unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20110523 notesynthese

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20110523 notesynthese Document publié le Lundi 23 mai 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20110523 notesynthese)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports, Note de synthèse - Conseil communautaire du 23 mai 2011 1/8

NOTE DE SYNTHESE

POLE PROJETS

HABITAT

 CONVENTIONS DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE (2010-2015) :

1. DELEGATION PAR L'ETAT AUX EPCI « DES AIDES A LA PIERRE » : Avenant à la convention de délégation de compétence avec l'Etat

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre signée pour la période 2010-2015, il s'agit de passer un avenant à la convention « mère ». Les fonds propres de la CAHM sont engagés pour 1 116 000 € pour le parc public et pour 757 000 € pour le parc privé. En particulier est annexé à la convention mère les marges locales applicables aux loyers 2011. Toutefois celles-ci pourront faire l'objet d'une adaptation territoriale suite à l'analyse qui sera menée au cours de la phase d'élaboration du Programme d'Actions du Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI). En effet, l'étude d'élaboration du prochain PLHI et l’étude pré-opérationnelle sur le bâti dégradé avec volet sur la précarité énergétique qui prévoit la mise en place d'une OPAH RU et d'un PIG permettront à terme de recadrer les différentes interventions et leurs modalités de mise en œuvre. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à délibérer afin d'autoriser le Président à signer l'avenant à la convention de délégation de compétence avec l'Etat.

2. AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE EN MATIERE D'ATTRIBUTION DES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT :

Cet avenant à la convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'exercice de la compétence en matière d'attribution des aides publiques au logement porte sur la mise à disposition du personnel de la DDE qui assure l'instruction des dossiers de demande de financements des organismes HLM pour la réalisation des opérations du territoire, reste maintenue jusqu'à fin 2011 seulement. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à délibérer afin d'autoriser le Président à signer l'avenant à la convention de mise à disposition des services de l'Etat.

3.AVENANT A LA CONVENTION POUR LA GESTION DES AIDES A L'HABITAT PRIVE AVEC L'Anah :

Sont inscrits dans cet avenant à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé avec l'Anah les même objectifs et enveloppes financières ainsi que la mise à disposition du personnel Anah qui assure l'instruction des dossiers de demande de subventions des propriétaires privés du territoire, reste maintenue jusqu'à fin 2011 seulement. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à délibérer afin d'autoriser le Président à signer l'Avenant à ladite convention.

 PARC PRIVE :

4. PROGRAMME D’ACTIONS TERRITORIAL (PAT) 2011 : définition des priorités annuelles sur le parc de logements privés

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre sur le Parc de logements privés, la Communauté d’agglomération doit arrêter chaque année son Programme d’Actions Territorial. Les Programmes d’Actions Territoriaux constituent un support opérationnel déterminant pour la gestion des aides publiques en faveur de la rénovation de l’habitat privé par les délégations locales de l’Anah et les délégataires, notamment en contribuant à l’opposabilité des règles de priorités. Le PAT constitue le support de l’évolution du volet "habitat privé" du PLHI au vu des enjeux et des objectifs chiffrés du territoire pour l’habitat privé. Il définit les dispositions et actions qui seront mises en œuvre dans l’année pour la réalisation de ces objectifs.

Sur le programme d’actions Hérault Méditerranée une réflexion particulière a été portée sur le volet « hiérarchisation des priorités » qui permet, selon les enjeux propres du territoire intercommunal de cibler les actions 2011. En conséquence, conformément à l'article R321-10-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (Décret du 3 mai 2005), l'Assemblée délibérante sera invitée à valider ce Programme d’Actions Territorial 2011 portant sur le parc privé.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 23 MAI 2011 à 18 heures

Salle des Fêtes du REX à MONTAGNACNote de synthèse - Conseil communautaire du 23 mai 2011 2/8

5. CONTRAT LOCAL D’ENGAGEMENT CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE AVEC L’ANAH : afin que les propriétaires occupants puissent bénéficier des aides du FART, Fonds d'Aide pour la Rénovation Thermique

A partir de l’enquête nationale logement 2006, le nombre de ménages qui consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures d’énergie est estimé à 3 400 000. Parmi ces ménages, 87% sont logés dans le parc privé et 62% sont propriétaires de leur logement. Il s’agit pour l’essentiel de ménages défavorisés, mais aussi de ménages modestes (70% d’entre eux appartiennent au premier quartile de niveau de vie).

