unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20091109 notesynthese

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20091109 notesynthese Document publié le Mardi 6 octobre 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20091109 notesynthese)Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique, NOTE DE SYNTHESE

1. → TRAITEMENT DES DECHETS - PROJETS SITUES AU LIEU DIT "LA VALLASSE" A MONTBLANC : avis du Conseil communautaire

Par deux arrêtés en date du 6 octobre 2009, Monsieur le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault, a soumis à enquête publique deux demandes d'autorisation d'exploiter, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), concernant :

• une unité de méthanisation, par la société « biométhanisation près des oliviers » • un centre de tri et de stockage de déchets, par la SAS « valorsys près des oliviers » Ces deux installations sont situées au lieu dit « La Vallasse » à Montblanc, commune limitrophe de notre Communauté d'Agglomération.

L'enquête publique se déroulera du lundi 26 octobre au vendredi 27 novembre 2009. Le dossier est déposé et consultable à la Mairie de Montblanc, commune d'implantation et à la Mairie de BESSAN, commune située dans le périmètre de l'installation.

Les collectivités concernées sont invitées à faire connaître leur avis par délibération avant le 9 décembre. Ce dossier s'inscrit dans le prolongement de l'arrêté préfectoral pris le 27 juin 2007, en vue de la prescription d'un Projet d'Intérêt Général (PIG). Le Conseil communautaire avait alors pris une délibération le 18 octobre 2007 pour émettre un avis défavorable au projet. Il convient donc aujourd'hui non seulement de confirmer à nouveau son refus de ce projet mais aussi de proposer une solution alternative, basée sur le procédé de la gazéification. La CAHM par délibération le 27 octobre 2008 s'était prononcée en faveur du procédé de la gazéification avec valorisation électrique pour le traitement des déchets.

Il convient de souligner que de nombreux organismes ou collectivités se sont déjà prononcés contre ces projets, les membres du Conseil communautaire seront amenés à exprimer à nouveau leur opposition au Projet d'Ecopôle de la Vallasse (projet de délibération joint en annexe).

2. → PROJET D'EXPLOITATION D'UN POLE MULTI-FILIERES DE VALORISATION, DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET DE STOCKAGE DES DECHETS ULTIMES SUR LE SITE DE "MIRABEAU" A FABREGUES : motion du Conseil communautaire Un projet d'exploitation d'un pôle multi-filières de valorisation, de traitement des déchets ménagers et assimilés et de stockage des déchets ultimes voit son implantation se situer sur le site exceptionnel et remarquable de "MIRABEAU" à Fabrègues. Il convient donc de prendre en considération qu'un tel pôle muti-filières des déchets est de nature à porter atteinte à ce site naturel. C'est pourquoi, la commune de Fabrègues a proposé une solution alternative au projet de la Société SITA Sud pour pallier à la carence en matière de traitement des déchets sur son territoire., la technique de gazéification de déchets par torche au plasma qui est présentée comme une technologie alternative aux procédés de traitement actuel, mettant en jeu des techniques propres (respectueuses de l’environnement) et innovantes a été analysée. Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée adopte une motion contre le projet d’exploitation d’un pôle multi-filières de valorisation, de traitement des déchets ménagers et assimilés et de stockage des déchets ultimes sur le site de Mirabeau, sur la commune de Fabrègues par la société Sita Sud.

POLE PROJETS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3.→ PAEHM « LA CROUZETTE » A SAINT THIBERY : modification de la grille tarifaire Par délibération en date du 9 juin 2004, le Conseil communautaire avait fixé la grille tarifaire du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée de « La Crouzette » à Saint-Thibéry. Pour mémoire ce Parc était commercialisé en 3 zones privatives à vocations différentes et avec des conditions de vente également différentes : Z.P.1 : 40 € H.T. /m² soit 47,84 € T.T.C./m²

Z.P.2 : 33 € H.T./m² soit 39,47 € T.T.C./m²

Z.P.3 : 25 € H.T./m² soit 29,90 € T.T.C./m²

Note de synthèse Conseil communautaire du 9 novembre 2009 1/8

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 9 NOVEMBRE 2009 à 18 heures

salle des Fêtes – 6 Place de la mairie à AUMESIl est proposé d'actualiser cette grille tarifaire aux conditions suivantes :

Z.P.1 : 44 € H.T. /m² soit 52,62 € T.T.C./m²

Z.P.3 : 28 € H.T./m² soit 33,49 € T.T.C./m²

Tous les lots de la Z.P.2 ayant été vendus, les frais annexes communs aux différentes zones privatives (forfait raccordement aux réseaux, frais de géomètre) restant inchangés.

Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la modification de la grille tarifaire sur le PAEHM "La Crouzette".

4.→ PARTENARIAT ENTRE LA POSTE, EXPLOITANT PUBLIC ET LA CAHM : convention relative à l'organisation de l'Agence postale intercommunale d'Aumes

Pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, La Poste souhaite maintenir un réseau d'au moins 17 000 points de contact. C'est pourquoi, dans le cadre des orientations pour l'aménagement et le développement du territoire, il est proposé à la CAHM la gestion d'une agence postale intercommunale offrant les prestations postales courantes en autorisant la mise en commun de moyens pour garantir la proximité des services publics sur le territoire. Les conditions de partenariat étant réunies, les droits et obligations de chacune des parties étant définis il est proposé de mettre en service une Agence postale intercommunale sur la commune d'Aumes qui deviendra un des points de contact du réseau de La Poste, rattachée au bureau centre de Pézenas.

Il est rappelé que la Communauté d'Agglomération gère directement les agences postales intercommunales de Cazouls d'Hérault et Saint Pons de Mauchiens/Aumes. En conséquence, estimant indispensable de conserver ce service public auprès de la population, les membres du Conseil communautaire seront amenés d'une part à se prononcer sur l'opportunité d'établir un nouvel partenariat avec La Poste sur la commune d'Aumes et d'autre part d'approuver la convention relative à l'organisation de l'Agence postale intercommunale.

5.→ PROJET PILOTE SUR LE PAEHM LE PUECH A PORTIRAGNES : Bâtiments basse Consommation – Partenariat avec l'ADEME et la Région

L'ADEME et la Région recherchent un site pilote pour la sensibilisation et la réalisation d'un Parc d'Activités Economiques favorisant l'implantation de bâtiments « propres » et souhaitent -pendant une période de deux mois- réaliser un test sur le PAEHM du "Puech" à Portirgagnes afin d'évaluer un éventuel partenariat pour l'année 2010. Il est donc proposé aux membres du Conseil communautaire de s'adjoindre l'aide technique d'un cabinet spécialisé en énergie et environnement pendant cette période test et de solliciter l'aide de la Région et de l'ADEME qui peuvent financer cette action à hauteur de 70 %.

6.→ PAEHM « LES RODETTES » A PEZENAS – CESSION DE TERRAIN A CONSTRUCTEURS – AGREMENT DE CANDIDATURE : vente du lot B2 d'une superficie de 3 100 m² à M. Bernard MAGNIER Monsieur Bernard MAGNIER -auquel pourra être substituée une SCI actuellement en cours de constitution- souhaite se porter acquéreur du lot n° B2, parcelle cadastrée Section AT n°397 d’une superficie de 3 100 m² situé sur le Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée «LES RODETTES » à Pézenas afin d’y réaliser un centre de vision. Il appartient aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 136 400 € H.T. (163 134,40 € T.T.C.).

METIERS D'ART

7.→ ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE A USAGE COMMERCIAL SITUES DANS UN IMMEUBLE 25 RUE DE LA FOIRE A PEZENAS - confirmation de la délibération du 18/10/2007 Par délibération en date du 18 octobre 2007, le Conseil communautaire a délibéré l'acquisition d'un bien immobilier au rez-de-chaussée d'un immeuble sis 25 rue de la Foire à Pézenas, appartenant à la commune de Pézenas, au prix de 110 000 € (en conformité avec l'estimation domaniale du 4 avril 2007), dans le cadre de sa politique d'accompagnement à la création d'activités dans le secteur des Métiers d'Art.

La commune de Pézenas avait acquis dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain la totalité de l'immeuble pour un montant de 430 000 € (conformément à l'estimation domaniale du 29 mars 2007). Le règlement de copropriété ayant été établi, il convient de prendre une nouvelle délibération précisant les lots de copropriété objet de la transaction.

