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Lien du pdf (Déliberation - 26 JUIN – Liste DES Deliberations du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
LA SAUVETAT-DU-DROPT
7 MAIRIE de LA SAUVETAT - DU - DROPT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
Délibération n°031-2025 : Appel à Manifestation d'Intérêt - AMI
Mise à disposition de terrains et toitures pour la pose d’ombrières et de panneaux
photovoltaïques
Délibération n°032-2025 : Création d'emploi avec tableau des emplois
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Délibération n°034-2025 : Tarif repas cantine scolaire 2025-2026
Délibération n°035-2025 : Remboursement exceptionnel - facture d’eau
Délibération n°036-2025 : Récupération TEOM - Multiservice
Délibération n°037-2025 : Convention CDG 47 - Adhésion à la prestation reprise des services antérieurs.
Affichage le 01/07/2025
Mairie de La Sauvetat du Dropt -25 route d'Eymet, « Au Château », 47800 LA SAUVETAT DU DROPT Tél : 05.53.83.03.27.- Mail : mairie.sauvetatdudropt@collectivite4 7.fr