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Arrêté - anp2026 031 ste aer pose barriere agricole
Arrêté - ANP2026 230 Pose échafaudage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - ANP2026 230 Pose échafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DYLUZARCHES TT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services techniques
Liberté — Égalité — Fraternité
N°APN2026-230
DEPARTEMENT VAL D'OISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ANP2026-230
ARRONDISSEMENT SARCELLES CANTON FOSSES
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
COMMUNE
ET L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LUZARCHES
POSE D'UN ECHAFFAUDAGE, INSTALLATION D'UNE BENNE ET D'UN ENGIN DE LEVAGE NEUTRALISATION DU TROTTOIR ET DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT - RUE DES SELLIERS
Le Maire de la Commune de Luzarches,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.2213-1; Vu le code de la route, notamment ses articles R.110-2, R.411.8 et R.411-25 ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, Vu la demande de la société RAMERY, domiciliée 8 rue du Bon Médecin — 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
rue
des
Selliers
le
cadre
des
travaux
de
Réhabilitation
du
Centre
de
Loisirs
;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement et l'occupation du domaine public afin de permettre la réalisation des travaux dans des conditions satisfaisantes de sécurité ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des intervenants sur le chantier ;
ARRETE
Article 1°":
la société RAMERY est autorisée à occuper temporairement le domaine public rue des Selliers,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
Réhabilitation
du
Centre
de
Loisirs,
nécessitant la pose d'un échafaudage, l'installation d'une benne et l'utilisation d’un engin de levage. Article 2:
La pose de l'échafaudage est autorisée pour une durée de trois mois à compter du 12 octobre
2026, soit jusqu'au 11 janvier 2027. L'échafaudage sera installé sur le trottoir et devra être maintenu en parfait état de sécurité pendant toute la durée
de
l'occupation.
Article 3 : À compter du 12 octobre 2026, le stationnement sera interdit et deux places de stationnement seront neutralisées
afin
de
permettre
l'installation
d’une
benne
et d'un
engin
de
levage
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux.
La
benne et l'engin
de
levage
devront être
installés
de
manière
à
limiter autant que
possible
la
gêne
occasionnée aux usagers de la voie publique.
Page 1 sur2
Mairie de Luzarches - Place de la Mairie à Luzarches (95270) / TEL : O1
30 29 54 54 / wwwluzarchesnet U
2/LZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°APN2026-230
Article
4
:
La
société
RAMERY
devra
mettre
en
place
et
maintenir
une
signalisation
réglementaire
et
adaptée
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
des
riverains
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
maintenu
dans
des
conditions
normales
de
sécurité.
A
défaut,
une
déviation
piétonne
sécurisée
devra
être
mise en
place.
Article
5
:
La
société
RAMERY
devra
veiller
à
la
propreté
des
lieux
et
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'éviter
toute
dégradation
du
domaine
public.
Article
6
:
Toute
dégradation
occasionnée
au
domaine
public
du
fait
de
l'installation
de
chantier
ou
des
travaux
sera
réparée
au
frais
de
la
société
RAMERY.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
du
chantier
et
devra
être
présenté
à
toute
réquisitions
des
services
compétents
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
articles
L
2131-1
et
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
sur
la
commune
de
Luzarches
et
ampliation
transmise
a
:
-
Madame
la
Directrice
Générales
des
Services
:
-
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Luzarches
;
-
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise
;
-
SIGIDURS
;
-
La
société
RAMERY
Article
9
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
ou de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Michel
MANSOUX
Date
de
notification
:
Maire
de
Luzarctes-”
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
(Pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Luzarches,
le
06
octobre
2026
Date de
publication
:
Page
2
sur
2
Mairie
de
Luzarches
-
Place
de
la
Mairie
à Luzarches
(5270)
/
TEL
: O1
30 29 54
54
/
www.uzarches.net