Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07.2024 RIFSEEP
Déliberation - 04.2020 MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Déliberation - 10.2020 MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Déliberation - delib 2024 12 03 rifseep
Déliberation - delib 2025 11 02 revision rifseep
Déliberation - 2025 06 05 revision rifseep contractuels
Déliberation - 7 2026 07 mise ajour du rifseep
Déliberation - delib 2025 09 01 rifseep abrogat 26062025
Déliberation - 71 2022 2eme modification de la deliberation N°13.
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
Déliberation - 07.2024 RIFSEEP
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 07.2024 RIFSEEP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Laurabuc
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2024
.
,
Fr
2024/011
Publié
le
22/02/2024
>
LUS
ID :011-211101951-20240219-072024-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
07/2024
Date
convocation
: 14.02.2024
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
:5
.
Votants
:6
En
exercice
:9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Madame
: Marie-France
LOISEL,
3°"
Adjointe,
conseillère
municipale.
Messieurs
: Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
-
Michel
COURTESSOLE
-
Olivier
JURADO,
2°"°
Adjoint,
conseillers
municipaux.
Procuration
: Anne
-Laurence
FRULLINI
à Omar
AÏT
MOUH.
Absents
excusés
: Aude
SALVAT-LÔ
- Jean-Pierre
PLANCADE
- Bernard
VIÉ.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
JURADO.
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
Décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
de
l’article
L.
714-4
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat, Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'appliquer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
6
février
2024
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la commune
de
Laurabuc.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instaurer
le
RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution : Article
1
: les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants :
Rédacteur
principal
de
1°
classe
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
technique E arab
ic
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
F
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2024
OT
2024/012
j
Publié
le
22/02/2024
.
ID
: 011-211101951-20240219-072024-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
-— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
Article
2
: modalités
de
versement
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les
textes
applicables
à
la
fonction
publique
d'Etat
ou
selon
les
critères
fixés,
pour
chaque
prime,
par
l'assemblée
délibérante.
Les
agents
admis
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
en
cours
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et
conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
l'IFSE
sera
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
durant
:
-
le
temps
partiel
thérapeutique
;
-
les
congés
annuels
;
-
les
congés
de
maladie
ordinaire
;
-
les
congés
consécutifs
à
un
accident
de
service
ou
à
une
maladie
professionnelle
;
-
les
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
Le
CIA
a vocation
à
être
réajusté,
après
chaque
évaluation
annuelle,
pour
tenir
compte
de
l'atteinte
des
objectifs
et
de
la
manière
de
servir,
appréciées
au
titre
de
la
période
antérieure.
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
sera
suspendu
en
cas
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie. Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
sera
maintenu
en
cas
de
congés
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Article
3
: structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts :
-
_l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
qui
valorise
la
nature
des
fonctions
des
agents
et
leur
expérience
professionnelle
;
-
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
qui
tient
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Article
4
: l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d’un
même
corps
ou
statut
d'emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants :
—
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
:
—
de
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
;
—
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. L aurabuc
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
C1!
—
Publié le 22/02/2024
>
LOST
2024/013
ID
: 011-211101951-20240219-072024-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
—
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
Critères
d'évaluation
Bite
Mediede
[NT A
Niveau
de
responsabilité
du
poste
en
terme
Niveau
d’encadrement
d'encadrement
ou
de
coordination
(si
pas
d'encadrement)
Niveau
de
responsabilités
lié aux
missions
(humaine,
financière,
juridique,
politique...)
A
déterminer
pas
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
(déterminant,
fort,
modéré,
faible,
..)
un
k
Le
poste
bénéficie-t-il
d'une
délégation
de
signature
Délégation
de
signature
(oui/non)
Fonctions
Organisation
du
travail
,
.
.
Lu
.
,
.
Répartir
et/ou
planifier
les
activités
en
fonction
des
d'encadrement,
des
agents,
gestion
des
.
.
.
contraintes
du
service
de
plannings
coordination, de
pilotage
ou
de
conception
Entreprendre
et
piloter
avec
méthode
un
projet
Conduite
de
projet
aboutissant
à
la
réalisation
d’un
service
ou
d’un
produit
fini
Organiser
et
conduire
une
réunion
de
décision,
,
.
d’information,
de
production
ou
de
convivialité
Préparation
et/ou ,
selon
un
ordre
du
jour
établi,
en
respectant
les
animation
de
réunion
différents
temps,
en
veillant
à l'expression
de
tous
et
en
reformulant
les
conclusions
Apporter
son
expertise
aux
élus
dans
la
rédaction
et
mise
en
œuvre
d’un
projet
afin
de
développer
les
politiques
publiques
et d'alerter
les élus
sur
les
risques
techniques
et juridiques
Conseil
aux
élus L'aurabuc
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
rs
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2024
ç
(
À
Publié le 22/02/2024
>
LOS
2024/014
ID
:011-211101951-20240219-072024-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
-— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
Critères d'évaluation
Définition
du
critère
LEE
Niveau
attendu
sur
le poste
(ex
: un
DGS
étant
Connaissance
requise
généraliste,
une
simple
maîtrise
est
attendue,
car
il
s'appuie
sur
des
experts
pour
les
sujets
pointus)
Si
le
poste
correspond
à
un
SEUL
métier
existant
Champ
dans
le
répertoire
CNFPT,
alors
"monométier".
Si
le
d'application/polyvalence |
poste
est
un
assemblage
de
plusieurs
métiers,
alors
"plurimétiers" Le
poste
nécessite-t-il
une
habilitation
et
ou
une
certification
?
(ex
: permis
CACES,
habilitation
ou.
Habiltation/certifiestion
électrique,
habilitation
HACCP,
certification
qualité,
SApRTURE,
autorisation
de
conduite,
..)
expérience
ou
qualification
Exercer
ses
activités
sans
constante
supervision,
nécessaire
à
s'organiser
en
prenant
des
initiatives
dans
un
cadre
l'exercice
des
de
responsabilité
défini.
Autonomie
fonctions
Degré
d'autonomie
accordé
au
poste
(et
non
pas
en
fonction
de
l'agent
occupant
le
poste)
Pratique
et
maîtrise
d'un |
Utiliser
régulièrement
de
manière
confirmée
un
outil
métier
(langue
logiciel
ou
une
langue
étrangère
dans
le cadre
de
ses
étrangère,
logiciel
métier)
|
activités. Niveau
de
nécessité
de
maintenir
les
connaissances
Actualisation
des
à jour
(ex
: pour
un
juriste
marchés
publics,
connaissances
indispensable
vu
les évolutions
régulières
de
la
réglementation) L
aurabuc
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement professionnel
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2024
Publié
le 22/02/2024
ID
:011-211101951-20240219-072024-DE
S
LG
2024/015
Risque
d'agression verbale
COMMUNE
DE
LAURABUC
— DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
A
déterminer
par
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
(fréquent,
ponctuel,
rare,
..)
Exposition
aux
risques
de
contagion(s)
A déterminer
pas
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
(fréquent,
ponctuel,
rare,
..)
Risque
de
blessure
A déterminer pas la
collectivité territoriale
ou
l'établissement
public
(très
grave,
grave,
légère,
..)
Itinérance/déplacements
L'agent
est
amené
à se
déplacer
quotidiennement
d’un
lieu
à
un
autre
pour
pouvoir
exercer
sa
fonction.
Les
déplacements
entre
la
résidence
principale
et
le
lieu
de
travail
ne
permettent
pas
de
qualifier
la fonction
comme
itinérante.
Travail
posté
Valorisation
des
fonctions
imposant
une
présence
physique
au
poste
de
travail
sans
pouvoir
vaquer
librement
(ex
: agent
d'accueil)
Obligation
d'assister
aux
instances
Instances
diverses
: conseils
municipaux/communautaires/d'administration, bureaux,
CAP,
CT,
CHSCT,
conseils
d'école,
….)
Acteur
de
la
prévention
(assistant
ou
conseiller
de
prévention)
Fonction
qui
contribue
à
l'amélioration
de
la
prévention
des
risques
professionnels
en
assistant
et
en
conseillant
l'autorité
territoriale
et
le
cas
échéant
les
services
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
de
santé
et de
sécurité
au
travail
Impact
sur
l'image
de
la
collectivité
Impact
du
poste
sur
l'image
de
la collectivité
(ex
: un
poste
en
contact
direct
avec
le
public
a
potentiellement
un
impact
immédiat
car
visible) L'aurabuc
Envoyé
en préfecture
le 22/02/2024
FE -
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
3
«
_—_
u
SG
Publié
le 22/02/2024
2024/016
ID :011-211101951-20240219-072024-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
L'IFSE
est
également
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
qui
peut
être
assimilée
à
la
connaissance
acquise
par
la
pratique
et
repose
sur
la
capacité
à
exploiter
les
acquis
de
l'expérience.
Le
montant
de
l'IFSE
est
réexaminé
:
—
en
cas
de
changement
de
fonctions
;
—
tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l'agent
;
—
en
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d’une
promotion.
L'IFSE
est
versée
annuellement
au
mois
de
décembre.
Article
5
: le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
L'appréciation
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Dès
lors,
il
sera
tenu
compte
de
la
réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés
:
—
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
;
—
Son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;
—
_sonsens
du
service
public
;
—
sa
capacité
à
travailler
en
équipe
;
—
sa
contribution
au
collectif
de
travail.
