Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.05.16

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.05.16 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.05.16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 27 mai 2016

_____________________________________

L’an deux mil seize, vingt heures et trente minutes, le Vendredi 27 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Meurs LOGNON, COTTEL, VANDEWALLE, Mmes RUFFET, DIRUY, BRUNET, Adjoints, Meurs CHARPENTIER, ANSARD, DELAFOSSE, BIENAIME, DUBOIS, PACCEU, Mmes DEMORY, FRANCIERE, LASORNE, GAPENNE, PRUVOST.

Absents excusés : Mme CARON qui donne pouvoirs à M. GAILLARD,

Mme HETELAY qui donne pouvoirs à M. DELAFOSSE,

Mme LEBRUN qui donne pouvoirs à M. LOGNON,

M. METAIS qui donne pouvoirs à Mme RUFFET,

M. LETHELLIEZ qui donne pouvoirs à Mme BRUNET

Secrétaire de séance : Mme RUFFET.

_________________________

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean CHARPENTIER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015, dressé par Monsieur Patrick GAILLARD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

Opérations de

l'exercice

3 389 624.33

1 209 573.12

4 097 238.47 1 864 995.41

825 828.81

2 106 491.60 5 254 619.74

2 035 401.93

6 203 730.07

TOTAUX 3 389 624.33 5 306 811.59 1 864 995.41 2 932 320.41 5 254 619.74 8 239 132.00

RESULTATS

DEFINITIFS 1 917 187.26 1 067 325.00 2 984 512.26

RESTES A

REALISER 0 0 1 305 705.84 206 382.48 1 305 705.84 206 382.48

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Ont signé au registre des délibérations : Meurs LOGNON, COTTEL, VANDEWALLE, Mmes RUFFET, DIRUY, BRUNET, Adjoints, Meurs CHARPENTIER, ANSARD, BIENAIME, DELAFOSSE, DUBOIS, PACCEU, Mmes FRANCIERE, DEMORY, LASORNE, PRUVOST, GAPENNE.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C. Résultat à affecter

=A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

707 614.14

1 209 573.12

1 917 187.26

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement

+ 1 067 325.00

-1 099 323.36

Besoin de financement F. = D. + E. 31 998.36

AFFECTATION = C. = G. + H. 1 917 187.26

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

31 998.26

2) H. Report en fonctionnement R 002 1 885 188.90

PROJET EOLIEN, UTILISATION, RENFORCEMENT DES VOIES ET CHEMINS, EMPIETEMENT ET PASSAGE DES CABLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour permettre la construction et l’exploitation du parc éolien sur le territoire de la commune de FLIXECOURT, il est nécessaire d’autoriser la S.E.P.E. «LA CROIX FLORENT» à aménager et à utiliser les voies communales et chemins ruraux nécessaires au projet, le cas échéant à les renforcer, afin de créer tous les accès nécessaires au projet, et permettre le passage des raccordements téléphoniques et électriques correspondants dans leur emprise. Il est également nécessaire d’élargir le chemin rural n° 9 dit « de Mailly au Saint-Vaast » en empiétant notamment sur les parcelles n° YA20, YB18, YB24 et YB36 appartenant à la Commune de FLIXECOURT.

VU l’avis favorable à la réalisation d’une étude du projet d’implantation d’aérogénérateurs sur la Commune de FLIXECOURT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

par 21 voix pour,

01 voix contre,

01 abstention,

• Déclare être favorable à l’implantation d’aérogénérateurs sur la Commune de FLIXECOURT ; • Autorise la S.E.P.E. «LA CROIX FLORENT», ainsi que toutes sociétés ou personnes agissant pour son compte, à aménager et à utiliser les voies communales et chemins ruraux nécessaires au projet, le cas échéant à les renforcer, afin de créer tous les accès nécessaires au projet, permettre le passage de convois, ainsi que, le cas échéant, le surplomb et le passage de câbles, et notamment à empiéter sur les parcelles n° YA20, YB18, YB24 et YB36 appartenant à la Commune de FLIXECOURT pour l’élargissement du chemin rural n° 9 dit « de Mailly au Saint-Vast »;

• Autorise le surplomb des voies communales et chemins ruraux nécessaires au projet par les aérogénérateurs ; • Accepte l’enfouissement de fourreaux câbles dans l’emprise de voies communales et chemins ruraux nécessaires au projet afin de permettre les raccordements électriques et téléphoniques du projet ;

• Autorise Monsieur le Maire, à effectuer toutes démarches nécessaires permettant l’utilisation et l’aménagement de ces voies communales et chemins ruraux et à signer tous les documents et conventions précisant ces points ; • Autorise Monsieur le Maire, à effectuer toutes démarches nécessaires permettant notamment l’empiètement sur les parcelles n° YA20, YB18, YB24 et YB36 pour l’élargissement du chemin rural n° 9 dit « de Mailly au Saint-Vast » et à signer tous les documents et conventions précisant ces points.

FRAIS DE DEPLACEMENT D’UN AGENT

Le Conseil Municipal,

-Vu le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié,

-Vu le décret 2006-781 du 03 juillet 2006 et l’arrêté du 03 juillet 2006 modifié, -Considérant que Madame Laëtitia SPICHER, Agent de collectivité, a utilisé son véhicule personnel pour se rendre à VILLERS-BOCAGE pour une visite médicale et qu’elle a parcouru 39 kms,

-Considérant que son véhicule a une puissance fiscale de 05 CV,

Après en avoir délibéré, décide :

-d’allouer à Madame Laëtitia SPICHER l’indemnité pour frais de déplacement arrêtée à la somme de 09.75 Euros.3

FRAIS DE DEPLACEMENT D’UN AGENT

Le Conseil Municipal,

-Vu le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié,

-Vu le décret 2006-781 du 03 juillet 2006 et l’arrêté du 03 juillet 2006 modifié, -Considérant que Madame Nadine CARPENTIER, Adjoint technique, a utilisé son véhicule personnel pour se rendre à VILLERS-BOCAGE pour une visite médicale de reprise et qu’elle a parcouru 39 kms,

-Considérant que son véhicule a une puissance fiscale de 07 CV,

Après en avoir délibéré, décide :

-d’allouer à Madame Nadine CARPENTIER l’indemnité pour frais de déplacement arrêtée à la somme de 12.48 Euros.

FRAIS DE DEPLACEMENT D’UN AGENT

Le Conseil Municipal,

-Vu le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié,

-Vu le décret 2006-781 du 03 juillet 2006 et l’arrêté du 03 juillet 2006 modifié, -Considérant que Madame VARLET Sandra, Agent de collectivité, a utilisé son véhicule personnel pour se rendre à VILLERS-BOCAGE pour une visite médicale et qu’elle a parcouru 39 kms,

-Considérant que son véhicule a une puissance fiscale de 05 CV,

Après en avoir délibéré, décide :

-d’allouer à Madame VARLET Sandra l’indemnité pour frais de déplacement arrêtée à la somme de 09.75 Euros.

FETES ET CEREMONIES

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-l’acquisition de 200 billets d’entrée à la Patinoire à 3.00 € pour être distribués aux enfants participants aux jeux du 14 juillet, -d’imputer la dépense de 600.00 € à l’article 6232.

CRECHE ET RAM - FLIXECOURT

Mobilier

-Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs N°4/2016 du 16/02/2016 ayant autorisé Monsieur le Président à procéder à la commande de matériel visant au bon fonctionnement de la crèche et RAM de FLIXECOURT,

-Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs N°5/2016 du 16/02/2016 ayant autorisé Monsieur le Président à signer une convention avec la Commune de FLIXECOURT ; convention relative au remboursement par la Commune à la Communauté de Communes de ces dépenses d’acquisition hors subventions publiques perçues par la Communauté de Communes pour la réalisation de cette action ;

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire relative à la signature de cette convention ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée ; convention conclue avec la Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs ;

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

REDEVANCE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

-Attendu que la redevance pour enlèvement des ordures ménagères doit être acquittée par les propriétaires auprès de TRINOVAL (SMIRTOM PICARDIE OUEST), qu’ils soient occupants ou bailleurs ;

-Attendu dès lors, que pour les propriétaires bailleurs, il convient de solliciter le paiement de cette redevance par les locataires occupants ;

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal :

par 23 voix pour,

00 voix contre,

00 abstention,

-accepte que la Commune de FLIXECOURT, en sa qualité de propriétaire bailleur de logements communaux, s’acquitte de cette redevance auprès de TRINOVAL (SMIRTOM PICARDIE OUEST) et en demande le paiement, aux locataires des locaux concernés ; -accepte que, pour l’année 2016, ce paiement interviendra en un règlement, à première demande ou par échelonnement de paiement, à convenir avec M. le Maire ;

-décide qu’à compter de 2017, ce paiement s’effectue par les locataires, par prélèvement, en dix mensualités égales (de janvier à octobre) basées sur le montant de la redevance de l’année N-1 ; le solde étant dû sur la 11ème mensualité (novembre) eu égard au montant devant être effectivement réglé par la Commune à TRINOVAL (SMIRTOM PICARDIE OUEST) pour l’année N. -autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

_________________________________