pour la fabrication et la pose d’abat-sons en bois dur à l'église Saint Pierre des
Carmes avec l'entreprise MENUISERIE CHABANON JOEL, sise Saint Vidal (43320), pour un montant de 43 160,00 euros hors taxes.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2023_0012 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
. Reçu en préfecture le 13/02/2023 2L
Conformément à l'article L.2122-23 du Code ŒPubiéte des Collectivités) 6 Territoriales, la présente décision fera l'objet d'ur| In2043:214301574-2023020&æ DEC V_2023_0012-AU prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 février 2023
Le Maire,
Signé pà : Michel
CHAPURE——
Date : 07/68/9023
Qualité : MAIRE
Décision n°DEC_V_2023_0012