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Document publié le Lundi 6 juin 2022 par la commune de Sauvetat-du-Dropt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Juin 2022 Compte Rendu Sommaire de la Seance du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 18 JUIN 2022 À 20H30
Présents: GARDEAU Jean Luc, SAURON Cyrille, TENOT Jean-Pierre, MOTHES Jean-Paul, BROSSE
Martine, GAROSTE Jean-Robert, LESIMPLE Anne, RENE Isabelle, VETTORELLO Éric.
Représentés : DUPIN Pascal avait donné procuration à GARDEAU Jean Luc, JANSSEN Isabelle avait donné procuration à BROSSE Martine.
Excusées : BELLINO Céline et FLEURY Maëlle.
Adoption du procès-verbal en date du 14 avril 2022.
HABITAT PARTAGÉ
e Point sur l’avancement du projet et Usufruit de la parcelle sise 41/43 avenue Grammont Le Conseil Municipal autorise l'acquisition de l’usufruit par la commune de la parcelle cadastrée section À n°1904 auprès de l'EPFNA située 41/43 avenue de Grammont. ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Le conseil municipal autorise le Maire à recruter des agents contractuels de droit public sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. CONVENTION RGPD
Ce point est reporté à une date ultérieure
DEMANDE DE SUBVENTIONS - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
Le conseil municipal fixe les subventions communales 2022 allouées. SOUTIEN À L'HOPITAL
Le conseil municipal soutient l’action de l'Association « URGENCES : accès aux soins pour tous » de Marmande. ,
CHANTIER JEUNES ITINERANT
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner de suite favorable à la proposition de chantier jeunes itinérant. ORGANISATION DES ÉLECTIONS
L'organisation du bureau de vote pour le dimanche 12 et le dimanche 19 juin 2022 est mise en place. Appels à projet - Candidatures - Demande de subventions - HABITAT PARTAGÉ SÉNIORS Monsieur le Maire présente l'estimation des travaux de l’avant-projet sommaire (APS) de l'Atelier d'Architecture BESSON BOLZE concernant le projet d'Habitat partagé séniors, 41/43 Avenue de Grammont. | rappelle à l'assemblée l'objectif à atteindre pour que ce projet soit viable financièrement : les recettes locatives des logements créés devront couvrir le remboursement des annuités de l'emprunt. Si cet objectif n’était pas atteint, il propose que le Conseil municipal se réserve la possibilité de reconsidérer le projet.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer des dossiers de candidature aux appels à projet, à solliciter des subventions et se réserve la possibilité de reconsidérer le projet si l'objectif financier détaillé ci-dessus n'était pas atteint.
L'assemblée approuve le plan de financement suivant :
Coût estimatif : 1 064 488,00 € HT 1 277 385,60 € TTC
DETR - 40 % 425 795,00 € Région - 14% 150 000,00 € Département - 10% 110 000,00 € CARSAT - 13% 139 355,00 € MSA - 3% 30 000,00 € Total subventions : 855 150,00 € Autofinancement communal : 209 338,00 E HT 251 205,60 € TTC
CRÉATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT D'ANIMATION
Le Conseil Municipal décide la création d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet à compter du 1% septembre 2022 afin d'assurer la surveillance entre 12 et 13h30 des enfants scolarisés. COURRIERS DIVERS
- Demande des commerçants afin que le marché soit déplacé devant l'église, avenue de Grammont: le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable.
- Proposition de location de hangar dans le centre bourg : le conseil municipal est favorable sur le principe (déménagement de l'atelier municipal avant le début des travaux de l'habitat partagé séniors). - Écluse du Pont sur le Dropt : un rendez-vous est prévu le 15 juin 2022 avec l'architecte et la mairie d'Agnac. - Courrier de l’acquéreur de la parcelle B 1081 : abandon du projet. COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
QUESTIONS DIVERSES
- Traversée piétonne de l'avenue de Grammont : Monsieur le Maire est chargé de contacter le Département. - Organisation de la journée du 11 juin 2022 pour les nouveaux habitants.