Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 043 arrete odp stat laville demenagement 36gr
Arrêté - 2025 233 arrete odp stat roehrlaura emmenagement 2
Arrêté - 2025 222 arrete odp stat maurel emmenagement 1bddu
Arrêté - 2025 257 arrete odp stat escande emmenagement 4rue
Arrêté - 2025 249 arrete odp stat allois emmenagement 1rueb
Arrêté - 2025 251 arrete odp stat cavaco emmenagement 1aven
Arrêté - 2025 407 arrete odp stat jurisimmobilier 6ruedebea
Arrêté - 2025 261 arrete odp stat gf38 avenuesaulaie 150720
Arrêté - 2025 045 arrete odp stat demenagement rabedon 2rue
Arrêté - 2025 405 arrete odp stat kaena sondage parkingdela
Arrêté - 2025 042 arrete odp stat emmenagement brochard 61granderue 100225
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 042 arrete odp stat emmenagement brochard 61granderue 100225)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
N°ST
2025_042
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre|
- 8ème
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) ;
VU
le
Règlement
de
voirie
communale
VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la demande,
en
date
du
07
février
2025,
de
Mme
Maëlle
BROCHARD,
1558
route
de
Saint-Marcellin
- 38160
CHATTE
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
son
emménagement
au
61
Grande
Rue
d'assurer
la
sécurité
des
participants
chargés
de
sa
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
d'arrêter
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1-
Autorisation:
Du
21
au
23
février
2025
inclus,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
deux
(2)
places
de
stationnement
au
droit
du
n°
50
Grande
Rue,
afin
d'effectuer
un
emménagement
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2 —- Réglementation
: Le
stationnement
au
droit
du
n°
50
Grande
Rue
est
réglementé
comme
suit,
selon
les
besoins
du
chantier
:
-
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
du
bénéficiaire
sont
interdits
;
-
La
circulation
des
piétons
et
l'accès
des
riverains,
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours,
de
service
et
de
livraisons,
seront
préservés
en
toute
circonstance.
Article
3:
Responsabilité:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux.
Les
droits
des
tiers
demeurent
expressément
réservés.
Article
4
: Validité,
et
renouvellement
de
l'arrêté
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à l'indemnité.
Elle
est
consentie,
uniquement
pour
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
du
domaine
public.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
le véhicule.
Article
5
: Publication,
affichage
et
diffusion
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Madame
La
Directrice
Générale
des
services
de
la Mairie,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale,
la
personne
responsable
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
- Recours
: Conformément
à
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
10
février
2025,
{)
2
Le
Maire,
Raphaël
MOCELLIN,
Pour
le Maire
et par délégafio
La
Directrice Générale‘dés;
Sandrine
BULIARD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
etlou
notifié
le
A3
lunes
TOLS