Déliberation - CM2811

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Compte-Rendu - DEL 2024 02 07 tampon

Déliberation - CM2811 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Tréouergat. Lien du pdf (Déliberation - CM2811)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine, Le lundi 28 novembre 2022 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 novembre 2022, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Reun TRÉGUER, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à

l’exception de : Myriam Guéneuguès, Isabelle Lamour,

Jean-Michel L'Hostis et Robert Rousseau, excusés.

Secrétaire de séance : Yohan Belléguic

1.05.22 RAPPORTS D’ACTIVITÉ 2021 DE LA CCPI

Mr André TALARMAIN, président de Pays d’Iroise Communauté, présente à l’assemblée les différents rapports d’activité 2021 de la CCPI.

Ces rapports sont consultables sur le site internet de la communauté de communes.

2.05.22 DÉCISIONS MODIFICATIVES DU BP 2022

Pour faire face aux augmentations des charges du personnel Mr le Maire propose de procéder au vote de virements de crédits suivants, en dépenses de fonctionnement sur le BP 2022 :

CRÉDITS À OUVRIR

Chapitre Article Objet Montant 012 6218 Autres personnels extérieurs (RAIL) 1 000,00 012 6411 Personnel titulaire 500,00 012 6451 Cotisations URSSAF 500,00

CRÉDITS À RÉDUIRE

Chapitre Article Objet Montant 011 6068 Autres matières et fournitures - 1 000,00 011 6236 Catalogues et imprimés - 500,00 011 6257 Réceptions - 500,00

Adoptées à l'unanimité.

Nombre de

conseillers en

exercice : 11

Présents : 7

Votants : 73.05.22 PARTICIPATION AU COS

Chaque année, la commune verse au Comité des Œuvres Sociales du Pays d’Iroise une participation aux chèques vacances (ANCV) délivrés aux agents communaux. Pour l’année 2022, la participation communale s’élève à 412,51 €.

Adoptée à l'unanimité.

4.05.22 BIBLIOTHÈQUE DE TI BRAS

- Convention de partenariat avec la Bibliothèque du Finistère

Après lecture de la nouvelle convention visant à porter soutien à la lecture publique sur le territoire communal, Mr le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer ce document pour une durée de 6 ans.

Accord à l'unanimité du conseil municipal, néanmoins le conseil souhaite quelques assouplissements de la convention, notamment concernant la taille minimale, le nombre d'heures d'ouverture et la subvention annuelle. Mr Le Maire en fera part aux conseillers départementaux du canton.

- Demande de subvention exceptionnelle 2022

Suite à la reprise d’activité, l’équipe de la bibliothèque a déposé une demande de subvention d’un montant de 500 € au titre de l’année 2022.

Accord à l'unanimité du conseil municipal.

À noter que la bibliothèque de Ti Bras est ouverte le dimanche de 11h à 12h, et qu’une soirée Jeux de Société a lieu chaque 2ème vendredi du mois à 20h.

5.05.22 PROJET DE TRAVAUX

RÉNOVATIONS ANCIENNE MAIRIE et TI BRAS : Mr le Maire expose à l’assemblée les préconisations du service ingénierie de la CCPI et le coût prévisionnel des travaux de la rénovation de l'appartement de l'ancienne mairie.

A l'issue de la présentation et après en avoir débattu, le conseil municipal décide de réaliser en priorité les travaux de la maison de Ti Bras et de déposer un dossier de subvention DETR à ce titre. Accord à l'unanimité.

Dans le même temps, des demandes de devis pour l'installation d'un chauffage électrique dans l'ancienne salle de conseil ainsi que pour la porte du garage seront effectuées. Accord du conseil.REFECTION DU PLAFOND PETITE SALLE DE REUNION (Préau) : suite à un dégât de eaux, l’EURL LE ROUX F propose un devis de 432 € HT pour la remise en état du plafond endommagé.

Accord du conseil à l'unanimité.

6.05.22 CHANTIER D’INSERTION PORTÉ PAR LE RAIL

Dans le cadre de la préservation des milieux naturels, l’association RAIL Emploi Services propose un nouveau service aux collectivités à compter de mars 2023. Le conseil est favorable à la mise en place du chantier d'insertion du Rail, engagement sur 3 ans à raison d'1 journée par an pour un coût de 500 € pour la commune.

Suivant les besoins, la commune serait par ailleurs susceptible de faire appel au chantier d'insertion pour plus de journées.

Unanimité du conseil.

7.05.22 NOUVEAU LOTISSEMENT DU BOURG

L’EURL UNA a déposé le 22 novembre une demande de permis d’aménager pour la création d’un lotissement de max 13 lots sur la propriété Gourmelon. Il nous faut choisir un nom pour ce nouveau lotissement. Le conseil décide de demander aux habitants leurs propositions par le biais du bulletin Keleier ainsi que du site internet de la commune. Toutefois la décision finale reste du ressort du conseil municipal et sera prise lors de sa prochaine réunion.

Accord à l'unanimité du conseil.

Premières propositions : Clairière du bourg, Park bras, Clos de Cabalan, Traoñ Bouzar.

8.05.22 CORRESPONDANT INCENDIE

Toutes les communes devront disposer d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours à compter du 1er novembre 2022

Il revient au maire de désigner, au sein du conseil municipal, un élu chargé des questions de sécurité civile ou un correspondant incendie et secours. Le conseiller municipal ainsi désigné sera l’interlocuteur principal du SDIS dans le cadre de la prévention et de la sensibilisation du conseil municipal et de la population aux risques, à l’organisation des secours et à la sauvegarde des populations. Yohan Belléguic est candidat.

Le conseil à l'unanimité des membres présents, désigne Mr Yohan BELLEGUIC correspondant incendie et secours.9.05.22 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Afin d’assurer la continuité du service entre 2 exercices budgétaires et ne pas compromettre l’exécution d’opérations d’investissement, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mr le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2022. Cette autorisation vaut jusqu’à la date du vote du BP 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à engager et à mandater les dépenses d’investissement dans la limite précisée ci-dessus, avant le vote du budget primitif 2023.

QUESTIONS DIVERSES

- Plantation d’arbres : le Conseil Départemental 29 soutient financièrement (à 80%) et techniquement les collectivités qui s’engagent dans la plantation d’arbres. Mikaël Le Mène va étudier une proposition pour la prochaine réunion du conseil.

- Achat de sapins : Cette année, les 2 sapins de Noël de la commune seront achetés auprès de l'école du Petit Bois de Plouguin.

- Cérémonie des Vœux : le Maire propose la date du samedi 7 janvier 2023 à 11h à la mairie.

- Autres rendez-vous :

09/12/22 : à 19h30 à la Salle Communale, assemblée générale de l'Associa- tion Syndicale Libre d'adduction d'eau de Lanrivoare-Tréouergat

18/12/22 : Goûter de Noël, spectacle et Père Noël organisé par le Foyer Rural avec le soutien de la municipalité, à partir de 14h45.