unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 16 PER Modification du tableau des effectifs tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 16 PER Modification du tableau des effectifs tampon Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 16 PER Modification du tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 19/11/2025

Reçu en préfecture le 19/11/2025

Publié le S L O7

ID : 064-200067262-20251113-25111316 PER-DE

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 31 octobre 2025

Secrétaire de séance : Bruno JUNGALAS

Etaient présents 51 titulaires et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Eric BERGEZ, Gilbert HONDAREITE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Jean-François CASAUX, Philippe VIGNEAU, Patrick DRILHOLE, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,

Pouvoirs : Henri BELLEGARDE à Dany BARRAUD, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Adrien LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Jean-Paul PORTESSENY à Daniel LACRAMPE,

Absents : Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Alain QUINTANA, Christophe GUERY,

RAPPORT N° 25112025-16-PER-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSEnvoyé en préfecture le 19/11/2025

Reçu en préfecture le 19/11/2025

Publié le S L O7

ID : 064-200067262-20251113-25111316 PER-DE

J-L. ESTOURNÈS expose :

Préambule :

Pour rappel, au sujet de la présentation du tableau des effectifs : depuis 2023, et afin de tenir compte des évolutions de carrière et simplifier les démarches administratives afférentes, le tableau des effectifs est présenté par cadre d’emplois et non plus par grade (cf. délibération communautaire du 26/01/2023).

1. Pôle développement social – service éducation :

Suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial du 23/09/2025, et après expérimentation de la nouvelle organisation de l’équipe du RPI de Josbaig depuis la rentrée scolaire 2025-2026, une nouvelle répartition des heures des postes a été établie.

Cette répartition est la conséquence du départ à la retraite d’un agent d’une part et d’autre part, cela a été l’occasion d’adapter l’organisation globale du service (analyse des pratiques, temps de concertation avec les enseignantes, mise en place de référents par sites, etc).

Aussi, il est proposé de SUPPRIMER :

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, à temps non complet de 28h hebdomadaires (soit 0,80 % ETP)

Ce poste était ventilé comme suit : 20h40 hebdomadaires annualisées au service éducation et 7h20 hebdomadaires annualisées pour l’ALSH.

et il est proposé d’AUGMENTER :

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet de 24h25 hebdomadaire (soit 69,77% d’un ETP) à un temps non-complet de 29h20 hebdomadaire (soit 83,75 % ETP) ;

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet de 25h36 hebdomadaire (soit 73,14 % ETP) à un temps non- complet de 30h hebdomadaire (soit 85,56 %ETP) ;

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet de 30h hebdomadaire (soit 85,71 % d’un ETP) à un temps non-complet de 31h30 hebdomadaire (soit 90 % ETP) ;

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’ATSEM, à temps non complet de 25h36 hebdomadaire (soit 73,14 %ETP) à un temps non-complet de 29h45 hebdomadaire (soit 85 %ETP) ;

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’ATSEM, à temps non complet de 25h36 hebdomadaire (soit 73,14 % ETP) à un temps non-complet de 29h05 hebdomadaire (soit 83.19 % ETP) ;

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet de 24h15 hebdomadaire (soit 69,26 % ETP) à un temps non- complet de 30h05 hebdomadaire (soit 86 % ETP) ;

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, à temps non complet de 1h30 hebdomadaire (soit 4,36 % ETP) à un temps non-complet de 2h20 hebdomadaire (soit 6,63 % ETP).

Ce qui équivaut à une augmentation globale du service Education de + 0,10 ETP (passage de 5.14 ETP à 5,24 ETP), ce qui équivaut à + 160h par an.

Date d’application : 01/01/2026

2. Etablissement Public Administratif (EPA) « Espace Jéliote » :

Un agent actuellement sur un poste dans le cadre d’adjoint du patrimoine, à temps complet, souhaite une mutation de la CCHB à l’EPA Espace Jéliote. En effet, l’agent est mis àEnvové en oréfeciure le 19/11/2625

Reçu en préfecture le 19/11/2025 .

Pubiié te

ID : G64-200067282-20251119-25111916 PER-DE

disposition auprès de l’EPA Espace Jéliote depuis plusieurs années et, suite à sa réussite à un concours, une opportunité d’évolution professionnelle s’est présentée au sein de cette structure. Aussi, il est proposé de supprimer un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint du patrimoine (catégorie C), à temps complet (1 ETP).

Date d’application : 1er décembre 2025

****

Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 62 voix pour et 2 nuls/blancs/non-participations (D. QUEHEILLE, L. BENOIT) :

- SUPPRIME :

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, à temps non complet de 28h hebdomadaires (soit 0,80 % ETP)

- AUGMENTE

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet de 24h25 hebdomadaire (soit 69,77% d’un ETP) à un temps non-complet de 29h20 hebdomadaire (soit 83,75 % ETP) ;

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet de 25h36 hebdomadaire (soit 73,14 % ETP) à un temps non- complet de 30h hebdomadaire (soit 85,56 %ETP) ;

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet de 30h hebdomadaire (soit 85,71 % d’un ETP) à un temps non-complet de 31h30 hebdomadaire (soit 90 % ETP) ;

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’ATSEM, à temps non complet de 25h36 hebdomadaire (soit 73,14 %ETP) à un temps non-complet de 29h45 hebdomadaire (soit 85 %ETP) ;

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’ATSEM, à temps non complet de 25h36 hebdomadaire (soit 73,14 % ETP) à un temps non-complet de 29h05 hebdomadaire (soit 83.19 % ETP) ;

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet de 24h15 hebdomadaire (soit 69,26 % ETP) à un temps non- complet de 30h05 hebdomadaire (soit 86 % ETP) ;

▪ le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, à temps non complet de 1h30 hebdomadaire (soit 4,36 % ETP) à un temps non-complet de 2h20 hebdomadaire (soit 6,63 % ETP).

- SUPPRIME un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint du patrimoine (catégorie C), à temps complet (1 ETP).

- ADOPTE le présent rapport.Envové en oréfeciure le 19/11/2625

Reçu en préfecture le 19/11/2025 .

Pubiié te

ID : G64-200067282-20251119-25111916 PER-DE

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 novembre 2025

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé BJ Signé BU

Bruno JUNGALAS Bernard UTHURRY