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Déliberation - Subvention 2026 041 subvention OCCE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention 2026 041 subvention OCCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aveyron
EXTRAÏT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 10 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, et le 10 septembre à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pruines, sous la présidence de
Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : BILCOT Véronique, CARLES Christian, FERRIERES Laurent, JUPIN Laurent, LESIEUR Cécile, LOISEL
François, MAZARS Eliane, MERLET Claude, POUGET Christian, VIELLE Sylvie.
Secrétaire : MERLET Claude
Absent : FLORENT Johanna
Date de convocation et affichage : 3 septembre 2026
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 11 — Absent : 1.
Objet : Subvention : OCCE.
Délibération: 2026 041
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer une subvention à : Office centre de coopération à
l’école, OCCE École de Pruines.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 45 euros par élève:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents approuve la délibération.
La somme correspondante sera prévue au budget 2026 au compte de 65748.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET