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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24796 520 N DEL2021 275 ANNEXE1 Motions SUR Passage Future Autoroute en Albigeois Realisation Etudes et Acquisitions Foncieres
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24796 520 N DEL2021 275 ANNEXE1 Motions SUR Passage Future Autoroute en Albigeois Realisation Etudes et Acquisitions Foncieres)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Banque,
ALBI, le 14 décembre 2021
DANIELLE PATUREY Madame la Présidente Conseillère communautaire
Communistes et Républicains
groupe.elus-minoritaires@mairie-albi.fr
contact : 0563491328
OBJET : dépôt motion conseil communautaire
14 12 21
Madame la Présidente,
Je vous prie de trouver ci-dessous le contenu de la motion que je souhaite déposer et mettre au vote pour le conseil communautaire de ce soir,
CONTENU :
MOTION POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES ET
ACQUISITIONS FONCIÈRES DU CONTOURNEMENT
NORD-OUEST DOSSIER DE VOIRIE
D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS 2001 –
SCÉNARIO C
Par lettre du 12 février 2001, le Ministre de l’Equipement
des transports et du logement a annulé sa décision du 13
avril 1999 relative au dossier de voirie d’agglomération de
l’Albigeois et a approuvé le scénario C proposé lors de la
concertation initiée fin 1999.
Ce scénario C consistait en :
− Doublement de la rocade d’Albi avec le statut de
déviation d’agglomération dans le cadre du Contrat entre
l’Etat et la Région (CPER 2000-2006).
− Aménagement de sécurité sur la RN 88 dans la
traversée de Lescure d’Albigeois dans le cadre du Contrat
entre l’Etat et la Région (2000-2006).
− Contournement Nord-Ouest avec statut de route
express, les études et les premières acquisitions foncières
seront financées au cours du Contrat entre l’Etat et la
Région (CPER 2000-2006).
L’engagement des travaux de ce contournement sera à
négocier lors du prochain Contrat État/Région,
− Doublement de la RN 112 au sud de la rocade sur 3
km. À ce jour, le doublement de la rocade d’Albi et celui de la
RN 112 ont été réalisés. La première phase des
aménagements de sécurité dans la traversée de Lescure
d’Albigeois a été financée et les travaux ont démarré le 21
juin 2021.
LE CONSEIL Communautaire de l'Albigeois,
- Vu la délibération du Conseil municipal de Lescure
d’Albigeois du 23 juin 2000, favorable au scénario C du
DVA d’Albi,
- Vu la délibération du Conseil Général du Tarn du 29 juin
2000, relative au DVA d’Albi, retenant le scénario C,
- Vu le dossier de voirie d’agglomération d’Albi modifié
par le ministre de l’Equipement et du logement en date du
12 février 2001, approuvant le scénario C,
- Vu le courrier de la communauté d’agglomération
d’Albigeois du 25 octobre 2019 adressé au Préfet de
région pour lui demander « de mobiliser au plus vite les
crédits nécessaires afin de finaliser les études pour
concrétiser une solution pérenne répondant aux enjeux
nationaux, régionaux et locaux »,
- Compte tenu de la hausse très significative du trafic de
la RN88 sur le territoire de l’agglomération (1 500
véhicules de plus par jour depuis un an), hausse qui sera
exponentielle lorsque les travaux en amont de Rodez
seront terminés avec les conséquences d’une exposition
croissante aux pollutions pour les grands Albigeois,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
▪ DEMANDE à l’État la réalisation au plus vite des études
et des acquisitions foncières prévues au DVA modifié en
février 2001 approuvant le scénario C et dont le
financement était prévu au CPER 2000-2006, en
l’inscrivant au contrat de plan Etat-Région 2021-2027 en
cours de préparation.
Je vous remercie, Madame la Présidente, de votre considération et vous prie de croire en mes salutations respectueuses.
D PATUREY