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Procès Verbal - CM3105
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Tréouergat.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM3105)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Le lundi 31 mai 2021 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mai 2021, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Reun TRÉGUER, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à
l’exception de Isabelle LAMOUR et Delphine GUIDAL
excusées
Secrétaire de séance : Yohan BELLEGUIC
0.03 21 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité des membres présents
1.03.21 ELECTIONS 2021
Rappel : Les élections régionales et départementales auront lieu à la salle communale et non à la mairie afin de respecter les gestes barrières. Mise en place des tableaux de permanences des élections des 20 et 27 juin.
2.03.21 REPARTITION DES AMENDES DE POLICE
Mr le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la répartition 2021 des Amendes de Police par le Conseil Départemental, un dossier de subvention a été déposé pour la sécurisation du quartier de Kerstephan.
La sécurisation du quartier consiste en l’aménagement d’une voie piétonne des habitations vers l’abri de bus existant et l’installation de deux radars pédagogiques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide cette proposition et décide de solliciter le Conseil Départemental dans le cadre de la répartition 2021 des amendes de police pour la sécurisation du quartier de Kerstephan.
3.03.21 PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE
Lors de la dernière réunion, le Conseil avait décidé la réalisation de travaux de voirie sur les voies communales de Campir, Kerstephan, Keroulac’h et Milin ar Vourc’h
Nombre de
conseillers en
exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9 Mr le Maire propose à l’assemblée de solliciter le service ingénierie de la CCPI pour lancer la consultation des entreprises afin que les travaux soient réalisés dans les meilleurs délais et surtout dans les meilleures conditions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE cette proposition.
Estimation du temps consacré à l’opération par le service ingénierie de la CCPI : 3 jours pour un montant à la charge de la commune de 900 €.
4.03.21 GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT
Vu le code de la commande publique et particulièrement son article L2113-6 relatif aux groupements de commande,
Vu le projet de Convention de groupement de commande permanent proposée en vue d’une optimisation des achats avec toute structure du Finistère, présenté en annexe,
Considérant qu’il appartient à la collectivité d’optimiser ses achats en se groupant avec d’autres personnes intéressées par cette même démarche,
Considérant qu’il appartient à la collectivité de simplifier ses démarches de groupement de commande en signant une convention de groupement permanent,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commande permanent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Le Maire à signer toute annexe à la convention, décrite en son article 6, qui engage la collectivité à adhérer à un marché public, sous la limite d’une participation inférieure à 3 000 € HT.
5.03.21 CONVENTION COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
Le maire demande au conseil l’autorisation de signer la nouvelle convention entre le COS, la communauté de communes et la commune pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2026.
La participation financière se traduit par l’octroi d’une subvention décomposée en 2 participations annuelles :
- Financement des chèques vacances des agents
- Financement des autres prestations d’action sociale : 50 €/agent/an
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs entre le Comité des Œuvres sociales du Pays d’Iroise et les collectivités adhérentes. 6.03.21 PLUI
Mr le Maire informe l’assemblée que deux rencontres ont eu lieu en mairie entre les élus et le service chargé de la planification urbaine de la CCPI, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Ces échanges ont permis de corriger et valider les diagnostics du PLUi réalisés par les bureaux d’études, au niveau du territoire communal, dans les domaines suivants :
- Potentiel foncier
- Agriculture
- Environnement naturel
- Patrimoine
7.03.21 TRANSPORTS ET MOBILITES
M. le Maire informe l’assemblée de l’avancée du dossier suite aux demandes de la commune concernant le prolongement de la ligne de car n°15 ainsi que la desserte scolaire du quartier de Kerstéphan pour les collégiens de Saint-Renan. Les réponses de la Région sont attendues début juillet.
8.03.21 PROJETS A VENIR
Après avoir échangé, les conseillers retiennent quelques priorités :
- L’achat de terrains constructibles afin de maitriser le coût du foncier ainsi que l’aménagement du bourg.
- La rénovation de la maison de Ti Bras
- Des travaux dans l’appartement de l’ancienne mairie
- La réalisation d’un nouveau plan de la commune en incluant les différents circuits de randonnée.
- La mise en place d’un espace extérieur dédié principalement aux enfants
9.03.21 ACQUISITION DE DIVERS MATERIELS
Mr le Maire propose d’acheter 2 tables de pique-nique de type Bréhat auprès de l’entreprise Tanguy Matériaux pour un montant HT de 774,70 €. Elles seront installées en bas du bourg, le long de la rivière.
Accord du Conseil Municipal, cette dépense sera imputée en section d’investissement du Budget Primitif 2021. QUESTIONS DIVERSES
Location de la salle polyvalente
A compter du 1er juillet il sera à nouveau possible de louer la salle polyvalente pour des réceptions privées si la situation sanitaire évolue favorablement.
Etude financière prospective
La CCPI va solliciter un cabinet pour une étude financière prospective et propose aux communes qui le souhaitent de faire une étude au niveau communal.
Le Conseil Municipal, DONNE son accord pour un montant de 150 € HT.
Reun TREGUER André
KERMARREC
Myriam
GUÉNEUGUÈS
Mikaël LE MÈNE
Sylvain
KERMARREC
Delphine GUIDAL
excusée
Yohan BELLÉGUIC Jean-Michel
L’HOSTIS
Robert
ROUSSEAU
Fabienne
MORVAN
Isabelle LAMOUR
excusée Reun TREGUER André
KERMARREC
Myriam
GUÉNEUGUÈS
Mikaël LE MÈNE
Sylvain
KERMARREC
Delphine GUIDAL Yohan BELLÉGUIC Jean-Michel
L’HOSTIS
Robert
ROUSSEAU
Fabienne
MORVAN
Isabelle LAMOUR