Il est proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'acquisition des lots n° 3,4,5 et 6 de l'immeuble 25 Rue de la Foire à Pézenas au prix de 110 000 €.

Note de synthèse Conseil communautaire du 9 novembre 2009 2/8HABITAT

8.→ PROJETS DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR SAINT-THIBERY – RETROCESSION DE PARCELLES (terrain LOZANO) : annulation de la délibération du 20 juillet 2009 Par délibération en date du 20 juillet 2009, la Communauté d'agglomération a décidé de rétrocéder au groupe ARCADE SFHE le terrain de la SCI ESPERANZA situé à Saint Thibéry acquis par la CAHM en 2008 pour un programme de réalisation de logements sociaux. Suite à une nouvelle division ordonnancée par les nouveaux acquéreurs, il convient de répartir la propriété de la partie locative et celle de la partie accession sociale à la propriété. Il est donc proposé aux membres du conseil d'une part d'annuler la délibération du 20 juillet 2009 et d'autre part de vendre les terrains A et C à la Société Française d' Habitation Économique pour un montant de 42 493,07 € et le terrain B ainsi que la parcelle C2158 aux acquéreurs en indivision SFHE et SCI LE LOFT pour un montant de prix de 1 000 € . Les membres du Conseil communautaire seront invités à se prononcer.

9.→ ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE – PASS FONCIER : validation de nouvelles clauses de mise en ouvre du dispositif PASS FONCIER

Dans le cadre du Plan Local de l'Habitat Intercommunautaire et de la délégation des « aides à la pierre », la production des logements sociaux intègre la production de logements en accession sociale à la propriété qui répond à des enjeux de mixité sociale, de fluidité du parcours résidentiel et favorise le maintien des jeunes ménages sur le territoire. Lors de sa séance du 2 février 2009, le Conseil communautaire de la CAHM a validé le dispositif PASS Foncier pour la réalisation de 50 logements en accession sociale à la propriété pour 2009 et de fait, l'octroi de subventions, 3 000 € ou 4 000 € selon la taille de la famille. Sachant toutefois qu'aujourd'hui, l'Etat prévoit de compenser les aides apportées par les collectivités, le quota de logements subventionnables a été porté, pour 2009, de 50 à 87 logements pour une enveloppe budgétaire inchangée de 175 000 €.

Le dispositif peut être affiné par les clauses de mise en œuvre suivantes :

• dans le cadre de l'organisation du dispositif et partenariat, il est proposé la mise en place d'une procédure décrivant les étapes d'instruction et de validation des dossiers de demande de PASS FONCIER pour les futurs accédants.

• pour la clause anti-spéculative et versement de la subvention, il est proposé que la CAHM exige le remboursement de la subvention communautaire si le bien est cédé dans les 5 années suivant la signature de l'acte d'acquisition sauf mutation ou accidents de la vie. Cette disposition sera inscrite dans l'acte de vente par le notaire qui recevra la subvention pour le compte de l'accédant.

• dans le cadre d'une priorité donnée au locataire du parc HLM existant par le biais d'une communication par le PASS FONCIER ciblée à leur encontre : il est proposé que l'on étudie et mette en place avec les organismes HLM un système d'information approprié.

Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire de valider ces nouvelles clauses au dispositif PASS Foncier pour la réalisation de logements en accession sociale à la propriété en complément de la délibération prise en février du même exercice.

10.→ OPERATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX – AVENANTS A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DES AIDES A LA PIERRE: rétrocession à l'Etat des autorisations d'engagement (AE)

La convention de délégation des aides à la pierre signée avec l’état (2006 à 2008 plus 2009 année de prorogation) arrive à son terme au 31 décembre 2009.

