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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 078 Convention de Moyens Pour Lanimation du CLS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 078 Convention de Moyens Pour Lanimation du CLS)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 25/11/2025
FRANCAISE
Publié le 25/11/2025
ID : 048-200006930-20251120-2025_078-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Nombre de Conseillers DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
OO FAEICIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ours 7 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation 14/11/2024
Affichage CYTPUES Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 20 novembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIHEAU. Claude SOLIGNAC., Sébastien BROUSSARD.
Guy ODOUL, Patrick FERRERES. Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET.
Francis CHABALIER. Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE. Marie-
Josée BEAUD., Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE. Guylène BLAES, Thierry CHAZE. Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN,
Pierre MALLET, Jonathan FLOURET, Jean-Claude MAYRAND
Absents excusés : Julian SUAU. Mireille GARDES SAINT PAUL, Olivier ALLE.
Alain GAILLARD, Jean-Louis SOULIER, Guy MAYRAND.
Pouvoirs: Julian SUAU à Anne-Marie PIJEAU, Mireille GARDES SAINT
PAUL à Francis CHABALIER, Olivier ALLE à Jean-François COLLANGE,
Alain GAILLARD à Jean-Louis BRUN. Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude
MAYRAND, Guy MAYRAND à Patrick FERRERES.
Secrétaire de séance : Marc OZIOL
Objet : CONVENTION DE MOYENS POUR L'ANIMATION DU CONTRAT LOCAL DE
SANTE
Il est rappelé que le Contrat Local de Santé (CLS) du Haut Allier Margeride a été mis en
œuvre, à compter du 1* janvier 2015, pour une durée de 3 ans puis renouvelé en 2018. Ce CLS a
permis, par l’intermédiaire d’un poste d’animatrice financé à hauteur de 2/3 par l’ Agence Régionale
de Santé et 1/3 par la CCHAM, l’émergence et la mise en œuvre sur le territoire de nombreux projets en lien avec la Santé et l’aide à la personne.
Fort de son succès, le territoire du Contrat Local de Santé s’est étendu au-delà du périmètre de la CCHAM : Communes de Grandrieu, d'Arzenc de Randon et de Chaudeyrac. Et depuis le 1* janvier 2025, le poste d’animatrice est porté par l'Association Terres de vie.
Par la délibération n°2025-044 du 17 juillet 2025, il a été acté la poursuite du CLS (3% période) et la signature d’une convention de mise à disposition de l'animatrice à l’association Terres de Vie.
Il reste à signer la convention de moyens mis à disposition par la CCHAM pour l'animatrice, jointe en annexe.
ER
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 20 novembre 2025 - 2025-078 - Convention de moyens pour l'animation
du Contrat Local de Santé. Page | Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025
ID : 048-200006930-20251120-2025_078-DE
Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de convention de moyens entre la CCHAM et l’Association Terres de Vie joint en annexe
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention avec l'Association Terres de vie.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l’ AUTORISE à signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et Au siège de la Communauté de
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de : pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2? mois à compter de la présente noufication Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
SR ———_—__—_—_—_—_—_—___
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 20 novembre 2025 - 2025-078 - Convention de moyens pour l'animation
du Contrat Local de Santé. Page 2