Considérant que les dispositifs de soutien financier à ces ménages et l’aide d’urgence qu’accordent les pouvoirs publics pour anticiper ou remédier à des situations d’impayés apportent une réponse indispensable mais de court terme sans traiter véritablement les causes de ce mal logement, le Gouvernement a décidé d’affecter, au sein de l’axe développement durable des investissements d’avenir, 500 M€ à la rénovation thermique de logements énergivores occupés par des propriétaires aux revenus les plus modestes.

Ce programme national d’aide à la rénovation thermique de logements privés, dénommé « Habiter mieux », se fixe pour objectif la réhabilitation de 300 000 logements de propriétaires occupants à revenu modeste en situation de forte précarité énergétique sur la période 2010 – 2017. Géré par l’Agence nationale de l’habitat, il constitue un levier d’action pour la résorption des situations de précarité énergétique, amplifié par son articulation avec les démarches de l’Anah, des collectivités territoriales et de tous les acteurs engagés dans la lutte contre la précarité énergétique. La CAHM s'engage à apporter une aide de 500 € qui aura pour effet de bonifier la prime ASE (Aide de Solidarité Ecologique) et la porter à 1 600 € pour le propriétaire. De plus elle engage des fonds propres pour apporter une aide aux travaux d'économie d'énergie à un taux de 10% et prendra à sa charge une part de la rémunération du suivi animation des opérations. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à approuver le Contrat Local d'Engagement contre la précarité énergétique avec l'Anah afin que les propriétaires occupants puissent bénéficier des aides du Fonds d’Aide pour la Rénovation Termique (FART).

6. AUTO-REHABILITATION DES LOGEMENTS : renouvellement de la convention avec « Les Compagnons Bâtisseurs »

Les Compagnons Bâtisseurs œuvrent, sur le territoire intercommunal depuis plus de 4 ans. Il est proposé par le biais d'une convention de les faire intervenir, au titre de leur compétence spécifique sur l’auto-réhabilitation encadrée du logement par des familles en difficulté par le biais de «chantiers propriétaires occupants» pour 10 à 15 familles par an. Cette action a pour objectif de faire face aux situations de mal-logement repérées par les acteurs locaux. Il est à noter que le plan de financement des Compagnons Bâtisseurs fait apparaître des aides apportées pour un montant de 126 000 € (Conseil Général, l’Etat, Communauté d'Agglomération Thau Agglo,Caisse d'Allocations Familiales, Fondation Abbé Pierre). Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur la mise en place du renouvellement de la convention avec les Compagnons Bâtisseurs d'une part et sur l'attribution d'une subvention de 10 000 euros d'autre part.

7.CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION DU LOGEMENT DE L'HERAULT (ADIL) : Avenant de prolongation N° 4 pour l’année 2011

Depuis 2007, la Communauté d'Agglomération a passé avec l'Agence Départementale pour l'Information du Logement de l'Hérault une convention de partenariat, renouvelable chaque année par avenant, qui prévoit la mise en place de permanences régulières d'information juridique et de conseil sur le logement à la population (Maisons de l'Habitat d'Agde et de Pézenas). Ainsi, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de renouveler ladite convention par avenant N°4, considérant que la contribution financière au fonctionnement de l'ADIL de l'Hérault s’élèvera pour cette année à la somme de 6 999.30 € (0,10 € par habitant).

 PARC PUBLIC :

8.CONVENTIONS D’UTILITE SOCIALE (CUS) DES ORGANISMES HLM AVEC L’ETAT DEFINISSANT LEURS ORIENTATIONS ET LEURS PROGRAMMES D’ACTIONS : avis de la CAHM

Chacun des bailleurs sociaux HLM, par décret du 3.12.2009, est dans l'obligation de signer une CUS -Convention d'Utilité Sociale- avec l'Etat, d'ici le 30.06.2011, afin de définir pour la période 2010-2015 : - la politique patrimoniale et d'investissement de l'organisme, comprenant notamment le plan de mise en vente des logements

- la politique sociale de l'organisme développée dans le cahier des charges de gestion sociale, avec notamment le plan d'action pour l'accueil des populations sortant des dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'insertion, - la politique de l'organisme en qualité de service rendu aux locataires

Pour chaque aspect, elle comporte : un état des lieux, les orientations stratégiques et le programme d'actions.Note de synthèse - Conseil communautaire du 23 mai 2011 3/8

Les EPCI dotées d'un PLH y sont associées. Chaque organisme possédant des logements sur la CAHM : Hérault Habitat, FDI Habitat, SFHE Arcade, Domicil, Nouveau Logis et l'OPH de Béziers, ont adressé leur projet de CUS, soit 6 organismes sur la CAHM. Il s'agit donc, en tant que partenaire de donner un avis sur la cohérence de la CUS avec la politique de l'Habitat intercommunale et sur nos orientations et objectifs de production sachant que les organismes HLM seront soumis, de la part de l'Etat, à un suivi et une évaluation suivant les indicateurs définis dans les CUS. Pour marquer notre partenariat, même s'il n'y a pas d'obligation règlementaire, les organismes (FDI Habitat, SFHE Arcade, Domicil...) souhaitent que la CAHM soit signataire de leur CUS. Celles-ci doivent être signées au plus tard le 30 juin 2011. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur ce partenariat avec les organismes par le biais d'une convention définissant leurs orientations et leurs programmes d'actions.

9. PREVISIONNEL DES OPERATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX ET HEBERGEMENTS A NOTIFIER EN 2011

Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation des « aides à la pierre », la Communauté d'Agglomération est amenée à délibérer en début d’année sur la programmation prévisionnelle 2011 de production de 262 logements sociaux sur son territoire. A ce jour, le recensement de cette programmation fait état de la production de logements locatifs sociaux et en accession sociale (répartis sur 12 communes) qui correspond aux objectifs 2011 de la convention des aides à la pierre qui est à signer avec l’Etat.

Le recensement de la production spécifique est une photographie, à ce jour, de la programmation en logements sociaux. Sachant que celle-ci est susceptible d’évoluer au cours des prochains mois, une délibération définitive sera proposée d’ici la fin de l’année afin de prendre en compte les ajustements intervenus dans l'année. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur le prévisionnel des opérations de logements sociaux et hébergements qui seront notifiées en 2011.

10. DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE – FINANCEMENT 2011 : montants des aides de l’Etat pour les logements sociaux et hébergements

Dans le cadre de la gestion des financements des aides à la pierre déléguée par l'Etat, pour l'année 2011 le calcul de l'enveloppe octroyée pour la production est de 1 403 898 € dont 849 618 € pour les logements sociaux familiaux. Les propositions sont les suivantes :

 fixer les montants maximum du PLAI en fonction des différents zonages donc de la tension du marché et d'augmenter les montants des subventions dans les communes soumises à la loi SRU considérant leurs contraintes à produire.

 fixer le montant de la subvention PLUS qui doit se situer entre 1 € et 600 €. Fixer ce montant à 600€ permet de soutenir la production de ce type de logement qui correspond à la majorité des besoins des ménages en demande HLM sur notre territoire

 de faire varier le montant des subventions (PLAI, PLUS), dans une même zone, quand une opération intéressante est en déficit.

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à approuver le choix du calcul des montants de subventions en fonction des zones et l'enveloppe pour « adaptation territoriale » afin de palier à des déséquilibres d'opération ou à des critères stratégiques locaux.

11. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « URO HABITAT », Union Régionale des Organismes d’habitat social (actions d’aides et d’information) : aide de la CAHM de 2 000 € Par délibération du 13 décembre 2005, le Conseil communautaire a décidé de passer une convention de partenariat avec URO Habitat pour le soutien qu'elle peut apporter -dans le cadre des enjeux liés aux objectifs importants de production de logements sociaux sur le territoire de la CAHM- pour la construction, la réhabilitation ou la rénovation mais aussi des enjeux liés à la préservation de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie de sa population ou encore pour le rôle qu'elle peut jouer dans les relations avec l'Etat ou l'accélération de la réalisation de logements. URO Habitat et la Communauté d'agglomération souhaitent amplifier leur partenariat au travers de la poursuite du plan d'action « Convergence 2010-2014 ».

D'une manière générale, URO Habitat s'engage à favoriser et à faciliter les échanges entre l'agglomération, les bailleurs sociaux et ses partenaires. Par conséquent, au vu du bilan 2010 et des actions envisagées pour 2011, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de reconduire ce partenariat pour cette année par convention dont le montant de la participation financière s'élève à la somme de 2 000 €.

 PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX :

La CAHM, par délibération du 13 décembre 2005, a décidé de garantir les financements octroyés aux organismes HLM leur permettant la réalisation de logements sociaux sur son territoire.

De plus, en application de l'article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits.Note de synthèse - Conseil communautaire du 23 mai 2011 4/8

Il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de valider les garanties des projets décrits ci-dessous et le principe d'attribution des logements de ces opérations.

 OPERATION « LE PIXEL » A VIAS : garantie d'emprunts auprès de SFHE ARCADE SFHE Groupe ARCADE, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires aux financements de l’opération «Le Pixel » située rue des Genêts à Vias représentant 1 308 453 € de travaux, sollicite la Communauté d'Agglomération pour garantir ces prêts à hauteur de 75 % du montant total des emprunts de 1 029 411,00 €. La CAHM garantirait donc sur ces emprunts 772 058,25 €. Les 25 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault. L’opération consiste à construire 9 logements locatifs (démolition, reconstruction) avec une garantie CAHM d'un montant de :

12. 197 933,25 € représentant 75 % de 263 911,00 € en prêt PLAI Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb (point de base)

13. 61 464,75 € représentant 75 % de 81 953,00 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb (point de base)

14. 391 182,75 € représentant 75 % de 521 577,00 € en prêt PLUS Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base)

15. 121 477,50 € représentant 75 % de 161 970,00 € en prêt PLUS Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

16. PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES : ventes des lots n°11 d’une superficie de 1 914 m² et n°12 d’une superficie de 1 963 m² à monsieur LAURIOL Jacques (projet de transport routier de marchandises) Monsieur LAURIOL, gérant de la S.a.r.l. TRANPORTS LAURIOL installée sur la commune d’Agde depuis 2001 et implantée dans le secteur du transport routier de marchandises de proximité (mobil homes, matériel agricole, matériel de chantier et de travaux public...) connait une croissance de son chiffre d’affaire pour l’année 2010 et souhaite développer son activité. Ainsi, la construction d’un nouveau bâtiment et d’une aire de stationnement nécessite l’acquisition d’un terrain d’une superficie d’environ 3 500 m². Dans le cadre de la commercialisation du Parc d’activité du « Puech » à Portiragnes, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer favorablement sur la vente de ces deux lots à monsieur LAURIOL: lot 11 , section AR d’une superficie de 1 914 m² au prix de 86 130,00 € H.T. et lot n°12 section AR d’une superficie de 1 963 m² au prix de 88 335,00 € H.T. auxquels s’ajoutent les frais de géomètre (304.90 € HT) et les frais de réalisation des accès sur la voie publique (490 € TTC/ml).

17.  SITE « LA MEDITERRANEENNE - ACQUISITION MAISON CADASTREE HK 30 et 31 : cession de la commune à la CAHM pour un prix de 150 500 €

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté d’agglomération a déclaré d’intérêt communautaire le Parc d’Activités Economiques « Méditerranéenne » à Agde. Afin de maîtriser le foncier sur ce site, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d'acquérir auprès de la commune d'Agde les immeubles cadastrés section HK numéro 0030 et 0031 pour un montant de 151 400 €.

18. 9ème « PRIX DE LA TRES PETITE ENTREPRISE 2011 » : participation de la CAHM La Très Petite Entreprise, représente un fort pourcentage du tissu économique de la région Languedoc-Roussillon et joue un rôle moteur dans la mesure où une grande majorité de salariés de notre région y travaillent. Chaque année est organisée une manifestation au travers d’un concours économique le « Prix de la Très Petite Entreprise » qui a trouvé sa place dans la valorisation des petites entreprises et qui s’adresse aux très petites entreprises -entre 0 et 9 salariés- de l’Hérault avec pour objectif de valoriser les chefs d’entreprises en tenant compte de leur originalité, de l’exemplarité de leur parcours et de leur service dans le domaine de l’industrie, des services, du commerce de l’agro-alimentaire, de l’artisanat… Quatre trophées seront décernés à cette occasion. Dans le cadre de ses compétences en matière d’économie et pour apporter un rôle de soutien aux petites entreprises fortement représentées sur le territoire, les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur la participation financière de la CAHM au 9ème « Prix TPE 2011 » à hauteur de 1 500 €.Note de synthèse - Conseil communautaire du 23 mai 2011 5/8

VITICULTURE

19. 2ème EDITION DE VINOCAP - MISE EN VALEUR DE NOS TERROIRS ET DE NOS PRODUCTIONS VITICOLES DANS LE CADRE D'UN VILLAGE VIGNERON SUR LES QUAIS DU CENTRE PORT AU CAP D'AGDE : modalités d'organisation et de financement La Communauté d’agglomération organise les samedi 21 et dimanche 22 mai 2011 avec différents partenaires (Ville d’Agde, office de Tourisme du Cap d’Agde, l’office de Tourisme Val d’Hérault, SODEAL, Route des Vignerons et des pêcheurs...) le salon VINOCAP « tous les vins du Sud à déguster », grande fête du vin qui accueillera sur les quais du Centre Port au Cap d’Agde de nombreux domaines viticoles situés principalement sur le territoire intercommunal. Cette manifestation va nécessiter des moyens humains mais également financiers dont une partie va être prise en charge par la Communauté d’agglomération (60 000 €). Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur la prise en charge financière de l’organisation de cette manifestation.

ENVIRONNEMENT

20.  SITE DE LA GRANDE MAÏRE A PORTIRAGNES – REALISATION D’AMENAGEMENT DANS LE CADRE DU CONTRAT NATURA 2000 « Préservation des milieux dunaires et des laisses de mer » : convention de travaux tripartite (Conservatoire du Littoral, mairie de Portiragnes et CAHM) Dans le cadre de la phase d’animation du contrat Natura 2000 concernant le site de la Grande Maïre à Portiragnes des mesures de gestion sont préconisées dans le document d'objectifs et plus particulièrement la réalisation d’aménagements, estimés à 6 355,00 € TTC ( matérialisation des sentiers et fermeture des accès à la dune fixée et embryonnaire par la mise en place de 30 mètres linéaires de ganivelles ; installation de 115 mètres linéaires de monofils pour empêcher le piétinement des zones de nidification).

Ainsi, la commune de Portiragnes et la CAHM souhaitent contractualiser pour la « préservation des milieux dunaires et des laisses de mer ». L'espace concerné par cette contractualisation est à 80% propriété de l'Etat (Domaine Public Maritime), les 20 % restant appartiennent au Conservatoire du Littoral et sont gérés par la Communauté d’agglomération au travers d’une convention de gestion. Afin de réaliser une économie d'échelle, il est souhaitable qu'il n'y ait qu'un seul contractant. Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire que la ville de Portiragnes contractualise -cette dernière étant déjà impliquée dans la gestion d'une large superficie du secteur concerné au travers de sa concession de plage- et qu’une convention tripartite soit formalisée pour les terrains au Conservatoire du Littoral (Propriétaire), autorisant la commune à réaliser les travaux nécessaires sur leur propriété.

PLANIFICATION & AGRICULTURE

21. CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION "DES TERRITOIRES RURAUX" : modification du financement au titre de la mesure 341 B du FEDER

Un animateur a été recruté pour une durée de 3 ans à partir du 1er mai 2010 sur un poste d’'agent de développement des territoires ruraux. Par délibération du 21 septembre 2009, ce poste est financé à hauteur de 80% par le FEADER au titre de la mesure 341B (stratégie de développement en dehors de la filière bois) - Axe 3 du DRDR, soit 40% de fonds européens, 20% du Conseil Général et 20% du Conseil Régional. La Région réoriente sa politique agricole vers les territoires très ruraux et propose de modifier le financement pour l’année 2011-2012 à hauteur de 10% soit un financement à 70% du FEADER.

Il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur cette modification de financement au titre de la mesure 341B du FEADER.

EMPLOI - FORMATION

22.  PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI HERAULT MEDITERRANEE : ajustements de la programmation 2010

Par délibération en date du 27 septembre 2010, le Conseil communautaire a validé les ajustements prévus à la programmation 2010 du PLIE Hérault Méditerranée. Il s'agit, aujourd'hui, de procéder à nouveau à des ajustements de cette programmation, pour tenir compte :

- des montants consommés pour chacune des opérations après contrôle de service fait, au titre des années 2009 et 2010,

- de la procédure Fonds Social Européen de « réajustement après exécution », permettant de reventiler les financements après contrôle de service fait et permettant ainsi d'optimiser les financements du PLIE. Dans le cadre de la gestion de la Subvention Globale FSE au titre du PLIE, le Conseil communautaire est désigné en tant qu'instance de programmation, par conséquent les membres du Conseil communautaire seront amenés à valider la programmation 2010 du PLIE Hérault Méditerranée (annexe n°1).Note de synthèse - Conseil communautaire du 23 mai 2011 6/8

23.  PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) HERAULT MEDITERRANEE : programmation 2011

- Par délibération en date du 13 décembre 2010, le Conseil communautaire a approuvé le protocole d’accord signé avec l’Etat et le Conseil Général de l’Hérault afin de mettre en œuvre pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014, un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi sur le territoire de la CAHM, - Par délibération en date du 15 novembre 2010 la CAHM a validé son adhésion à l'association AGIPLIE, spécifiquement constituée pour assurer la gestion des financements du Fonds Social Européen (FSE) sur la période 2011-2014 et ce en réponse à la demande de la Commission Européenne dans une démarche de mutualisation des moyens de gestion du FSE.

Ainsi, à partir du 1er Janvier 2011, les opérations programmées par le PLIE sur le territoire de la CAHM feront l'objet de conventions avec AGIPLIE.

- 3 opérations sont portées directement par la CAHM et feront l'objet d'une convention avec AGIPLIE :  équipe d'animation du PLIE et clause d'insertion/relation entreprise

 appui spécifique à la recherche d'emploi (cofinancement d'actions individuelles par voie de prestations)  référent de parcours PLIE

- 5 opérations sont portées par des opérateurs sélectionnés par le Comité de Pilotage du PLIE :  référent de parcours PLIE/CCAS d'Agde

 référent de parcours PLIE/CIAS de Pézenas

 chantier d'insertion « Espaces verts et ruraux – Petite maçonnerie »/Association le Passe-Muraille,  chantier d'insertion "boutique textile"/La ligue de L'enseignement de l'Hérault  chantier d'insertion métiers des services à la personne/Maison de retraite de Nézignan l'Evêque Au vu de ces programmation, les membres du Conseil communautaire seront amenés à confirmer le programme d'actions 2011 du PLIE et à se prononcer sur la validation des trois opérations portées par la Communauté d'agglomération avec leurs plans de financements (annexe n°2).

24.  ASSOCIATION DE GESTION INTER-PLIE de l'HERAULT (AGIPLIE) : avance de trésorerie Suite à la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi sur le territoire de la Communauté d'agglomération et afin d'assurer la gestion du FSE sur la période 2011-2014, le Conseil communautaire par délibération du 15 novembre 2010 a adhéré à l'association AGIPLIE qui regroupe 4 PLIE de l'Hérault (Cœur d'Hérault-Haut Languedoc et Vignobles- Petite Camargue Héraultaise) ce qui implique que les conventions financières pour les actions développées pour l'année 2011 sur le territoire de la CAHM seront passées entre AGIPLIE et chaque opérateurs concernés conformément à la programmation 2011 des opérations programmées du PLIE Hérault Méditerranée proposées précédemment Au démarrage des actions, des avances de l'ordre de 25 % pour chacune des opérations étaient accordées aux opérateurs. Afin de les maintenir pour le bon déroulement des actions, les membres du Conseil communautaire seront amenés à valider une avance de trésorerie à l'association AGIPLIE à hauteur de 40 000 € dans la mesure où l'association ne dispose pas de fonds propres et n'a pas encore reçu d'avance de la part du FSE.

METIERS D’ART

25. ACQUISITION DE LOCAUX – 11 RUE LOUIS BAGES A AGDE DANS LE CADRE DES ATELIERS RELAIS POUR LES CREATEURS DE METIERS D’ART ET DES METIERS DE LA MODE EN CŒUR DE VILLE :

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement des métiers d’art sur Agde, la Communauté d’agglomération a entrepris depuis 2003 des acquisitions et des locations d'ateliers-relais afin d’y installer une trentaine de très petites entreprises (créateurs spécialisés plus particulièrement dans la mode et la création d’instruments de musique) contribuant ainsi à la requalification du cœur de ville. Dans le cadre de ce programme, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire - après avis du service des domaines- de procéder à l'acquisition de deux locaux situés 11 rue Louis Bages à Agde :

- pour un montant de 60 000 € pour le local commercial situé côté Nord d’une superficie de 42 m² - et pour un montant de 55 000 € pour le local commercial situé côté sud d’une superficie de 25 m² et d’une dépendance.

L’Assemblée délibérante sera amenée à se prononcer sur l’acquisition de ces dits locaux.

26. ORGANISATION DU « SALON DES INVENTEURS DE MUSIQUE ET DE SONS » DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE MUSIQUE DU MONDE « FIEST’A SETE » LE 25 JUILLET 2011 A AGDE : prise en charge des frais d’hébergement et de restauration

Dans la cadre de sa politique de développement des métiers d’art sur Agde, la Communauté d’agglomération va organiser le 25 juillet 2011 deux évènements en continuité : le salon des inventeurs pendant la journée et deux concerts en fin de journée, place de la marine. Pour organiser cette manifestation, la Communauté d’agglomération a fait appel à l’association METISETE qui produira un premier concert sur « la princesse des Balcans » et un deuxième sur « lesNote de synthèse - Conseil communautaire du 23 mai 2011 7/8

cubains Septeto Nabori». La réalisation de cet évènement promotionnel va nécessiter la prise en charge par la Communauté d’agglomération de la prestation du directeur artistique du salon qui élabore l’édition 2011 pour un montant estimatif de 2 000 € ainsi que l’hébergement des inventeurs estimé à 5000 €. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur cette prise en charge financière.

POLE FONCTIONNEMENT

FINANCES

27. REALISATION D’INFRASTRUCTURES COMMUNES SUR LA COMMUNE D’AGDE LIEU-DIT « LES MOULIERES » (aire d’accueil des gens du voyage, plate-forme de compostage des végétaux) : convention bipartite pour le remboursement des sommes dues par la CAHM au SMICTOM de Pézenas Dans le cadre de la réalisation d’infrastructures communes sur la commune d’Agde, lieu-dit « les Moulières » le Conseil communautaire -par délibération en date du 7 décembre 2009- a passé une convention avec le SMICTOM de Pézenas et la Mairie d’Agde afin de ventiler d’une manière égalitaire le coût des ouvrages communs, et dans laquelle il était prévu que les branchements ultérieurs (réseaux AEP et EU pour la plate-forme de compostage des végétaux, poste de relevage des eaux usées pour l’aire d’accueil des gens du voyage…) feraient l’objet d’une convention particulière entre les différentes entités. Le montant de ces travaux ayant été réglé en totalité par le SMICTOM de Pézenas pour un montant de 80 040.68 € HT, il sera proposé à l'Assemblée délibérante de passer avec ce dernier une nouvelle convention et de lui rembourser la somme de 15 400.10 € correspondant au montant des travaux réalisés pour le compte de la Communauté d’agglomération.

28. AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE SUR VIAS : modification du montant de la caution

Dans le cadre de l’ouverture de l’aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de Vias le 22 mai 2011, le Conseil communautaire par délibération en date du 14 avril 2011 a décidé de fixer la caution pour les occupants à la somme de 2 500 € par groupe. Or il s’avère que ce tarif ne semble pas adapté au fonctionnement de cette aire de grand passage. Ainsi, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de modifier le montant de la caution afin de le ramener à la somme de 500 €.

RESSOURCES HUMAINES

29. RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE POUR LA GESTION DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DE VIAS :

Dans le cadre de ses compétences d’aménagement et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la Communauté d’agglomération vient d’ouvrir une aire d’accueil de grand passage situé sur la commune de Vias. Afin d’assurer la gestion de cette aire qui nécessite l’intervention ponctuelle au cas par cas en fonction des arrivées et des départs prévus ou imprévus des groupes, il est proposé de faire appel à un agent vacataire qui sera rétribué chaque fois qu’il aura à intervenir sur la base de vacation horaire. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à autoriser le Président à procéder au recrutement d’un agent vacataire.

30. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AFIN D’ACCOMPAGNER L’EVOLUTION DE LA STRUCTURE :

Afin d’accompagner l’évolution de la structure notamment en terme de technicité des agents, il est proposé de modifier le Tableau des emplois et de créer :

- 1 poste relevant du grade d’Adjoint technique principal 1ère classe

- 1 poste relevant du grade d’Adjoint administratif 1ère classe

- 2 postes relevant du grade de Technicien principal de 2ème classe

- 2 postes relevant du grade d’Ingénieur principal

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur cette modification du Tableau des emplois.

MARCHES PUBLICS

31. MAITRISE D’ŒUVRE RESEAU TRES HAUT DEBIT : attribution du marché Dans le cadre de l’aménagement du réseau Très Haut Débit, la Communauté d’agglomération a lancé une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert. A l’issu de celle-ci, le jury qui doit se réunir le 18 mai 2011 se prononcera sur le choix du Maître d’œuvre. Il appartiendra donc à l’Assemblée délibérante, conformément à l’article 74 III V d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre.Note de synthèse - Conseil communautaire du 23 mai 2011 8/8

TRANSPORT & DEPLACEMENTS

32.TRANSPORT DES SCOLAIRES SUR LES LIGNES REGULIERES DU RESEAU CAP’BUS : convention financière 2011 relative aux modalités d’utilisation du réseau urbain de la CAHM Dans le cadre de ses compétences en matière d‘organisation des transports, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a transféré l’organisation du transport des scolaires au Syndicat Mixte des Transports en commun de l’Hérault. Ce dernier a continué à utiliser une partie du réseau urbain de la CAHM (lignes 272, 273 et ligne Agde- Pézenas) tout en percevant directement les recettes. Ainsi, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de passer une convention financière afin que le Syndicat reverse à la CAHM la somme de 167 802 €, correspondant au coût d’utilisation du réseau urbain pour l’année 2011.

CELLULE EUROPE

33.AXE 4 DU FONDS EUROPEEN DE LA PECHE – PROJET « PANIER DE POISSON ET COQUILLAGE » : subvention de la CAHM

L'axe 4 du FEP a pour objectif de développer durablement les zones côtières tributaires de la pêche et de l'aquaculture et de favoriser la structuration de groupes réunissant les professionnels de la mer, les acteurs du développement économique territorial autour de projets de développement local. Un partenariat autour de cet axe a été approuvé par délibération du 4 avril 2011.

En application de la convention cadre qui a été signée avec l’ADMM, il a été convenu que pour chaque projet présenté la CAHM se réservait l’opportunité de subventionner par avenant un projet clairement identifié. Il s’agit du projet « Panier de poisson et coquillage » afin de mettre en place une démarche de circuit court autour d'un panier de poisson et coquillage en direction des habitants des villages du territoire de Thau et de la communauté d’agglomération Hérault-Méditerranée et plus précisément la ville de Pomérols pour commencer. Le projet s’élargira à d’autres villes de la CAHM qui en émettront le souhait.

Pour la mise en place de ce projet les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur une participation financière :

- d’un montant de 217 euros pour la fiche action n° 1 « valoriser le terroir de Thau et les hommes qui le façonnent à travers le panier de poisson et coquillage où comment rapprocher les assiettes de leur territoire - et d’un montant 317 euros pour la fiche action n° 2 « Mise en œuvre de circuits court à travers le panier de poisson et coquillage où comment rapprocher les assiettes de leur territoire ».

34. DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :

Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la quatrième séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée de l’exercice 2011 prévue le lundi 27 juin 2011.