Définition du critere
Connaissance
des
Connaissances
réglementaires
et
connaissance
des
savoir-faire
concepts
de
base
et
des
principaux
outils
relatifs
aux
techniques
missions
exercées
Fiabilité
et
qualité
de
,
Niveau
de
conformité
des
opérations
réalisées
son
activité
Organisation
de
son
temps
de
travail,
ponctualité,
Gestion
du
temps
roue
assiduité
Compétences
p
Respect
des
consignes |
Ordre
d'exécution,
obligations
statutaires
(devoir
de
professionnelles
.
et/ou
directives
réserve,
….),
règlement
intérieur,
hygiène/sécurité,
…
et
techniques
Adaptabilité
et
Capacité
à
intégrer
les
évolutions
conjoncturelles
disponibilité
et/ou
structurelles
et
à assurer
la
continuité
du
service
Entretien
et
développement
des
compétences
Souci
de
la
conservation
et
du
développement
de
ses
compétences
professionnelles
Recherche
d'efficacité |
Capacité
à
prendre
en
compte
la finalité
de
son
du
service
rendu
activité
et
à
rechercher
la qualité
du
service
rendu COMMUNE
DE
LAURABUC
— DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
Qualités
relationnelles
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
Publié le 22/02/2024
5
L
ID
: 011-211101951-20240219-072024-DE
LT
2024/017
Critères d'évaluation
CIA
Relation
avec
la
hiérarchie
Moine
tit
Respect
de
la
hiérarchie
et
des
règles
de
courtoisie,
rend
compte
de
son
activité
Relation
avec
les
collègues
Respect
de
ses
collègues
et
des
règles
de
courtoisie,
écoute
et
prise
en
compte
des
autres,
solidarité
professionnelle
Relation
avec
le
public
Politesse,
écoute,
neutralité
et
équité
Capacité
à travailler
en
équipe
Capacité
à développer
des
relations
positives
et
constructives,
à faire
circuler
l'information
Capacité
d'encadrement ou
d'expertise ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
Accompagner
les
agents
Capacité
à écouter,
comprendre
et
accompagner
les
ressources
humaines
placées
sous
sa
responsabilité
Animer
une
équipe
Capacité
à
motiver
et
dynamiser
un
collectif
de
travail.
Structurer
l’activité,
gérer
les
conflits
Capacité
à déléguer
Capacité
à gérer
le
potentiel
de
son
équipe,
à cerner
Gérer
les
:
:
ï
à
les
besoins
en
formations
des
agents
et
à
proposer
des
compétences
.
,
actions
adaptées
Superviser
et
Capacité
à s’assurer
de
la
bonne
réalisation
des
tâches
contrôler
et
activités
de
l’équipe
Accompagner
le
changement
Capacité
à accompagner
les
évolutions
de
son
secteur
et/ou
de
sa
structure
en
créant
l’adhésion
Communiquer
Circulation
ascendante
et
descendante
de
l'information
et
communication
au
sein
de
l'équipe.
Transversalité
managériale
Animer
et
développer
un
réseau
Capacité
à
rencontrer
les
acteurs
de
sa
profession,
à
tisser
des
relations
durables
et
enrichissantes
professionnellement
Gestion
de
projet
Capacité
à entreprendre
avec
méthode
un
projet
aboutissant
à
la
réalisation
d’un
service
ou
d’un
produit
fini
Adaptabilité
et
résolution
de
problème
Capacité
à trouver
des
solutions
pertinentes
à
des
problèmes
professionnels
complexes.
Prise
d'initiative
Le
CIA
est
versé
annuellement
au
mois
de
décembre. arab
ne
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
DE
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
SG
À
Publié le 22/02/2024 ID :011-211101951-20240219-072024-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
2024/018
Article
6
: Répartition
par
groupes
de
fonctions
(IFSE
et
CIA)
Plafonds
È
Montants
max.
Montants
max
Emplois
ou
Te
Cat.
Groupe
ou
Lord ele
+
408
GS
7
LR
Gulole
ï
réglementaires
D
E
re
A
(IFSE+CIA)
Adjoint administratif territorial principal
de
Secrétaire
de
2ème
classe
mairie,
assistant
C1
de
direction,
11
340€
1 260€
12
600€
Adjoint
secrétariat
des
administratif
|élus,
…
territorial
C
principal
de
lère
classe
Adjoint
.
Agent
d'accueil,
administratif
.
ne
fonction
territorial
épati
I
c2
PPSFARONNE
Es
10 800€
1 200€
12 000€
Adioi
joint
Agent
technique
NT
ne
d'exécution
territorial
Secrétaire
de
mairie,
assistant
B1
Rédacteur
de
direction,
14
650€
1 995€
16
645€
secrétariat
des
élus,
…
Rédacteur
PAATE
de
territarial
mairie,
assistant
B
B2
.
de
direction,
16
015€
2
185€
18
200€
Rrinepalés
secrétariat
des
2e
classe
, élus,
…
Rédacteurs
Perrétaire
6 €
nn
mairie,
assistant
territorial
.
|
B3
.
de
direction,
17
480€
2
380€
19
860€
principal
de
Re
ère
[secrétariat
des
1°"
classe
, élus,
… Lau
rabue
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2024
| 4
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2024
|
Publié
le 22/02/2024
>
LU
2024/019
ID
:011-211101951-20240219-072024-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
-— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
Article
7
: cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir. Ilest
donc
cumulable,
par
nature,
avec :
-
l'indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire
;
-
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
;
-
la prime
exceptionnelle
COVID-19.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide :
-
d'instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
-
d’abroger
les
délibérations
antérieures
concernant
le
régime
indemnitaire
;
-
de
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
22/02/2024.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.
1
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(6,
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
2
;Téléphone
:
04
67
54
74
10;
Fax
:
04
67
54
74
50)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www telerecours.fr