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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 94 2025 Administration generale Marche de travaux rehabilitation de la gendarmerie de Lyons
Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 94 2025 Administration generale Marche de travaux rehabilitation de la gendarmerie de Lyons)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMI
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 [28 A1
Publié le
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND! ID: 027-200070142-20250612-94_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
{Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 35
Votants : 45
Date de convocation :
Le : 6 juin 2025
Délibération affichée
Le:
| Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois, Mme Marteau.
M. Cordier,
M. Houy
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à Mme Bachelet, M. Baldari à M. Halot, M. Defrance
à M. Bézirard, Mme Simon à M. Romet, M. Blavette à M. Bonneau, M. Moëns à M. Cordier, Mme Hequet à M. Emo, M. Vieillard
G. à M. Vieillard R.
Administration générale : Marché de travaux pour la réhabilitation thermique de la gendarmerie et des logements situés à Lyons-
la-Forêt : autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2122-21-1 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la décision n° 2024/41 du Président en date du 17 juillet 2024 décidant de signer le marché de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation de la brigade de gendarmerie située à Lyons-la-Forêt ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 26 mai 2025 ;
CDCLA/CC/12/06/2025 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID : 027-200070142-20250612-94_2025-DE
Un marché de maîtrise d'œuvre a été signé avec le cabinet d'architecture Christian Mani
des travaux sur la gendarmerie située à Lyons-la-Forêt.
Les études de la maîtrise d'œuvre ont permis d'aboutir à l'élaboration d’un programme de travaux pour la réhabilitation thermique
et la rénovation de la gendarmerie et de ses logements.
Le montant estimatif des travaux est de 825 615 € HT.
Conformément au code de la commande publique, le marché sera décomposé en deux phases : une première concernant les
travaux de réhabilitation thermique puis une seconde pour les travaux de rénovation des logements et de la brigade.
Le marché est alloti en 9 lots détaillés comme suit :
Lot 1 : Maçonnerie et autres ouvrages ;
Lot 2 : Menuiseries extérieures — serrurerie — autres ouvrages ;
Lot 3 : Menuiseries intérieures — doublage -— isolation ;
Lot 4 : Couverture — étanchéité — charpente en bois ;
Lot 5 : Electricité — courants faibles ;
Lot 6 : Chauffage, ventilation, climatisation ;
Lot 7 : Plomberie — sanitaire ;
Lot 8 : Peinture ;
Lot 9 : Revêtement de sols — faïence.
Afin de ne pas retarder l'attribution de ce marché et le démarrage des prestations prévu en septembre prochain, il est proposé
d'autoriser le Président à signer le marché avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
La commission d'appel d'offres se réunira en amont de la signature de ce marché pour étudier les offres des entreprises.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- autorise le Président à signer le marché de travaux pour la réhabilitation thermique de la gendarmerie située à Lyons-la-Forêt.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
__Rue Mékin Liesse
Le secrétaire de séance,
{ ©/
me 80 HELEVAE 7 —
\ Sp — TK /
Arnaud GODEBOUT : NT Jean-Luc ROMEF- /
LYONS ANDELLE
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/12/06/2025