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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 030 seance du 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
[| NOMBRE DE MEMBRES [|
Afférents En exercice
Au conseil
Municipal
Qui ont pris
Part à la
Délibération
11 Il 11
Date de la convocation :
04/12/2024
Date d’affichage :
04/12/2024
OBJET DE LA DELIBERATION
2024-030
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
4 7 NEC. 074 et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET GE. PB
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, FÉRAL Joffrey, FERRIERES Laurent, FOULCHE Corinne, JUPIN Laurent, LESIEUR Cécile, LOISEL François, LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POUGET Christian, VIELLE Sylvie ;
Absents : 0
Madame LUCENA Benvinda a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 65 sont insuffisants.
Il propose d’abonder l’article 65311/65 par un virement de crédits comme suit :
Délibération modificative budgétaire numéro 4
Fonctionnement | Diminution de crédit Augmentation de crédit
Chapitre 011 Chapitre 65
Article 622 Article 65311
Total 1280.00 euros 1280.00 EUROS
Après délibération, le conseil municipal,
> Adopte la décision modificative ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,