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Déliberation - 15. Mise à jour du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Mise à jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 29 septembre, à 18 h 30, le conseil munici-
pal s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS.
Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 21 septembre
2021.
Étaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne
BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Véronique CADIEU, Laure CHARP-
ENTIER, Arnaud DENIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC.
Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Loic LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI
Edwige TOUGERON a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN
Geneviève HALLOPE a donné pouvoir à Catherine CORBES
Lionel SALVAYRE a donné pouvoir à Julien FOUSSARD
Henri SAMOYEAU a donné pouvoir à Jean LE GOVIC
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Était absent
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du conseil municipal. Laure CHARPENTIER a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu'elle a accepté.
| Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-15-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
| Délibération 29/09/2021 — 15
MISEÀ JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. DAVID EXPOSE :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Pour rappel, un poste ouvert au tableau des effectifs est déclaré vacant lorsque l'agent quitte définitivement le grade correspondant, sait après un départ définitif
(retraite, mutation, licenciement, rupture conventionnelle), soit après une intégration dans un autre grade (reclassement, concours, avancement de grade, promotion interne).
Dans un souci de clarté et de mise en conformité du tableau des effectifs au plus près des emplois réellement occupés, conformément aux engagements pris lors des conseils municipaux précédents, il est proposé dans un premier temps une importante mise à jour du tableau des effectifs dont vous trouverez le détail ci-dessous :
SUPPRESSIONS DE POSTES
Grade Effectif Catégorie Temps de travail
Directeur des Services Techniques
de 10 à 20 000 habitants A Temps complet
Attaché Principal 3 A Temps complet
Rédacteur Principal de Zème classe 1 E Temps compiet
Rédacteur 1 E Temps complet
Adjoint Re Tele de 5 . Temps complet
ingénieur Principal 2 à Temps complet
Ingénieur 1 Jemps compiet
Technicien Principal de 2ème classe À B Temps complet
Technicien 1 B Temps complet
Agent de Maîtrise | o Temps complet
Adjoint technique 1 C Temps complet
Educateur de Jeunes Enfants 1 ñ Temps complet
Éducateur de Jeunes Enfants 1 A Temps non complet 28 heures
ATSEM Principal de 1ère classe 1 ( acc ÊTES, LOT TREr 044-214401721-20210930-15-DE Date de réception préfecture : 30/09/2021
14 SUPPRESSIONS DE POSTES
Grade } Effectif | Catégorie | Temps de travail
| ATSEM Principal de 2ème classe 4 Û Temps complet
| Auxiliaire de puériculture Principal de ; ns Re D fère classe ” P p
Auxiliaire de puériculture Principal de zx Détretcesue 2 C Temps non complet 28 heures
Adioint du Patrimoine Principal de = 2ème classe 1 C Temps complet
Adjoint d'Animation Principal de tère “ Temos complet classe # p P
Adjoint d'Animation Principal de - a : nocasse Ç Temps complet
Brigadier | C Temps complet
Dans un second temps, afin de permettre à un agent de bénéficier d'une promotion
interne suite à son inscription sur liste d'aptitude par le Président du Centre de
gestion de Loire-Atlantique, il est proposé la création de poste suivante :
CRÉATIONS DE POSTES
Grade Effectif : Catégorie Temps de travail
Animateur | B Temps complet
ATSEM principal de 2ème classe Î CG Temps complet
NE : Suite au départ d'un agent au service administration et vie scolaire, qui était sur
le grade d'adjoint administratif, la procédure de recrutement a abouti sur le
recrutement d'un agent sur le grade d'ATSEM principal de 2ème classe. Celui-ci pouvant bénéficier d'une mutation dès le 4 octobre, il convient de créer son grade au fableau des effectifs. Le comité technique ayant eu lieu le 9 septembre, nous
proposerons de supprimer le grade d'adjoint administratif de l'agent initial au conseil
municipal de décembre.
Dans un troisième temps, suite à l'étude des dossiers d'avancement de grade pour
2021 conformément aux lignes directrices de gestion arrêtées par Monsieur le Maire
et après établissement des tableaux d'avancement par grade, il convient de procéder aux transformations suivantes :
TRANSFORMATIONS DES POSTES APRÈS AVANCEMENTS DE GRADE
Grade Actuel Effectif | Catégorie Grade d'Avancement
Rédacteur principal 2ème classe 1 G Rédacteur principal tère classe
Adjoint administratif principal 2ème ; C Adjoint administratif principal 1ère classe ‘ classe
Adjoint administratif C Adjoint administratif principal 2ème
classe
Animateur principal 2ème classe | B Animateur principal 1ère classe
Adjoint d'animation principal 2ème
classe
Adjoint d'animation principal 1ère :
classes GisSsEe
Acousé de réceplion en préfecture
044-214401721-20210930-15-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021
24 TRANSFORMATIONS DES POSTES APRÈS AVANCEMENTS DE GRADE
Grade Actuel | Effectif | Catégorie | Grade d’Avancement
Adjoint d'animation c Adjoint d'animation principal 2ème
classe
Agent de maîtrise 1 C Agent de maitrise principal
Adjoint technique C Adjoint technique principal 2éme
classe
ÀTSEM principal 2ème classe 1 C ATSEM principal ère classe
Educateur d'éducation physique et
sportive princinai ère classé
Educateur d'éducation physique et Eu . 1 8 sportive principal 2ème classe ”
Enfin, afin de mettre en adéquation les postes occupés par certains agents avec les filières et grades correspondants à leurs missions, il est proposé de procéder aux transformations suivantes :
TRANSFORMATIONS DES POSTES APRÈS CHANGEMENT DE FILIÈRE
Grade Actuel Effectif Catégorie Grade de changement de filière
Adjoint Technique Principal de 2ème k m Adjoint du Patrimoine Principal de classe | | 2ème classe
Animateur Principal de 2ème classe 1 B Rédacteur Principal de 2ème classe
Animateur e Assistant de Conservation dut Patrimoine
Adjoint d'Animation | C Adjoint dé Patrimoine
Adjoint Technique | C Agent S0cim
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU l'avis du comité technique en date du 9 septembre 2021
VU lavis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 16 septembre 2021,
| Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-15-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 DÉCIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs telles que proposées ci- dessus, qui prendront effet à compter de la publication de la délibération et de la
notification des arrêtés individuels pour les agents concernés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois sont inscrits au budget de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Sainte-Luce-sur-Loire, le 30 septembre 2021
POUR COPIE CONFORME
[5 es \ Le Maire,
| L LS | +N1 d j , F- à EVE Î PRINT R SES. RE
DESCLOZIERS- NA Rae Anthoh
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de 5a réception en Préfecture le 3 f SEP, 2021
et de sa publication le
0 1 OCT, 2021
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-15-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021
&f4