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Arrêté - 2025 043 arrete odp stat laville demenagement 36granderue 100225
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 043 arrete odp stat laville demenagement 36granderue 100225)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l’isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE STATIONNEMENT
N°ST
2025_043
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
pénal,
VU
la
Loi
N°82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
régions,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
10
février
2025,
de
M.
LAVILLE
Sylvain,
36
Grande
Rue
—
38160
SAINT-MARCELLIN
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
son
déménagement
au
36
Grande
Rue,
d'assurer
la
sécurité
des
participants
chargés
de
sa
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
d'arrêter
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1
- Autorisation
: Le
17
février
2025,
le bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
temporairement
le domaine
public
afin
de
procéder
à
son
déménagement
au
droit
du
n°
36
de
la
Grande
Rue,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2 - Réglementation :
e
La
circulation
des
piétons
et
l'accès
des
riverains,
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours,
de
service
et
de
livraison,
sont
préservés
en
toute
circonstance.
Le
bénéficiaire
doit
donc,
au
droit
du
N°36
Grande
Rue,
s'assurer
de
laisser
en
tout
temps
une
largeur
de
chaussée
de
3
m
minimum.
e
Le
stationnement
des
véhicules
autres
que
celui
du
bénéficiaire
est
interdit
au
droit du
N°36
Grande
Rue.
Article
3
: Responsabilité
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-
à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux.
Les
droits
des
tiers
demeurent
expressément
réservés.
Article
4
: Validité,
et
renouvellement
de
l'arrêté
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire,
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Elle
est
consentie,
uniquement
pour
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la dépendance
du
domaine
public.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
le véhicule.
Article
5
: Publication,
affichage
et
diffusion
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Madame
La
Directrice
Générale
des
services
de
la Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale,
la
personne
responsable
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
- Recours
: Conformément
à
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
10
février
2025,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
_
La
Directrice
Générale
des
Services”
Sandrine
BULIARD
|
Va
Le
Maire,
Raphaël
MOCELLIN,
#7
F4
TT,
X
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
A3
jéure<
LOTS