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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 69 Marche de travaux gendarmerie de Lyons Visa prefecture
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 69 Marche de travaux gendarmerie de Lyons Visa prefecture)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 f
Publié le
ID : 027-200070142-20251001-2025_69-CC
Département de l'Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2025-69
Relative à la signature d’un marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation de la gendarmerie de
Lyons-la-Forêt
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle et notamment lui permettant de
signer toutes les conventions avec un tiers (Etat, autres collectivités, entreprises, associations, habitants) dans te
cadre des compétences de la Communauté de communes lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°94/2025 du conseil communautaire en date du 12 juin 2025 autorisant le Président de la
Communauté de communes à signer le marché de travaux de rénovation et de réhabilitation de la gendarmerie
de Lyons-la-Forêt ;
DECIDE
Article 1 : de signer le marché avec les entreprises suivantes :
Lot n°1 : Maçonnerie et autres ouvrage — Entreprise LIEBAULT dont le siège social est sis 2 B rue de la mairie —
27180 Bernienville - N° de SIRET : 5316459920001 - pour un montant de 94 971,45 €HT ;
Lot n°2: Menuiserie extérieures — Serrurerie — autres ouvrages — Entreprise SIB VASCART DELAMARE en
cotraitance avec AMAJYS dont le siège social est sis Zone industrielle Eurochannel — 94 rue Louis Bleriot 76370
Dieppe - N° de SIRET : 68275011200042 — pour un montant de 185 836,85 €HT;
Lot n°3 : Menuiserie intérieure — Doublages — Isolation — Entreprise AIB MENUISERIE dont le siège social est sis
9 rue Amable Lozai — 76140 Petit-Quevilly - N° de SIRET : 81822679700038 — pour un montant de 90 000 €HT ;
Lot n°4 : Couverture — Etanchéité — Charpente bois — Entreprise RENARD dont le siège social est 428 rue Jean
Monnet — 27000 Evreux - N° de SIRET : 64365079900023 — pour un montant de 40 009,71€HT ;
Lot n°5 : Electricité Courants Forts et courants faibles — Entreprise SCAE dont le siège social est sis 185 Place
Persac — 76750 Buchy - N° de SIRET : 43327980900043 — pour un montant de 49 900 € HT ;
Lot n°6 : Chauffage - Ventilation — Entreprise POINT SERVICE dont le siège social est Zone d'activité du Mont de
Magny — 23 route de Delincourt — 27140 - Gisors - N° de SIRET: 43139177000028 — pour un montant de 158
665,34 € HT;
Lot n°7 : Plomberie — Sanitaire — Entreprise STINC dont le siège social est sis 423 rue de Cocherel — 27000 Evreux
N° de SIRET : 35122446400039 — pour un montant de 30 441 € HT ;
Lot n°8 — Peinture - Entreprise VIGNOLA dont le siège social est sis 1 avenue de la Durance — 78200 Buchelay
N° de SIRET : 47806851300017 - pour un montant de 74 126€ HT;
Lot n°9 : Revêtements de sols - Faïence — Entreprise REVNOR dont le siège social est ZAC Multisite Long Buisson
2-350 rue Nungresser et Coli — 27930 Guichainville - N° de SIRET : 3788355650002968275011200042 — pour un
montant de 31 553,40 € HT;
Article 2 : dit que le marché est conclu pour un montant total de 755 503,75 € HT et sans option.
Article 3 : dit que les options seront éventuellement affermies en cours d'exécution du marché. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 ee
Publié le
ID : 027-200070142-20251001-2025_69-CC
Article 4: dit que le marché est conclu dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières
applicable au marché.
Article 5 : dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes.
Article 6 : en application de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 7 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
Monsieur le Préfet.
Fait à Charleval, le 1° octobre 2025
s : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.