Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11.12.20

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11.12.20 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11.12.20)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 11 décembre 2020

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L’an deux mil vingt, vingt heures et trente minutes, le vendredi 11 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Chiffon Rouge, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Mrs BIENAIMÉ, DELAFOSSE, Mmes DIRUY, BRUNET, LEBRUN, Adjoints, Mmes GAPENNE, HERBET, PRUVOST, TELLIER, HOLTZMANN, ROGIER, HETELAY, Mrs LOGNON, PACCEU, THUILLIER, DARIBOT, CARLIER, VIOLETTE.

Absents excusés : M. METAIS qui donne pouvoirs à M. LOGNON,

Mme DEMORY qui donne pouvoirs à M. GAILLARD,

M. JACQUART,

M. LETHELLIEZ.

Secrétaire de séance : Mme DIRUY Anne-Marie.

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LOCATION DE LA MAISON MÉDICALE - FLIXECOURT

-Vu la délibération N°07/2020/52 du 13/11/2020 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’acquisition de la maison médicale de FLIXECOURT,

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à la signature de baux locatifs aux professionnels de santé installés dans cet établissement dès lors que la Commune en sera propriétaire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-accepte cette proposition,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout bail de location avec les professionnels de santé localisés au sein de la maison médicale de FLIXECOURT,

-fixe le loyer à 100.00 € / mois pour chaque professionnel de santé,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

CHARTE RESEAU INTERCOMMUNAL DE LECTURE PUBLIQUE

-Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Nièvre et Somme portant approbation de la charte du réseau intercommunal de lecture publique,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve la charte du réseau intercommunal de lecture publique annexée à la présente délibération, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – 2021

EGLISE – PROGRAMME DE TRAVAUX 2021

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de restaurations urgentes – Eglise Saint- Léger – FLIXECOURT pour un montant de travaux estimé à 160 400.00 € HT, correspondant au devis présenté par Guy PETIT – Architecte,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant :

• Subvention Etat DETR : 25 % soit 40 100.00 €,

• Subvention Etat DSIL : 55 % soit 88 220.00 €,

Part revenant au maître d’ouvrage :

• Fonds propres : 32 080.00 HT

-autorise Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers de cette opération. -Atteste que les crédits relatifs à la participation de la Commune de FLIXECOURT sont portés au budget de la collectivité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.2

AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS - 2020

-Vu la délibération du 22 février 2018 du Syndicat mixte du Pays du Grand Amiénois se prononçant en faveur de sa transformation en Pôle Métropolitain,

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er août 2018 portant création du Pôle Métropolitain du Grand Amiénois, -Vu la délibération du 12 novembre 2019 du Pôle Métropolitain du Grand Amiénois portant sur l’Avenant annuel 2020,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à conclure l’avenant annuel 2020 relatif à la convention portant sur l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols avec le Pôle Métropolitain du Pays du Grand Amiénois ainsi que tout avenant à cette convention et tout acte se rapportant à cette affaire.

RÉHABILITATION DU SOL SPORTIF DE LA PATINOIRE COMMUNALE L’ICEBERG

-Vu l’appel public dûment diligenté afin de réhabiliter le sol sportif de la patinoire communale « L’Iceberg »,

-Vu le rapport de vérification dressé par l’assistant à maîtrise d’ouvrage pour cette opération,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-décide de ne pas donner suite à l’appel d’offres au regard de la situation sanitaire actuelle et de ses conséquences sur le fonctionnement de la patinoire communale.

PARCELLE ZK 0054 – LA VERNE

SERVITUDE ENEDIS

-Vu la convention de mise à disposition conclue entre ENEDIS et la Commune de FLIXECOURT le 06/01/2020 contenant constitution de servitude portant sur l’immeuble appartenant à la commune ci-après désigné :

-un terrain situé à FLIXECOURT (80420) repris au cadastre sous les références suivantes : section ZK 0054 lieudit LA VERNE – pour une contenance de 1ha 59a 57ca,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à régulariser cette convention par acte notarié,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-accepte cette proposition,

-autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié se rapportant à cette cession de servitude ainsi que tout document relatif à cette affaire.

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