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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 27 PER Modification du tableau des effectifs tampon Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 27 PER Modification du tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 15 septembre 2023,

Secrétaire de séance : Anne BARBET

Etaient présents 48 titulaires, 1 suppléant, 5 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,

Suppléants : Jean-Francois CAZAUX suppléant de Etienne SERNA

Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean CONTOU-CARRÈRE à Anne BARBET, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE,

Absents : David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANE, Laurence DUPRIEZ, Nathalie PASTOR, Christophe GUERY, Jacques MARQUÈZE,

RAPPORT N° 230921-27-PER-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSC O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3

1. POLE RESSOURCES ET MOYENS

1.1 Administration générale :

Dans le cadre de l’étude liée au transfert des compétences Eau potable et Assainissement collectif, il convient de recruter un(e) Chargé(e) de mission eau potable et assainissement.

Au vu des difficultés de recrutement, et afin de pouvoir bénéficier d’un large panel de candidatures, ce recrutement sera statutaire ou à défaut contractuel. En effet, l’article 3 II de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise désormais le recrutement d’agent contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Dans ce cas-là, les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la durée de 6 ans exigée pour bénéficier d’un renouvellement en CDI, en application de l’application de l’article 3- 4,II, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Aussi, il convient de :

- CRÉER un poste d’Ingénieur territorial ou d’Attaché territorial (le choix sera fixé en fonction des candidatures qui se présenteront), d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1 ETP) ;

- APPROUVER le recrutement d’un agent en contrat de projet sur le grade d’Attaché territorial ou Ingénieur territorial sur un emploi non permanent à durée déterminée, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1ETP), pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de 6 ans.

1.2 Ressources Humaines :

Pour rappel, lors du Conseil communautaire du 29 juin 2023, après avis favorable du Comité Social Territorial (CST), il a été délibéré un certain nombre de suppression et de création de postes, dans le cadre de la réorganisation du service des Ressources Humaines.

Il s’en est suivi une procédure de recrutement pour un poste de « Gestionnaire RH et chargé de la préparation et du suivi budgétaire » de catégorie B, en vue de remplacer un agent Rédacteur territorial « Gestionnaire RH carrières » partant en mutation vers un autre service de la collectivité.

Le choix s’est donc porté sur un candidat de catégorie B, Technicien territorial. Aussi, il est convient de :

- SUPPRIMER un poste de Rédacteur, à temps plein, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1 ETP), à compter du 1er octobre 2023 ;

- CRÉER un poste de Technicien territorial, à temps plein, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1 ETP), à compter du 1er octobre 2023 ;

2. POLE DEVELOPPEMENT SOCIAL :

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale du territoire (CTG), il est nécessaire de recruter un/une chargé(e) de coopération territoriale qui devra traduire les orientations politiques de la communauté et de ses partenaires dans les domaines énumérés dans cette convention (petite enfance-jeunesse, logement, travail et insertion, accès aux droits, vie sociale et solidarité, vieillissement de la population, handicap et Parentalité en transversalité) en plans d'actions, élaborer l'évaluation des engagements des partenaires liés à la mise en place du projet de territoire, mettre en œuvre les outils de suivi, d'observation et d'évaluation des dispositifs et mettre en place toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement de la CTG.C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3

Les missions (en lien avec le référentiel CNAF pour la partie relevant de leurs compétences) du ou de la chargé(e) de coopération territorial(e) assure, en collaboration avec les 2 coordinatrices thématiques petite-enfance et enfance jeunesse :

- La conception et mise en œuvre d'un projet de territoire

- La conduite des diagnostics territoriaux et thématiques

- Assistance et conseil auprès des élus et des comités de pilotage

- L'accompagnement de la réalisation des objectifs prioritaires inscrit dans la Convention Territoriale Globale

- Le développement et l'animation de la contractualisation, des partenariats et des réseaux professionnels

- L'organisation et l'animation de la relation avec la population

- La contribution à l'évaluation des politiques et des actions mises en œuvre - La recherche des financements pour les projets

Aussi, il est proposé de :

- CRÉER un poste d’Assistant Socio-Éducatif, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1 ETP), à compter du 1er octobre 2023 ;

3. POLE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes gère l’assainissement non collectif et afin de répondre à l’augmentation de l’activité de contrôle du territoire qui se réalise en régie, un technicien avait été recruté. Eu égard le caractère industriel et commercial du service public d’assainissement non collectif (SPANC), ce personnel avait été recruté par principe de droit privé et régi par la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement.

Depuis 2017, les missions de l’agent ont évolué, le poste requiert de l’autonomie et de la pédagogie dès lors qu'un service public intervient sur le domaine privé. Il intervient prioritairement sur les contrôles de bon fonctionnement des installations ANC existantes mais il supplée également l’agent en charge des instructions relatives aux permis de construire et tout examen de conception ou autre question relative à la compétence du SPANC.

Ainsi, les missions exercées relèvent plutôt de la compétence d'un technicien de catégorie B.

Pour les raisons évoquées, il convient de faire évoluer son contrat vers le niveau IV, davantage en correspondance avec ses missions actuelles.

- MODIFIER le poste de Technicien relevant désormais du groupe IV de la convention collective, au sein du SPANC,

4. POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET POLITIQUES CONTRACTUELLES :

Pour rappel, en date du 15 juin 2021, le Conseil communautaire a délibéré pour le recrutement d’un manager commerce, dans le cadre du projet « Petite Ville de Demain ».

Le poste en catégorie B qui avait été créé dans le cadre d’un contrat de projet de 2 ans nécessite d’être renouvelé pour une nouvelle période de 2 ans afin de poursuivre l’élaboration de la stratégie commerciale en centre-ville et centres-bourgs du territoire. De plus, un travail sur les polarités d’équilibre a été initiée et mérite d’être développé, notamment sur les bourgs hors commune centre et sur la vallée d’Aspe dans le cadre de la mise en place d’une démarcheC O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3

spécifique pour faciliter le parcours entrepreneurial sur ce territoire (suite de la démarche Agence des Pyrénées sur Etsaut).

Comme tout contrat de projet, il est proposé que ce contrat puisse être renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de 6 ans.

Aussi, il est proposé d’ :

- APPROUVER le renouvellement du contrat de projet, sur le grade de Rédacteur territorial, sur un emploi non permanent à durée déterminée, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1ETP), à compter du 15 novembre 2023, pour une durée de 2 ans, renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de 6 ans.

****

Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2023 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 49 voix pour, par 2 voix contre (J. CASABONNE et S. BETAT), par 3 abstentions/nul/blanc/non-participation (A. BERNOS, M-A. FOURNIER et J. CONTOU- CARRERE),

- ACCEPTE les créations/renouvellement/modification ci-après : o un poste de Technicien territorial, à temps plein, à 35h (1 ETP)

o un poste d’Assistant Socio-Éducatif, à 35h (1 ETP)

o un poste d’Ingénieur territorial ou d’Attaché territorial à 35h (1 ETP) o un contrat de projet sur le grade d’Attaché territorial ou Ingénieur territorial sur un emploi non permanent à durée déterminée, à 35h (1ETP)

o le renouvellement d’un contrat de projet, sur le grade de Rédacteur territorial, sur un emploi non permanent à durée déterminée, à 35h (1ETP)

o la modification du poste de Technicien relevant désormais du groupe IV de la convention collective, au sein du SPANC

- SUPPRIME un poste de rédacteur, à temps plein, à 35h00

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 21 septembre 2023 Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

La secrétaire de séance Le Président

Signé AB Signé BU

Anne BARBET Bernard UTHURRY