Conseil Municipal - Conseil municipal du 15.04.22

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15.04.22 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15.04.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du Vendredi 15 avril 2022

__________________________

L’an deux mil vingt-deux, vingt heures et trente minutes, le vendredi 15 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Chiffon Rouge, sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Mrs METAIS, DELAFOSSE, Mmes DIRUY, HERBET, Adjoints, Mmes BRUNET, PRUVOST, DEMORY, HOLTZMANN, ROGIER, TELLIER, Mrs CARLIER, DARIBOT, LETHELLIEZ, LOGNON, PACCEU, THUILLIER, VIOLETTE.

Absents excusés : Mme LEBRUN qui donne pouvoirs à Mme HERBET,

Mme HETELAY qui donne pouvoirs à M. DELAFOSSE,

M. BIENAIMÉ qui donne pouvoirs à M. GAILLARD,

Mme GAPENNE,

M. JACQUART.

Secrétaire de séance : Mme DIRUY Anne-Marie.

_________________________

Le compte-rendu de la réunion du 11 février 2022 a été approuvé à l’unanimité. __________________________

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur René LOGNON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Monsieur Patrick GAILLARD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 3 265 810.29

555 862.98

3 703 599.83 2 307 055.91

259 247.97

2 758 777.50 5 572 866.20

815 110.95

6 462 377.33

TOTAUX 3 265 810.29 4 259 462.81 2 307 055.91 3 018 025.47 5 572 866.20 7 277 488.28

RESULTATS DEFINITIFS 993 652.52 710 969.56 1 704 622.08

RESTES A REALISER 539 501.69 8 312.00 8 312.00

1 173 432.402

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Ont signé au registre des délibérations : Meur GAILLARD, Maire, Mrs METAIS, BIENAIMÉ (qui donne pouvoirs à M. GAILLARD), DELAFOSSE, Mmes DIRUY, LEBRUN (qui donne pouvoirs à Mme HERBET), HERBET, Adjoints, Mmes BRUNET PRUVOST, DEMORY, TELLIER, HOLTZMANN, HETELAY (qui donne pouvoirs à M. DELAFOSSE), ROGIER, Mrs LOGNON, PACCEU, CARLIER, DARIBOT, LETHELLIEZ, THUILLIER, VIOLETTE.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

=A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+437 789.54

+555 862.98

+993 652.52

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement

+451 721.59

-531 189.59

Besoin de financement F. = D. + E. 531 189.59 AFFECTATION = C. = G. + H. 993 652.52

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

345 938.37

2) H. Report en fonctionnement R 002 647 714.15

FIXATION DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2022

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux d’impôts locaux compte tenu :

- des limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

- des taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

- de l’entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale au 01/01/2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres :

- Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 1 797 625.00 Euros, - fixe les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

Taux année précédente Taux votés Bases Produit

F.B 71.77 71.77 2 431 000 1 744 729 F.N.B 101.92 101.92 51 900 52 896 Produit fiscal attendu 1 797 6253

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve le Budget primitif 2022 préalablement étudié en commission des finances. Il s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à 4 392 257.28 € et en section d’investissement à 1 486 089.71 €,  autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ÉCOLES FERMÉES

- Considérant le fait que les enfants des Communes, dont les écoles sont fermées ou ne possédant pas de classe de perfectionnement ou U.L.I.S. fréquentent les différents établissements scolaires (maternelles, primaire, perfectionnement) de la Commune,

- Considérant également que la Commune de FLIXECOURT ne peut supporter seule la charge des fournitures scolaires de ces enfants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de demander aux Communes une redevance pour les fournitures scolaires, - de fixer cette redevance pour l'année scolaire 2021/2022 à 354.00 Euros par élève.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, accepte de procéder au versement des subventions aux associations suivantes :

ACPG CATM 300.00 AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE FLIXECOURT ET ENVIRONS 200.00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE FLIXECOURT 200.00 AMICALE NIEVRE BASKET BALL 3 000.00 AMITIE LIBERTE 200.00 ASSOCIATION AMD (Aide au Maintien à Domicile) 1 500.00 BADMINTON CLUB DE FLIXECOURT 200.00 CLUB DE L’EURO 200.00 CLUB DE RENCONTRES ET DE LOISIRS + UNRPA 400.00 CLUB SPORTS ET LOISIRS 700.00 COUTURE TRICOT DETENTE 200.00 ENTENTE CLL VILLE LE MARCLET AAE FLIXECOURT 2 300.00 ESCALADE DE FLIXECOURT LES ARTS DE LA GRIMPE 200.00 FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE LYCEE PROFESSIONNEL DE FLIXECOURT 1 000.00 GAVAP SECTION MOTOS ANCIENNES 300.00 JUDO CLUB FLIXECOURT 1 300.00 LA PREVENTION ROUTIERE 100.00 LA SOLAC 150.00 LES DAUPHYNES DE FLIXECOURT 750.00 LES FRANCS PECHEURS 950.00 LES WHOOPS FLIXECOURTOIS 750.00 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE PREVERT 1 750.00 PARENTS D’ELEVES DU COLLEGE DE FLIXECOURT 350.00 PETANQUE FLIXECOURTOISE 250.00 SOCIETE DE CHASSE EN PLAINE 700.00 SOUVENIR FRANÇAIS Comité cantonal de PICQUIGNY 175.00 SPORTING CLUB DE FLIXECOURT 5 000.00 TEAM FLIXECOURT 80 1 300.00 TENNIS CLUB DE FLIXECOURT 2 000.00 UNION MUSICALE DE FLIXECOURT 4 000.00 USEP H. MALOT ASSOCIATION SPORTIVE 4 000.00 AIGLES ROUGE 500.00 ASSOCIATION CHATEAU BLANC 2 000.00 SOLO EN CHŒUR 200.00 WW PASSION 80 150.00 ASSOCIATION BEARN EN SOMME 3 250.004

CONCESSIONS FUNÉRAIRES A TITRE GRATUIT

-Vu la délibération du 11/02/2022 par laquelle le Conseil Municipal décidait de céder à titre gratuit les concessions funéraires aux personnes se trouvant dans l’impossibilité de s’acquitter du prix d’acquisition, sur simple demande.

-Vu le courrier du 16/03/2022 par lequel Madame la Préfète suggère au Conseil Municipal de fixer les critères objectifs permettant d’identifier les personnes pouvant en solliciter le bénéfice,

-Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-fixe le critère suivant s’appliquant à la gratuité des concessions funéraires :

Le reste à vivre du ou des héritiers et ayants droits doit être inférieur à 150.00 euros/par mois

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

REHABILITATION DU SOL SPORTIF – PATINOIRE COMMUNALE

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à entreprendre la réhabilitation du sol sportif de la patinoire communale ;

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

-accepte cette proposition

-approuve le plan de financement prévisionnel correspondant à cette opération, établit selon le devis de la Société OPEIC Bâtiment :

DEPENSES RECETTES

Coût total HT

177 100.00

Département de la Somme (40 %) 70 840.00 €

Région des Hauts de France (30 %) 53 130.00 €

Commune de FLIXECOURT (30 %) 53 130.00 €

_____________

TOTAL 177 100.00 €

-autorise Monsieur le Maire à solliciter les financeurs indiqués ci-dessus et atteste que les crédits relatifs à la participation communale sont inscrits au budget de la collectivité.

-autorise Monsieur le Maire à diligenter l’ensemble des procédures d’appel public à la concurrence en vue de mener à bien cette opération.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

CRÉATION D’UN COMITÉ TERRITORIAL

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial,

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2022 permettent la création d’un Comité Social Territorial,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :5

-la création d’un Comité Social Territorial compétent pour les agents de la collectivité.

QUESTION DIVERSE

PARTICIPATION COMMUNALE AU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ÉTAT

Concernant ce point, il y a eu 4 abstentions. Or, M. le Maire tient à préciser qu’il n’y a plus lieu de délibérer sur ce point étant donné qu’une convention de forfait communal entre la Ville de FLIXECOURT et l’école Notre Dame a été signée.

__________________________