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Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
MAIRIE DE PLASSAC
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JUIN 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
ARITCLE L 2121-25
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Début de séance : 18h30
Président de séance : Jean-Charles LANGLAIS, Maire
Présents : M. LANGLAIS Jean-Charles, Mme POTET Christiane, Mme DAVID Eliane, M. CERCEAU Fabrice, M. AUPY Christophe, Mme DELAIRE Sylvie, Mme
GILLET Maryvonne M. GERGOUIL Patrick, Mme MARTINEAU Marthe, M.
RICHARD Christophe
Absents excusés : Mme GOURDON Corinne, M.BUGEAU Bruno, M. LIAIGRE Xavier, M. MARATHE Freddy
Secrétaire de Séance : Christiane POTET
Date de la Convocation : 22 juin 2024
Date d’affichage de la Convocation : 22 juin 2024
Numéro Objet Décision du Conseil
01721170279020-240626A-2406A-DE Adhésion à l’association les maires pour la planète Approuvée 01721170279020-240626A-2406B-DE Admission en non-valeur de créances éteintes Approuvée 01721170279020-240626A-2406C-DE Reversement par la Communauté de Communes de Haute-Saintonge de la compensation part salaire de la
DGF
Approuvée
01721170279020-240626A-2406D-DE Avis affiliation du Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) LA ROCHELLE AUNIS au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Charente-Maritime
Approuvée
01721170279020-240626A-2406E-DE Modification des statuts du SDEER (maîtrise de la demande en énergie) Approuvée
01721170279020-240626A-2406F-DE Rachat du matériel du salon de coiffure Approuvée 01721170279020-240626A-2406G-DE Décision modificative n°1 Approuvée
01721170279020-240626A-2406H-DE Décision modificative n°2 Approuvée