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Déliberation - Subvention 2026 038 DETR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention 2026 038 DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 10 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six le 10 septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulière-
ment convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pruines, sous la présidence de
Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : BILCOT Valérie, CARLES Christian, FERRIERES Laurent, JUPIN Laurent, LESIEUR Cécile, LOISEL François, MA-
ZARS Eliane, MERLET Claude, POUGET Christian, VIELLE Sylvie.
Absent : FLORENT Johanna
Secrétaire : MERLET Claude.
Date de convocation et affichage : 3 septembre 2026
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 11 — Présents — 10
OBJET : Demande de la DETR pour travaux sur la voirie locale par suite des intempéries de février 2026
Délibération n° 2026 — 038
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal de la nécessité de déposer le dossier de demande de subvention
DETR pour des travaux sur la voirie locale à cause des dégâts occasionnés par les intempéries de février 2026.
Le montant total s’élevant à 31 704.18 euros HT. Soit : 38 045.02 euros TTC.
La participation de la commune s’élevant à euros 19 022.51 HT. Soit :
La commune souhaitant obtenir 40 % de cette somme soit 12 681.67 HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité des conseillers présents, d'accepter le plan de finan-
cement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT DETR INTEMPÉRIES
Dépenses HT Financement Recettes
Travaux de voirie 12 681.67 €
suite aux DETR 40%
intempéries
19 022.51 €
autofinancement
60%
TVA 6340.84 €
TIC 38 045.02 € Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture _
par voie dématérialisée le : 11 SEP. 206
et publication ou notification du :
Le maire 11 SEP. 2076 Christian POUGET