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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 070 Autorisation de Paiement DES Cotisations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 070 Autorisation de Paiement DES Cotisations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
é 2 REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 25/11/2025
FRANCAISE Publié le 25/11/2025 .
ID : 048-200006930-20251120-2025_070-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE Nombre de Conseillers
EME E EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CS 27 DU CONSEIL COMME NALTAIRE
Date convocation 14/11/2024
Affichage : 14/11/2024 Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 20 novembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PLIEAU. Claude SOLIGNAC. Sébastien BROUSSARD. Guy ODOUL. Patrick FERRERES. Marc OZIOL. Liliane PERISSAGUET. Francis CHABALIER. Johanne TRIOULIER. Jean-François COLLANGE. Marie- Josée BEAUD. Rose-Marie MARTIN. Henri PROUHEZE. Guylène BLAES. Thierry CHAZE. Patrice CLAVEL. Jean-Marie BOSCUS. Jean-Louis BRUN. Pierre MALLET. Jonathan FLOURET. Jean-Claude MA YRAND
Absents excusés : Julian SUAU. Mireille GARDES SAINT PAUL, Olivier ALLE.
Alain GAILLARD. Jean-Louis SOULIER., Guy MAYRAND.
Pouvoirs: Julian SUAU à Anne-Marie PIHEAU. Mireille GARDES SAINT
PAUL à Francis CHABALIER. Olivier ALLE à Jean-François COLLANGE.
Alain GAILLARD à Jean-Louis BRUN. Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude
MAYRAND, Guy MAYRAND à Patrick FERRERES.
Secrétaire de séance : Marc OZIOL
Objet : AUTORISATION DE PAIEMENT DES COTISATIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu les statuts des organismes et associations auxquels la Communauté de communes doit obligatoirement
coliser,
Considérant que certaines cotisations constituent des dépenses obligatoires au sens des textes en vigueur. en raison de l'adhésion statutaire de la Communauté de communes ou de dispositions légales spécifiques :
Considérant qu'il convient de procéder au paiement des cotisations dues pour l'année 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'en informer l'assemblée délibérante et de prévoir l'inscription budgétaire
correspondante ;
Considérant que l'adhésion à certaines associations est facultative, mais qu'elle présente un intérêt
communautaire pour la mise en œuvre des politiques publiques de la Communauté de communes et qu ‘elle
engage la collectivité dans la durée et ce jusqu'à la demande de sortie de la Communauté de communes ;
Sur proposition de Monsieur le Président et. après avoir délibéré. le Conseil Communautaire. à
l’unanimité :
PREND ACTE des montants des cotisations au titre de l'exercice 2025 :
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 20 novembre 2025 - 2025-070 - Autorisation de paiement des cotisations. Page l Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025
ID : 048-200006930-20251120-2025_070-DE
Structure Type de financement Montant Commentaires
0,32 €/habitant (population totale INSEE ler
ADIL de la Lozère Cotisation 2025 1735,04€ |janvier 2024)
Association OpeniG Cotisation 2025 580,00 € |Mise à disposition à la CCHAM de couches SIG
Comité Départemental du Tourisme de la
Lozère Cotisation 2025 50,00 €
Communauté Professionnelle Territoriale
de Santé "CPTS Terre des sources -
Lozèr'Est" Cotisation 2025 20,00 €
Assemblée des Communautés de France 0,11 €/habitant {population totale INSEE Îer
{ADCF) Cotisation 2025 596,42 € |janvier 2024)
0,60 €/habitant (population totale INSEE 1er
Association "Initiative Lozère" Cotisation 2025 3 256,20 € |janvier 2024) / Convention triennale 2025-2027
0,33 €/habitant (population totale INSEE 1er
Association "Lozère Développement" Cotisation 2025 1 789,26 € |janvier 2024)
Association "Sur le chemin de Robert
Louis STEVENSON" Cotisation 2025 200,00 €
1,80 €/habitant (population municipale INSEE
Association "Terres de Vie en Lozère" Cotisation 2025 9 300,60 € |1er janvier 2024)
Association des Elus pour la Défense du Cotisation Communauté de Communes prévue
Cévenol et de la ligne Paris-Nîmes Cotisation 2025 150,00 € |dans les statuts de l'association
Association des Maires, Adjoints et Elus 0,05 €/habitant {population totale INSEE 1er
Départementaux de la Lozère Cotisation 2025 271,10 € janvier 2024)
SMADE Cotisation 2025 3 800,00 €
Mission Locale Lozère pour l'emploi des 1€/habitant (population totale INSEE 1er
jeunes Cotisation 2025 5 422,00 € ljanvier 2024)
0,25€ HT/habitant {population municipale INSEE
Lozère Ingénierie Cotisation 2025 1 628,10 €|1er janvier 2024)
FSL (Fonds de solidarité pour le logement) géré
Département de la Lozère Cotisation 2025 1 000,00 € |par le Département depuis 2024)
Au registre. sont les signatures.
www .telerecours fr
Le Président certifie sous sa responsabilite le caractere exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès 1e pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la presente notification Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application mformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
RE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 20 novembre 2025 - 2025-070 - Autorisation de paiement des cotisations.
Pour copie conforme.
Au siège de la Communauté de
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