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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25027 222 N DEL2022 042 Motion Realisation Etudes et Acquisitions Foncieres Contournement Nord Ouest Scenario C
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25027 222 N DEL2022 042 Motion Realisation Etudes et Acquisitions Foncieres Contournement Nord Ouest Scenario C)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_042 : MOTION POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES ET ACQUISITIONS FONCIÈRES DU CONTOURNEMENT NORD-OUEST - DOSSIER DE VOIRIE D'AGGLOMÉRATION 2001 – SCÉNARIO C
L'an deux mille vingt deux, le huit février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 8 février 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jérôme CASIMIR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, messieurs David DONNEZ, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Michel FRANQUES), Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Odile LACAZE (pouvoir à Laurence PUJOL), Nathalie FERRAND-LEFRANC (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à Jérôme CASIMIR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)
Votants : 10 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 FÉVRIER 2022
N° DEL2022_042 : MOTION POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES ET ACQUISITIONS FONCIÈRES DU CONTOURNEMENT NORD-OUEST - DOSSIER DE VOIRIE D'AGGLOMÉRATION 2001 – SCÉNARIO C
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Madame Danielle PATUREY, rapporteur,
Madame PATUREY a adressé une motion visant à demander à l’État la réalisation au plus vite des études et des acquisitions foncières prévues au DVA modifié en février 2001 approuvant le scénario grand contournement Nord Ouest et dont le financement était prévu au CPER 2000-2006, en l’inscrivant au contrat de plan ETAT-REGION 2021-2026 en cours de préparation.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Entendu le texte de la motion présentée dont l’auteure a donné lecture en séance,
Mesdames Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Laurence PUJOL (pouvoir de Odile LACAZE), Marie-Corinne FORTIN, Anne GILLET-VIES, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Marie-Claire GEROMIN, Anne-Marie ROSÉ, Christine TAMBORINI, Martine LASSERRE, Messieurs Michel FRANQUES (Pouvoir de Marie-Pierre BOUCABEILLE), Roland GILLES (pouvoir de Naïma MARENGO), Jean-Michel BOUAT, Matthieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN (pouvoir de Michel TREBOSC), Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR (Pouvoir de Marc VENZAL), Gérard POUJADE, Ghislain PELLIEUX, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON ne prenant pas part au vote,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 8 voix pour, 1 voix contre
Monsieur Patrice DELHEURE
1 abstention(s)
Monsieur Thierry MALLÉ ADOPTE la motion ci-annexée relative à la réalisation des études et des acquisitions foncières prévues au DVA modifié en février 2001 approuvant le scénario grand contournement Nord-Ouest et son inscription au contrat ETAT- REGION 2021-2026 en cours de préparation.
Pour extrait conforme,
Fait le 8 février 2022,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY