unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 21 PER Modification tableau des effectifs tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 21 PER Modification tableau des effectifs tampon Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 21 PER Modification tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sécurité sociale, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 13 septembre 2024

Secrétaire de séance : Stéphane LARTIGUE

Etaient présents 46 titulaires, 1 suppléant, 15 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Christophe GUERY,

Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)

Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Philippe SANSAMAT à Jean-Michel IDOIPE, Michel CONTOU-CARRÈRE à Louis BENOIT, Christine CABON à Claude LACOUR, Jean-Paul PORTESSENY à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Daniel LACRAMPE à Christophe GUERY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,

Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

RAPPORT N° 240919-21-PER-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSJ-L. ESTOURNES rappelle, au sujet de la présentation du tableau des effectifs : depuis le 01/01/2023, et afin de tenir compte des évolutions de carrière et simplifier les démarches administratives afférentes, le tableau des effectifs est présenté par cadre d’emplois et non plus par grade (cf. délibération communautaire du 26/01/2023).

1. Pôle politique touristique : Espace Somport

Dans le cadre d’un prochain départ à la retraite (autour de la mi-année 2025), il est prévu de lancer le recrutement d’un.e Responsable de l’espace du Somport.

Pour rappel, le poste actuellement occupé est dans le cadre d’un CDI lié à la Convention collective des remontées mécaniques, à hauteur de 0,79 ETP.

Dans la perspective d’un nouveau projet d’exploitation du Fort du Portalet (ouverture élargie, accueil sur site, visites guidées et en autonomie) et suite aux travaux de mise en tourisme programmés en 2024/2025, des moyens humains devront être recrutés. Compte tenu de la vocation touristique des deux équipements, de leur proximité géographique et de leur complémentarité, il parait pertinent de mutualiser les postes de responsables de ces deux équipements.

Ainsi, il est envisagé une révision complète de la fiche de poste de direction de l’Espace Somport, de passer d’un 0,79 ETP à 1 ETP qui inclurait la mission complémentaire de gestion et coordination du Fort du Portalet.

Par conséquent, et afin de pouvoir obtenir un large éventail de candidatures, il est proposé d’ouvrir ce recrutement à la filière administrative, ainsi qu’à la filière technique dans la catégorie A, et ainsi de :

- CRÉER un poste dans le cadre d’emploi d’Attaché territorial, à hauteur de 35h/semaine (1ETP),

- CRÉER un poste dans le cadre d’emploi d’Ingénieur territorial, à hauteur de 35h/semaine (1ETP),

Il est à noter qu’à l’issue du processus de recrutement, seul un des deux postes (entre Attaché et Ingénieur demeurera dans le tableau des effectifs).

Compte tenu de l’aspect très spécifique des missions afférentes à ce poste (gestion du domaine skiable et du damage, gestion d’un restaurant, gestion d’un service de location, management, gestion comptable…), il sera nécessaire de mettre en place une période de « tuilage » (entre l’ancien et le nouveau/la nouvelle responsable) sur la saison hivernale.

Date d’application : 1er janvier 2025.

Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.

2. Pôle développement social : RPI Josbaig

Un agent actuellement en fonction sur un grade d’adjoint technique territorial au RPI de Josbaig et occupant un poste d’agent technique polyvalent, demande une intégration directe dans le grade d’adjoint d’animation.

En effet, cet agent, qui possède un CAP Petite enfance, assure les missions suivantes : - Préparation de la salle du réfectoire, remise en température des plats, gestion du service - Réception des commandes de produits d’entretien et entretien des locaux - Animation et surveillance des enfants pendant le temps des repas- Remplacement des agents du RPI en cas d’absence sur les missions de garderie, d’accompagnement au transport

Aussi, il est proposé, après avis favorable du Comité Social Territorial du 17 juillet 2024, de : • De supprimer un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, à temps non-complet à hauteur de 24h25 (70% ETP)

• De créer un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non-complet à hauteur de 24h25 (70% ETP)

Date d’application : 1er novembre 2024

Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.

3. Pôle technique et environnement

Au SICTOM, l’agent qui encadre les agents du service de la collecte des ordures ménagères, actuellement sur un cadre d’emploi d’adjoint technique a réussi le concours de Technicien principal de 2ème classe.

Aussi, il est proposé, après avis favorable du Comité Social Territorial du 17 juillet 2024, de : • Supprimer un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, à temps complet, à hauteur de 35h00

• Créer un poste dans le cadre d’emploi de technicien territorial, à temps complet, à hauteur de 35h00

Date d’application : 1er novembre 2024

Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.

4. Déroulement de carrière : avancement de grade

Dans le cadre d’évolutions normales de carrière au titre de l’avancement de grade, de réussite au concours et de la promotion interne, et conformément aux Lignes Directrices de Gestion définies par arrêté en date du 15 avril 2021, il est proposé à l’Assemblée de procéder à :

- à la transformation de 13 postes dans le cadre de l’avancement de grade :

Postes à supprimer Postes à créer

1 Auxiliaire de puériculture de classe normale –

Temps complet

1 Auxiliaire de puériculture de classe

supérieure – Temps non complet

1 Adjoint d’animation – Temps non complet (0,79

ETP, soit 27h40/semaine)

1 Adjoint d’animation principal de 2ème classe

– Temps non complet (0,79 ETP, soit

27h40/semaine)

1 Adjoint administratif principal de 2ème classe –

Temps non complet (0,57 ETP, soit 20h/semaine)

1 Adjoint administratif principal de 1ère classe

– Temps non complet (0,57 ETP, soit

20h/semaine)

1 Adjoint administratif principal de 2ème classe –

Temps complet

1 Adjoint administratif principal de 1ère classe

– Temps complet

2 Adjoint adminsitratif – Temps complet 2 Adjoint administratif principal de 2ème classe – Temps complet3 Adjoint technique – Temps complet 3 Adjoint technique principal de 2ème classe – Temps complet

1 Adjoint technique principal de 2ème classe – Temps

complet

1 Adjoint technique principal de 1ère classe-

Temps complet

1 Agent social principal de 2ème classe – Temps

complet

1 Agent social principal de 1ère classe –

Temps complet

1 Agent social – Temps complet 1 Agent social principal de 2ème classe – Temps complet

- à la transformation de 1 poste dans le cadre de la réussite d’un concours :

Postes à supprimer Postes à créer

1 Agent technique – Temps complet 1 Agent technique principal de 2ème classe – Temps complet

Date d’application : 1er octobre 2024

Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.

5. Obligation d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés

Depuis 1987, tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect de l’obligation d’emploi définie à l’article L5212-2 du code du travail. Cette obligation d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés fixe un taux minimal d’emploi de ces personnes égal à 6% de l’effectif total concerné.

Au sens du code du travail, sont considérés comme Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) les personnes listées à l’article L323-3 et L 323-5 du code du travail. Sont principalement visés : - les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées,

- les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire,

- les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain,

- les agents reclassés, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.

La collectivité remplit ses obligations et a déclaré pour 2023 un taux de 9.09 % soit 20 agents BOE.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 60 voix pour et 2 abstentions/nuls/blancs/non-participations (O. ESCOT et C. LECOMTE),

- CRÉE un poste dans le cadre d’emploi d’attaché territorial, à temps complet, à hauteur de 35h00- CRÉE un poste dans le cadre d’emploi d’ingénieur territorial, à temps complet, à hauteur de 35h00

- SUPPRIME un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, à temps non-complet à hauteur de 24h25 (70% ETP)

- CRÉE un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non-complet à hauteur de 24h25 (70% ETP)

- SUPPRIME un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, à temps complet, à hauteur de 35h00

- CRÉE un poste dans le cadre d’emploi de technicien territorial, à temps complet, à hauteur de 35h00

- PROCÉDE aux modifications de postes telles que présentées ci-dessus dans le cadre des avancements de grade,

- ACTE du respect de l’obligation d’emploi a l’égard des travailleurs handicapés,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 septembre 2024 Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé SL Signé BU

Stéphane LARTIGUE Bernard UTHURRY