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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24795 503 N DEL2021 275 Motions SUR Passage Future Autoroute en Albigeois Realisation Etudes et Acquisitions Foncieres
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_275 : MOTIONS SUR LE PASSAGE DE LA FUTURE AUTOROUTE EN ALBIGEOIS ET POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES ET ACQUISITIONS FONCIÈRES DU CONTOURNEMENT - DOSSIER DE VOIRIE D'AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS 2001
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL
Membres excusés :
Messieurs Patrick DELHEURE et Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Yves CHAPRON)
Votants : 49 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021
N° DEL2021_275 : MOTIONS SUR LE PASSAGE DE LA FUTURE AUTOROUTE EN ALBIGEOIS ET POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES ET ACQUISITIONS FONCIÈRES DU CONTOURNEMENT - DOSSIER DE VOIRIE D'AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS 2001
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Monsieur CABROLIER a adressé une motion qu’il a souhaité voir proposée aux élus du conseil communautaire aux fins qu’ils se prononcent sur un des trois scénarios d’aménagement de la RN 88 :
- scénario grand contournement Nord Ouest
- scénario pont de l’Arquipeyre
- scénario bretelle de Lescure
Madame Paturey a adressé une motion visant à demander à l’État la réalisation au plus vite des études et des acquisitions foncières prévues au DVA modifié en février 2001 approuvant le scénario grand contournement Nord Ouest et dont le financement était prévu au CPER 2000-2006, en l’inscrivant au contrat de plan en cours de préparation.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Entendu le texte des motions présentées dont les auteurs ont donné lecture,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
CONSTATE les résultats du vote à savoir :
8 voix pour le grand contournement Nord Ouest
(monsieur Frédéric CABROLIER, madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, madame Danièle PATUREY, monsieur Jean-Laurent TONICELLO, monsieur Pascal PRAGNERE, madame Nicole HIBERT, monsieur Bernard DELBRUEL et madame Elisabeth CLAVERIE),
4 voix pour la bretelle de Lescure
(monsieur Ghislain PELLIEUX, madame Marie-Thérèse LACOMBE, monsieur Pierre DOAT, monsieur Alfred KROL)
les 37 autres présents votants n’ayant pas souhaité prendre part au vote.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 décembre 2021,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY