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Déliberation - RH Tableau des effectifs
Déliberation - 2022 74 RH Mise à jour tableau effectifs
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Schwenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 74 RH Mise à jour tableau effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 2022-74
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 49, 48 à partir du point 81
Pouvoirs : 10
Absents : 4, 5 à partir du point 81
Date de convocation du Conseil Communautaire : 23 septembre 2022
Secrétaire de Séance élu : M. François WILLEM
* * * * *
RESSOURCES HUMAINES
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Rapporteur : Denis HITTINGER, Vice-Président.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
• Modification de postes.
Il convient de modifier au 30 septembre 2022, un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en poste de rédacteur pour faire suite au recrutement par voie de mutation d’un agent. Il conviendra également de réduire la DHS de 35h à 28h.
Il convient également de modifier au 30 septembre 2022, un poste d’éducateur des activités physiques et sportives en poste d’éducateur des activités physiques et sportives
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-74-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 principal de 2ème classe pour donner suite à la réussite de l’examen professionnel de l’agent.
Il convient de modifier au 30 septembre 2022, un poste d’ingénieur en poste de technicien principal de 1ère classe pour faire suite au recrutement par voie de mutation d’un agent.
Service Coefficient d’emploi Grade avant suppression Grade après création Nouveau
Coefficient
d’emploi
Moyens
Généraux /
service
commun
(Secrétaire
de Mairie)
35/35
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
Rédacteur 28/35
CNI 35/35 Educateur des APS
Educateur des
APS principal de
2ème classe
35/35
Service
technique 35/35 Ingénieur
Technicien
principal de 1ère
classe
35/35
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Vu le tableau des effectifs,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Sur proposition du Bureau,
Après avis du Comité Technique du 15 septembre 2022,
Décide à l’unanimité
- d’approuver la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-après : • Modification de postes.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-74-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Service Coefficient d’emploi Grade avant suppression Grade après création Nouveau
Coefficient
d’emploi
Moyens
Généraux /
service
commun
(Secrétaire
de Mairie)
35/35
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
Rédacteur 28/35
CNI 35/35 Educateur des APS
Educateur des
APS principal de
2ème classe
35/35
Service
technique 35/35 Ingénieur
Technicien
principal de 1ère
classe
35/35
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 03 octobre 2022
Le Président
Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-74-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
Mise en ligne le : 17/10/2022