Procès Verbal - CM3101

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Procès Verbal - CM3101 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Tréouergat. Lien du pdf (Procès Verbal - CM3101)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Logement, Le lundi 31 janvier 2022 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 janvier 2022, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Reun TRÉGUER, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à

l’exception de Isabelle LAMOUR, Fabienne MORVAN,

Delphine GUIDAL et Robert ROUSSEAU excusés

Secrétaire de séance : Mikaël LE MÈNE

0.01. 22 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité des membres présents

1.01.22 COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Mr le Maire présente le Compte Administratif 2021 comme suit :

Après que le Maire ait quitté la salle, André KERMARREC, Adjoint Maire, met aux voix le Compte Administratif 2021.

Le Conseil Municipal ADOPTE le Compte Administratif 2021 à l’unanimité des membres présents.

2.01.22 COMPTE DE GESTION

Le compte de gestion du receveur est présenté à l’assemblée délibérante. Le compte de gestion, en tous points identique aux données du compte administratif 2021 présenté ci- dessus, dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur et visé par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du Receveur

Libéllé Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 2020 26 893,80 134 018,64

Réalisations 2021 136 161,90 210 295,76 61 900,61 83 270,70

Résultat 2021 74 133,86 21 370,09

Résultat de clôture 101 027,66 155 388,73

Nombre de

conseillers en

exercice : 11

Présents : 7

Votants : 73.01.22 ANNEXE A LA CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE

Par délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2021, l’assemblée autorisait le Maire à signer une convention de groupement de commande afin d’optimiser ses achats dans une limite de 3 000 € HT.

Dans le cadre de la création du nouveau dispositif digital mutualisé (usine à sites), pour lequel la commune de Tréouergat a adhéré, Mr le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer les documents afférents à ce marché pour un montant maximum annuel de 5 000 € HT. La mission de coordination du groupement est confiée à Pays d’Iroise Communauté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Maire à signer l’annexe à la convention de groupement de commande permanent dans la limite d’un montant maximum annuel de 5 000 € HT.

4.01.22 DEMANDE DE SUBVENTION - PACTE FINISTERE 2030

Le Département, par le biais d’une enveloppe annuelle pour chaque canton, répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants, souhaite prendre en compte les besoins spécifiques des communes et accompagner des projets ayant un rayonnement communal.

Dans ce cadre, une fiche projet a été établie pour les travaux de voirie programmés en avril prochain d’un montant HT de 92 453,50 €.

Afin de financer ces travaux, Mr le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, SOLLICITE le Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention dans le cadre du Pacte Finistère 2030.

5.01.22 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE TRÉOUERGAT, LA COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL ET LEO LAGRANGE OUEST

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA MAISON DE L’ENFANCE DE LA COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL

- 1- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ALSH

L’association Léo Lagrange Ouest a été choisie en tant que délégataire de service public à la gestion de la Maison de L’Enfance de Milizac/Guipronvel depuis le 1/01/2018.

Mikaël LE MÈNE présente à l’assemblée la nouvelle convention, qui a pour objet l’accueil des enfants de la commune de Tréouergat dans le cadre des activités de la maison de l’enfance située sur la commune de Milizac-Guipronvel. La participation financière de la commune pour l’année 2022 est de :- 18,59 € / jr / enf en accueil de loisirs (mercredi, ou vacances scolaires) - 0,48 € / hr /enf en accueil périscolaire ou pause méridienne

Ces taux de participation financière seront majorés de 1,8 % annuellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE cette proposition et AUTORISE le maire à signer cette convention conclue pour la période du 1/01/2022 au 31/12/2025.

– 2- AVENANT ATELIER EVS :

l’avenant a pour objet l’animation de la vie sociale (atelier EVS) de la commune de Tréouergat dans le cadre des activités de la Maison de l’Enfance via l’association Léo Lagrange Ouest, située sur la commune de Milizac-Guipronvel, soit 20h d’animations annuelles équivalent à 5 ateliers du 1er janvier au 31/12/2022.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, la commune versera une participation financière de 1 595 €. Cette participation sera recalculée chaque année, tenant compte du nombre d’heures d’animation prévu et fera l’objet d’un nouvel avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE cette proposition et AUTORISE le maire à signer cet avenant pour la période du 1/01/2022 au 31/12/2022.

6.01.22 DIVERS TRAVAUX

Mr le Maire propose de réaliser des travaux de plomberie dans les toilettes publiques du Bourg.

Le conseil municipal a retenu l’offre de la Société Plomb’Iroise pour un montant TTC de 685,30 €

7.01.22 BÂTIMENTS - URBANISME

Bâtiments :

Deux bâtiments communaux nécessitent de gros travaux de rénovation : la maison de Ti- Bras et l'étage de l'ancienne mairie.

Une commission des travaux ouverte à tous les conseillers est fixée le samedi 4 mars à 10h00 afin de constater sur place l'état des deux bâtiments et ainsi d'envisager les travaux à prévoir. Ces visites permettront également de voir les potentialités de ces locaux.

Urbanisme :

4 permis de construire pour maison ont été déposés fin 2021. Ils sont actuellement en cours d'études auprès du service urbanisme de la CCPI. Potentiellement 2 autres demandes pourraient être déposées dans les mois qui viennent. A plus long terme, le conseil réfléchit à l'aménagement de la zone constructible au bourg.QUESTIONS DIVERSES

ELABORATION DU PLAN PAYSAGE ET PLUI-H : dans le cadre de la poursuite des élaborations du Plan de Paysage et du PLUi-H des réunions sont prévues les 6 mai et 1er juillet prochains à Lanrivoaré. Les personnes souhaitant y participer peuvent s’inscrire en mairie.

ANIMATION JEUNESSE : la commune en partenariat avec l’association Léo-Lagrange Ouest proposent 2 animations le 16 février :

- à partir de 10h à la salle polyvalente pour confection et mise en place de nichoirs dans le bourg avec la collaboration de la Société de Chasse.

- à partir de 15h à la salle polyvalente, ateliers cuisine confection gâteau et tarte pour les plus jeunes accompagnés de leurs parents.

René TRÉGUER André

KERMARREC

Myriam

GUÉNEUGUÈS

Mikaël LE MÈNE

Sylvain

KERMARREC

Delphine GUIDAL BELLEGUIC Yohan Jean-Michel

L’HOSTIS

Robert ROUSSEAU Fabienne MORVAN Isabelle LAMOUR