PARC PUBLIC :

Concernant, la production du parc public social selon les objectifs contractualisés avec l’Etat des enveloppes annuelles ont été réservées à la CAHM, dites autorisations d’engagement, afin de notifier les financements des projets d’opérateurs HLM sur le territoire intercommunal,. Or, ces objectifs n’ayant pas été atteints, l’Etat demande que la part d’enveloppe non utilisée lui soit rétrocédée après avoir conservé les sommes nécessaires pour les opérations à notifier d’ici décembre 2009 (466 453€), soit :

BILAN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

HERAULT MEDDITERRANEE

AE délég AE consom solde AE

2006 453 710 € 19 500 € 434 210 €

2007 692 637 € 129 900 € 562 737 €

2008 151 050 € 853 717 € -702 667 €

2009 712 938 € 466 453 € 246 485 €

TOTAL 2 010 335 € 1 469 570 € 540 765 €

Note de synthèse Conseil communautaire du 9 novembre 2009 3/8La somme restituée 540 765€ à laquelle s’ajoute 178 234 € restée (en 2009) en réserve auprès de l’Etat soit un total de 719 000 € feront l’objet d’une nouvelle répartition régionale par la DRE et bénéficiera à des opérations de logements sociaux sur d’autres territoires.

PARC PRIVE/Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain : Suivant l’avenant à la convention 2009, il a été octroyée à la CAHM une enveloppe de 1 800 000 € dont 270 000 € en réserve. A ce jour, dans le cadre de l’OPAH RU, il apparait un prévisionnel de subventions à notifier qui dépasserait l'enveloppe contractualisée. Par conséquent, si cette hypothèse se confirme il conviendra d'effectuer une demande complémentaire de financement auprès de l'Anah.

Les membres du Conseil communautaire seront amenés d'une part, à se prononcer sur la restitution des Autorisations d'Engagement PARC PUBLIC et la demande d’une enveloppe supplémentaire au titre de l’OPAH RU et d'autre part, à autoriser monsieur le Président à signer l'Avenant n°8 à la convention de compétence des aides à la pierre et l'Avenant Anah si nécessaire.

URBANISME

11.→ REVISIONS SIMPLIFIEES DU POS DE NEZIGNAN L'EVEQUE : avis du Conseil communautaire de la CAHM

a) SECTEUR DE « CASTANIÉ » :

Par délibération du 23 juillet 2009 le Conseil Municipal de Nézignan l'Evêque a prescrit la Révision Simplifiée du Plan d'Occupation des Sols : classement en secteur 2NA5 à vocation dominante d'habitat, pour un projet visant à accueillir à terme 90 à 100 logements ; d'une partie de la Zone d'activités 4NA existante. Cette opération présentant un intérêt général par sa contribution à diversifier et compléter une offre locale limitée en matière de logements.

b) SECTEUR DE LA CAVE COOPERATIVE :

Par délibération du 23 juillet 2009 le Conseil Municipal de Nézignan l'Evêque a prescrit la Révision Simplifiée du Plan d'Occupation des Sols : classement en secteur UD1 à vocation principale d'habitat d'une zone actuelle UE, en vue d'un projet de 36 logements : 2 bâtiments accolés pour 24 logements et 12 maisons groupées. Cette opération présente un intérêt général par sa contribution à diversifier l'offre en logements.

Avant le passage au SCOT de ces dossiers les membres du Conseil communautaire seront donc amenés à donner un avis sur ces projets de Révisions Simplifiées.

12. → PROJET DE REVISION SIMPLIFIEE N°1 DU POS D'ADISSAN : avis du Conseil communautaire de la CAHM

Par délibération du Conseil Municipal en date du 6 octobre 2009, la commune d'ADISSAN a prescrit une révision simplifiée du P.O.S. en vue de permettre l'ouverture à l'urbanisation de parcelles qui, bien qu'incluses dans un PAE approuvé par délibération du 26 février 2009, sont classées en zone NC du Plan d'Occupation des Sols. L'objectif poursuivi par cette révision simplifiée est d'intégrer trois parcelles en zone IINA du Plan d'Occupation des Sols, afin d'y autoriser la construction de maisons d'habitations. L'ouverture à l'urbanisation de ces parcelles déjà desservies en matière de réseaux, permettrait de libérer la pression foncière, et ce dans un souci de maîtrise du développement urbain étant entendu que les parcelles concernées sont exemptes de toute exploitation agricole. Ce projet s'inscrit dans les objectifs affichés de la révision générale du POS en matière, notamment, d'offre diversifiée de l'habitat.

Cette révision simplifiée portant sur le déclassement de 3 975 m² actuellement en zone NC du P.O.S pour un classement en zone IINA, il est nécessaire avant de requérir l'avis conforme du Syndicat Mixte chargé du SCOT que les membres du Conseil communautaire donnent leur avis sur ce projet.

EMPLOI & FORMATION

13. → PLIE - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION POUR L'ANNEE 2009 A L'UNION REGIONALE DES PLIE

En janvier 2003, les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la Région Languedoc-Roussillon ont décidé de se regrouper au sein d’une association afin de mutualiser leurs expériences, leurs procédures et d’être, à travers l’association, un interlocuteur de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des institutions gestionnaires de crédits. La Communauté d'aggloméation adhère chaque année au titre du PLIE à cette Union Régionale des PLIE. Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion à « l’Union Régionale des PLIE » pour un montant de 150 €, association qui aura pour finalité d’être un organe d’échange, de réflexion, de concertation et une force de propositions internes et externes.

Note de synthèse Conseil communautaire du 9 novembre 2009 4/8POLE FONCTIONNEMENT

14. → SICTOM DE PEZENAS-AGDE :

- transfert de la compétence déchets de la Communauté de Communes Orb et TAUROU - désignation des représentants de la CAHM au sein du SICTOM

Le Comité syndical du SICTOM de Pézenas Agde par sa séance en date du 25 septembre dernier s'est prononcé favorablement sur le transfert de la compétence élimination et valorisation des déchets de la communauté de communes Orb et Taurou au SICTOM à compter du 1er janvier 2010. Conformément aux dispositions du CGCT, la Communauté d'agglomération , membre du SMICTOM de Pézenas – Agde doit emmètre un avis sur le transfert de cette compétence. De plus, compte tenu de l'adhésion de la Communauté de Communes FRAMPS 909 en lieu et place de ses communes membres (Autignac, Puimisson et Saint Génies de Fontedit) et lors de l'adhésion de la Communauté de Communes Orb et Taurou (Causses et Veyran, Pailhes, Murviel lès Montpellier, Saint Nazaire de Ladarez, Thézan les Béziers) les collectivités hors CAHM disposeront de 40 délégués titulaires.

La CAHM compte aujourd'hui, 38 membres titulaires et 19 membres suppléants (délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2008). En conséquence, conformément au 2ème alinéa de l'article 3 des statuts du SICTOM, et pour respecter la proportion, la Communauté d'Agglomération devra désigner ses représentants à savoir deux délégués titulaires et 1 délégué suppléant supplémentaires.

Les membres du Conseil communautaire seront invités à se prononcer sur la désignation de ses Représentants au sein du SMICTOM de Pézenas-Agde.

TRANSPORTS

15.→ TRANSPORT DES VOYAGEURS ET SCOLAIRES SUR LE RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAHM : approbation du règlement interne

La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, autorité organisatrice des transports publics routiers urbains de voyageurs sur le territoire intercommunal a confié depuis le 1 juillet 2009 le marché de transport de voyageurs à la société CARPOSTAL et assure au travers de conventions annuelles passées avec le département de l’Hérault, le transport d’une partie des scolaires sur son réseau. Face à une progression constante des phénomènes d’incivilités de l’ensemble des usagers et afin de garantir un service de qualité pour tous, il est proposé aux membres du conseil d’instaurer un règlement interne propre relatif à l’usage de son service de transport en commun (comportement à la montée, à bord et à la descente des véhicules) et de valider la mise œuvre du règlement transport dont le contenu est joint en annexe.

FINANCES

16. → DECISION MODIFICATIVE N°2 : Budget principal de la CAHM Il est proposé de procéder à des modifications sur le Budget Principal de la CAHM (ouvertures et virements de crédits sur le Budget Principal de la CAHM. Certaines des écritures proposées sont demandées par notre Trésorerie, dans le cadre de la qualité comptable.

- l’amortissement de frais d’insertion non suivis de réalisation (débit en 6811 et crédit en 28033) - l’intégration des frais d’études et des frais d’insertion au chapitre 23 pour les opérations 214, 401, 403 (mandats au 23 et titres en 2031 et 2033)

- l’écriture pour la régularisation de l’avance non remboursée de la SEBLI pour la zone « des Rodettes » (mandat au chapitre 23 et titre au chapitre 77).

Le reste des ouvertures et virements de crédits concernent la gestion courante de la CAHM.

D.M. n°2 du Budget principal de la CAHM

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant Chap. 011 Charges à caractère général - 173 885,39 € Chap. 012 Charges de personnel - 100 000,00 € Chap. 65 Autres charges de gestion courante et subventions + 265 000,00 € Chap. 67 Charges exceptionnelles + 5 000,00 € Chap. 68 Dotations aux amortissements et provisions + 3 885,39 € Chap. 023 Virement à la section d’investissement + 276 079,90 € TOTAL : 276 079,90 €

Note de synthèse Conseil communautaire du 9 novembre 2009 5/8D.M. n°2 du Budget principal de la CAHM

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Montant Chap. 77 Produits exceptionnels + 276 079,90 € TOTAL : + 276 079,90 €

D.M. n°2 du Budget principal de la CAHM

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant Chap. 204 Subventions d’équipement versées - 150 000,00 € Chap. 21 Immobilisations corporelles - 162 184,12 € Chap. 23 Immobilisations en cours - 50 000,00 € Chap. 23 Immobilisations en cours + 276 079,90 € Chap. 28 Amortissement des immobilisations + 3 885 ,39 € Opération 214 Square Jean Félix + 2 177,99 € Opération 231 Aire d’accueil des gens du voyage d’Agde + 50 000,00 € Opération 401 Digue de Cazouls + 38 731,59 € Opération 403 Digue de Bessan + 5 980,00 € Opération 407 Acquisition foncière / Logement social - 150 000,00 € Opération 505 Protection du littoral Vias Ouest + 13 251,43 € Opération 602 Délégation Etat Aides à la pierre - 150 000,00 € Opération 902 Zone des rochers 45 000,00 € Opération 903 Abbatiale de Saint-Thibéry + 40 000,00 € TOTAL : - 91 397,82 €

D.M. n°2 du Budget principal de la CAHM

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Montant Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées -268 252,69 € Chap. 28 Amortissements des Immobilisations + 3 885,39 € Opération 214 Square Jean Félix + 2 177,99 € Opération 401 Digue de Cazouls + 38 731,59 € Opération 403 Digue de Bessan + 5 980,00 € Opération 602 Délégation Etat Aides à la pierre - 150 000,00 € Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement + 276 079,90 € TOTAL : - 91 397,82 €

Par conséquent, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d'approuver ces écritures sur le Budget principal de la CAHM.

17. → CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE SUR AGDE : Fonds de concours à verser par la ville

a) au titre de l'investissement :

Au titre de sa compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », la Communauté d'Agglomération assure la maîtrise d'ouvrage du nouveau Centre aquatique à Agde et met en place son plan de financement. Dans ce cadre, il est prévu que la commune d'implantation apporte un fonds de concours financier égal à 50% du coût HT net des subventions reçues. Par conséquent, il convient de formaliser ce dispositif dans une convention stipulant : • le coût estimatif actuel de construction du nouveau Centre aquatique s'élève à 12 724 779,03 € HT, auquel s'ajoutent 2 119 420,16 € HT pour la maîtrise d'oeuvre (honoraires de l'équipe d'architecte et bureaux d'études, bureau de contrôle, mission sécurité-protection-santé...).

• à ce montant de construction du bâtiment, s'ajoutent le coût des parkings, abords et plantations (1 767 367,81 € HT y compris honoraires maîtrise d'oeuvre), celui du giratoire d'accès (301 003,34 € HT) et un poste « divers » de 303 612,62 €, ainsi qu'une prévision pour actualisation de 447 719,04 €. Le montant des subventions est estimé à 4 663 902 € (3 597 902 € déjà acquises et 1 066 000€ attendues).

Note de synthèse Conseil communautaire du 9 novembre 2009 6/8En conséquence, le coût total HT et net des subventions ressort à un montant estimé de 13 000 000 €. Le fonds de concours à apporter par la ville d'Agde s'élèvera donc à 6 500 000 €. Ce chiffre sera ajusté en fonction des coûts définitifs validés au moment du décompte général définitif. Le paiement de cette somme sera étalé sur une durée de 17 ans, soit un montant annuel (prévisionnel) de 382 352,94 €.

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur l'approbation de la convention établie entre la CAHM et la ville d'Agde.

b) au titre du fonctionnement :

Il est proposé de passer une seconde convention avec la ville d'Agde qui prévoit le versement par cette dernière d'un fonds de concours aux dépenses de fonctionnement du bâtiment. Sur la base d'une évaluation des charges annuelles de fonctionnement égale à 310 000 € (hors dépenses d'animation du service public lié à la natation), cette participation ne pourra pas être d'un montant supérieur à 155 000 €., et ce pendant une durée de 15 ans à compter de la mise en service.

18. → CENTRE AQUATIQUE – AMENAGEMENT PAYSAGER : demande de subvention Dans le cadre de la construction du centre aquatique sur Agde, la Communauté d'Agglomération a réalisé un dossier relatif à l'aménagement périphérique du complexe sportif et ludique qui comporte un traitement paysager particulièrement soigné et qui s'insère dans l'environnement de la Planèze d'Agde. Le montant estimé de ce projet s'élevant à la somme de à 657 794,50 HT, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de solliciter les aides les plus élevées possible auprès de l'État, de la Région et du Conseil Général.

19. → SYNDICAT MIXTE « POLE AEROPORT PORTUAIRE BEZIERS-CAP D'AGDE EN LANGUEDOC » : reversement intégral de la Taxe Professionnelle et des compensations perçues par la CAHM - adoption d'une convention cadre relative aux modalités

L'article 6.2 des Statuts du Syndicat Mixte "Pôle aéroportuaire Béziers Cap-d'Agde en Languedoc" prévoit qu'il "pourra recevoir... la Taxe Professionnelle issue d'entreprises nouvelles et résultant de la valorisation du domaine actuel tel que défini en annexe aux présentas statuts. L'intercommunalité membre concernée s'engage à en reverser le montant au budget du Syndicat Mixte. Les modalités du reversement sont définies par convention entre le Syndicat Mixte et l'intercommunalité concernée".

Considérant que le Syndicat Mixte assurera, dans le cadre de sa compétence générale au titre de la promotion des activités aéroportuaires contribuant ainsi au développement économique de la zone aéroportuaire, la construction d'équipements sur le territoire de la CAHM ; il convient en conséquence de définir, dans une convention cadre, les modalités d'évaluation du produit de la Taxe Professionnelle et des compensations qui seront reversées par la Communauté d'Agglomémration au Syndicat Mixte.

Les membres du Conseil communautaires seront invités à autoriser monsieur le Président à passer une convention cadre entre les deux structures afin de définir les modalités de reversement intégral de la T.P. et des compensations perçues par la CAHM.

20.→ AEROPORT DE BEZIERS CAP D'AGDE EN LANGUEDOC : promotion commerciale et touristique de la destination : convention de financement avec la CCI Béziers Saint Pons (période d'octobre 2008 jusqu'au 31 mars 2009)

Par délibération en date du 22 septembre 2008 , la Communauté d'agglomération a attribué à la CCI Béziers-Saint Pons pour la période Eté 2008 une subvention d’un montant de 112 260 € afin d'assurer la promotion commerciale et touristique (sites internet, actions de promotion, salons, achats d'espaces publicitaires, rencontres et déplacements avec des journalistes, éductour...) des liaisons de l'aéroport Béziers Cap d'Agde en languedoc vers l’Angleterre (Bristol et Luton) avec la compagnie Ryanair. La CCI Béziers-Saint Pons ayant poursuivi la promotion desdites lignes pour la période hiver 2008/2009 (du 25/10/08 au 29/03/09), il est proposé, aux membres du Conseil communautaire, au vu de l'impact important de ces dessertes sur l'économie du territoire, de passer une convention de financement afin d'attribuer une subvention complémentaire d'un montant de 103 646,10 €, calculée sur la base d’une aide moyenne de 4,15 € par passager pour les deux lignes. L'assemblée délibérante sera amenée à se prononcer.

21.→ RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX : autorisation préalable des poursuites Un décret n° 2009-125 du 3 février 2009 fait désormais de l’autorisation des poursuites accordée par les ordonnateurs une condition indispensable à l’exercice des poursuites par les comptables. Ainsi, pour l’émission des commandements de payer et des actes de poursuites qui en découlent, l’article 1er exige :

- une autorisation permanente par le biais d’une délibération,

- ou une autorisation temporaire par un écrit de l’ordonnateur.

L’article 1er précise que le refus d’autorisation ou l’absence de réponse des ordonnateurs autorise les comptables à présenter en non valeur les créances non payées à l’amiable.

Note de synthèse Conseil communautaire du 9 novembre 2009 7/8Ainsi, en application de ce décret et pour éviter la nullité de toutes les poursuites en cas de contentieux, il est proposé aux membres du Conseil communautaire d’autoriser le comptable à émettre de façon permanente les commandements de payer et les actes de poursuites qui en découlent. L'assemblée délibérante sera amenée à se prononcer.

22.→ ASSOCIATION « LOS AMICS DE L'ESCOLA OCCITANA » : attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 6 000 €

Dans le cadre du soutien aux actions de valorisation et d'animation du patrimoine culturel, la Communauté d'Agglomération a alloué sur l'exercice 2009 une subvention d'un montant de 14 000 € à l'Association « Los Amics de l'Escola Occitana » qui assure une présence culturelle occitane sur le territoire en liaison avec le cercle occitan d'Agde en organisant des animations et fêtes autour de la calandreta dagtenca. Au vu, notamment, des nombreuses participations de l'association auprès de diverses manifestations, celle-ci sollicite une aide complémentaire à hauteur de 6 000 €. Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'attribution de ce complément de subvention auprès de ladite association afin qu'elle puisse continuer à mener ses actions de partenariat.

MARCHES PUBLICS

23.→ TRAVAUX DE PROTECTION DU LITTORAL DE PORTIRAGNES : lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux

Dans le cadre de la compétence gestion raisonnée du littoral de la CAHM et en cohérence avec les aménagements identifiés sur la côte Ouest de Vias, des travaux de protection du littoral Est de la commune de Portiragnes doivent être réalisés. Le Bureau d'étude SOGREAH, maître d'œuvre du projet, a estimé ces travaux à la somme de 344 000 € HT. Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire de lancer une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert et d'autoriser monsieur le Président à signer lesdits marchés.

POLITIQUE DE LA VILLE

24. → CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD) : reversement à la ville d'Agde des subventions accordées par l'Etat Dans le cadre des actions de prévention de la délinquance menées par le CISPD, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée participe au fonctionnement et à l'équipement de la vidéo protection de la ville d'Agde, ainsi qu'au suivi des personnes en Travaux d'Intêrét Généraux (TIG) au sein de ses services, en reversant à la ville les subventions accordées par l'Etat dans le cadre du Fond d'Intervention et de Prévention de la Délinquance (FIPD) : - 30 000 € pour la vidéo protection pour l'année 2009 pour l'achat, l'installation et le fonctionnement de 2 caméras (subvention Etat 2009) ;

- 4 000 € pour le suivi des Personnes sous mains de Justice en Travaux d'Intérêt Généraux (subvention Etat 2008 / bilan de l'action terminée en juin 2009).

les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur le reversement à la ville d'Agde des subventions accordées par l'Etat.

RESSOURCES HUMAINES

25. → MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :

L'évolution de la structure et la professionnalisation des services nécessitent la création d'un poste relevant du grade de Rédacteur Chef d'un poste de relevant du grade de Conservateur de Bibliothèques de 2ème classe et d'un poste relevant du grade de Directeur territorial; il est proposé aux membres du Conseil communautaire de modifier le Tableau des emplois de l'Etablissement en ce sens.

26. → INSTAURATION D'UN REGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS RELEVANT DU GRADE DE CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES DE 2ème CLASSE :

Le Régime Indemnitaire actuel de la Communauté d'Agglomération ne prévoit pas de prime pour les agents relevant du grade des Conservateur de bibliothèques. Il est proposé d'instaurer un régime indemnitaire pour les agents de l'Etablissement relevant de ce grade.

27.→ DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :

Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée prévue le lundi 25 janvier 2010.

Note de synthèse Conseil communautaire du 9 novembre 2009 8/8