unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 24 PER Modification du tableau des effectifs tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 24 PER Modification du tableau des effectifs tampon Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 24 PER Modification du tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sécurité sociale, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 5 septembre 2025

Secrétaire de séance : Louis BENOIT

Etaient présents 46 titulaires, 1 suppléant et 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SAROSOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Elisabeth MIQUEU,

Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)

Pouvoirs : Eric BERGEZ à Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Gilbert HONDAREITE à Muriel BIOT, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Pierre BAHOUM à Anne SAOUTER, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Emmanuelle GRACIA, Alain QUINTANA à Elisabeth MIQUEU,

Absents : André BERNOS, Jean-François CASAUX, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY, Alain CAMSUSOU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE- SAFFRANE,

RAPPORT N° 250918-24-PER-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSJ-L ESTOURNES expose :

Préambule :

Pour rappel, au sujet de la présentation du tableau des effectifs : depuis le 01/01/2023, et afin de tenir compte des évolutions de carrière et simplifier les démarches administratives afférentes, le tableau des effectifs est présenté par cadre d’emplois et non plus par grade (cf. délibération communautaire du 26/01/2023).

1. Pôle action culturelle et rayonnement du territoire

A la villa Bedat, un agent administratif et comptable est actuellement absent pour raison de santé. Son poste est amené à être vacant car le conseil médical a statué sur une inaptitude définitive et absolue à toute fonction, ayant pour conséquence une mise en retraite pour invalidité. En attendant l’aboutissement de cette procédure (qui devrait être finalisée d’ici la fin de l’année) et afin d’assurer le bon fonctionnement du service, dans un contexte de mise en place du nouveau projet de service, un recrutement sur la base d’une fiche de poste redéfinie est nécessaire.

Aussi, sous réserve de l’avis favorable du prochain CST, il est donc il est proposé de : • CRÉER un poste dans le cadre d’emploi d’Adjoint du patrimoine, à temps plein, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1 ETP).

• SUPPRIMER un poste dans le cadre d’emploi d’Adjoint administratif territorial, à temps plein, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1 ETP), dans un second temps, suite à la mise en retraite pour invalidité de l’agent actuellement sur ce poste. Date d’application : le lendemain du conseil communautaire

2. Pôle développement social : service petite enfance

Une agente d'éducation à l'Îlot Mômes à 0.90 ETP va être nommée à compter du 1er septembre 2025 sur un poste d'auxiliaire de puériculture à temps complet. Elle libère donc un poste d'auxiliaire d'éducation à 90%. Dans le cadre du recrutement à lancer pour ce poste, il est proposé de l'augmenter à temps plein afin de le rendre plus attractif et de répondre aux besoins du service.

En effet, sur cette structure, il y a un 0.4 ETP vacant d'auxiliaire de puériculture qui est couplé avec les "petits bouts" de compensation de temps partiel (à ce jour, 0.50 ETP). Ce poste est occupé par une agente titulaire « volante » car elle assure des remplacements : sur 90% de son temps elle est affectée aux effectifs permanents de l'Îlot Mômes (ETP vacant et compensation temps partiel) et sur 10% elle est mobilisée sur du remplacement sur le service. Toutefois, initialement, ce poste n'a pas vocation à être sur du remplacement permanent.

Cela présuppose une modification du tableau des effectifs : passage de l'ancien poste d’agente d’éducation d’un 0,90 ETP vers 1 ETP et suppression d'un 0.10 ETP d'auxiliaire de puériculture. Le ratio diplômé/qualifié serait toujours en adéquation avec la réglementation.

Cette nouvelle organisation aurait deux avantages :

- déprécariser le poste en évoluant vers un temps plein d'auxiliaire d'éducation - permettre, certes à une petite échelle, d’obtenir plus de temps sur du remplacement volant et donc d'avoir plus de marges de manœuvre sur les remplacements (20% au lieu de 10% actuellement).

Aussi, sous réserve de l’avis favorable du prochain CST, il est donc proposé de : • DIMINUER le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’Auxiliaire de puériculture, à temps non complet de 14h00 hebdomadaire (0,40 ETP) à un temps non complet de 10h30 hebdomadaire (0,30 ETP).• AUGMENTER le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’Agent social, à temps non complet de 31h30 hebdomadaire (0,90 ETP) à un temps complet de 35h hebdomadaire (1 ETP).

Date d’application : le lendemain du conseil communautaire

3. EPA Jéliote :

Un agent dans le cadre d’emploi de technicien territorial, mis à disposition auprès de l’EPA Jéliote a fait valoir ses droits à la retraite au 1er juillet 2025. Il occupait un poste de Responsable régie et son remplacement a été organisé par l’EPA Jéliote (recrutement direct, pas de mise à disposition).

Aussi, sous réserve de l’avis favorable du prochain CST, il est donc il est proposé de : - SUPPRIMER un poste dans le cadre d’emploi de technicien territorial, à temps plein, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1 ETP)

Date d’application : le lendemain du conseil communautaire

Une agente dans le cadre d’emploi d’adjoint du patrimoine (filière culturelle), mise à disposition auprès de l’EPA Jéliote, a réussi le concours d’animateur territorial. Elle occupait un poste de Gestionnaire administratif et comptable et au regard de l’évolution de ses missions, l’EPA Jéliote a, par son Conseil d’Administration réuni le 27/09/2024, créé un poste d’animateur territorial (filière animation) avec un recrutement direct par l’EPA (nomination stagiaire au 1er novembre 2024).

Aussi, sous réserve de l’avis favorable du prochain CST, il est donc il est proposé de : - SUPPRIMER un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint du patrimoine, à temps plein, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1 ETP)

Date d’application : 1er novembre 2025

4. Déroulement de carrière :

Dans le cadre d’évolutions normales de carrière au titre de l’avancement de grade, de réussite au concours et de la promotion interne, et conformément aux Lignes Directrices de Gestion définies par arrêté en date du 15 avril 2021, il est proposé à l’Assemblée de procéder à :

4.1 Avancement de grade

- à la transformation de 25 postes dans le cadre de l’avancement de grade :

Postes à supprimer Postes à créer Prise d’effet 1 Attaché – Temps complet 1 Attaché principal – Temps complet 01/10/2025 1 Rédacteur – Temps complet 1 Rédacteur principal de 2ème classe – temps complet

01/10/2025

1 Adjoint administratif – Temps

complet

1 Adjoint administratif principal de 2ème

classe – Temps complet

01/10/2025

6 Adjoint administratif principal de 2ème

classe - Temps complet

6 Adjoint administratif principal de 1ère classe 01/10/2025

1 Adjoint d’animation – Temps non

complet (0,69 ETP, soit

24h15/semaine)

1 Adjoint d’animation principal de 2ème classe

– Temps non complet (0,69 ETP, soit

24h15/semaine)

01/10/2025

1 Adjoint d’animation principal de 2ème

classe – Temps non complet (0,94

ETP, soit 33h/semaine)

1 Adjoint d’animation principal de 1ère

classe – Temps non complet (0,94 ETP,

soit 33h/semaine)

15/10/2025

1 Adjoint du patrimoine – Temps

complet

1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe – Temps complet

01/10/2025

1 Auxiliaire de puériculture de classe

normale – temps complet

1 Auxiliaire de puériculture de classe

supérieure – temps complet

01/10/20251 Auxiliaire de puériculture de classe

normale – temps complet

1 Auxiliaire de puériculture de classe

supérieure – temps complet

01/11/2025

1 Auxiliaire de puériculture de classe

normale – temps complet

1 Auxiliaire de puériculture de classe

supérieure – temps complet

10/12/2025

1 Assistant socio-éducatif – Temps

non complet (0.80 ETP, soit

28h/semaine)

1 Assistant socio-éducatif de classe

exceptionnelle – Temps non complet (0.80

ETP, soit 28h/semaine)

01/10/2025

1 Adjoint technique – Temps non

complet (0,57 ETP, soit

20h/semaine)

1 Adjoint technique principal de 2ème classe

– Temps non complet (0,57 ETP, soit

20h/semaine)

01/10/2025

1 Adjoint technique – Temps non

complet (0,83 ETP, soit

29h/semaine)

1 Adjoint technique principal de 2ème classe

– Temps non complet (0,83 ETP, soit

29h/semaine)

01/10/2025

1 Adjoint technique – Temps complet 1 Adjoint technique principal de 2ème classe – Temps complet

01/12/2025

3 Adjoint technique – Temps complet 3 Adjoint technique principal de 2ème classe – Temps complet

01/10/2025

3 Agent de maîtrise – Temps complet 3 Agent de maîtrise principal – Temps complet

01/12/2025

- à la transformation de 2 postes dans le cadre de la réussite d’un concours :

Postes à supprimer Postes à créer 1 Rédacteur territorial – Temps complet 1 Attaché territorial – Temps complet

1 Adjoint administratif – Temps complet 1 Attaché territorial – Temps complet

Date d’application : 1er octobre 2025

4.2 Promotion interne

Postes à supprimer Postes à créer

1 Rédacteur territorial – Temps complet 1 Attaché – Temps complet 1 Adjoint du patrimoine – Temps complet 1 Assistant de conservation – Temps complet 2 Adjoint technique – Temps complet 2 Agent de maîtrise – Temps complet

Date d’application : 1er octobre 2025

5. Obligation d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés

Depuis 1987, tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect de l’obligation d’emploi définie à l’article L5212-2 du code du travail. Cette obligation d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés fixe un taux minimal d’emploi de ces personnes égal à 6% de l’effectif total concerné.

Au sens du code du travail, sont considérés comme Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) les personnes listées à l’article L323-3 et L 323-5 du code du travail. Sont principalement visés : - les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées,

- les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire,

- les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain,

- les agents reclassés, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.La collectivité remplit ses obligations et a déclaré pour 2024 un taux de 9.38 % soit 21 agents BOE.

Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- CRÉE un poste dans le cadre d’emploi d’Adjoint du patrimoine, à temps plein, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1 ETP),

- SUPPRIME

o un poste dans le cadre d’emploi d’Adjoint administratif territorial, à temps plein, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1 ETP), dans un second temps, suite à la mise en retraite pour invalidité de l’agent actuellement sur ce poste. o un poste dans le cadre d’emploi de technicien territorial, à temps plein, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1 ETP)

o un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint du patrimoine, à temps plein, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1 ETP),

- DIMINUE le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’Auxiliaire de puériculture, à temps non complet de 14h00 hebdomadaire (0,40 ETP) à un temps non complet de 10h30 hebdomadaire (0,30 ETP),

- AUGMENTE le temps de travail d’un poste dans le cadre d’emploi d’Agent social, à temps non complet de 31h30 hebdomadaire (0,90 ETP) à un temps complet de 35h hebdomadaire (1 ETP),

- PROCEDE aux modifications de postes telles que présentées ci-dessus dans le cadre des avancements de grade et promotions internes,

- ACTE du respect de l’obligation d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 septembre 2025 Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé LB Signé BU

Louis BENOIT Bernard UTHURRY