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Déliberation - DEC 07 2024 DDE Subvention au cd Restauration Tableau
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 07 2024 DDE Subvention au cd Restauration Tableau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département des Pyrénées-Orientales
DO Er PO D
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°07/2024 |
Objet : Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la restauration du tableau du reniement de Pierre
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 51-2021 en date du 29 juin 2021 portant sur l’acquisition de cinq tableaux appartenant au Diocèse (Tableau de la Libération de Saint-Pierre - Tableau de Saint Jean l’Evangéliste - Tableau de Sainte Marie-Madeleine - Tableau La conversion de Saint Paul - Tableau du reniement de Pierre),
VU l’examen-diagnostic de ces cinq tableaux et de quatre cadres réalisé par le Centre de Conservation du Département réactualisé le 11 juillet 2022, accompagné de propositions de traitement de conservation-restauration et de l'évaluation financière préalable qui en découle,
CONSIDERANT QUE le coût de restauration du tableau du reniement de Pierre est estimé à un montant de 21.045,00 €,
CONSIDERANT QUE le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine a
programmé pour l'année 2024, la restauration dudit tableau, présenté dans l'Eglise paroissiale Notre-Dame de Bonne Nouvelle,
CONSIDERANT QU'il convient de solliciter une subvention pour parfaire le financement de cette restauration,
DECIDE
Article 1°: D'ADOPTER le plan de financement concernant le projet de restauration du tableau du reniement de Pierre comme suit :
Montant HT estimatif Montant Département | Autofinancement (70%) (30 %)
Tableau du reniement de Pierre 21.045,00 € 14.731,50 € 6.313,50 €
Article 2: DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, dont le siège social est à Perpignan cedex (66906), Hôtel du Département, 24 Quai Sadi Carnot, B.P. 906, une participation financière représentant un montant de 14.731,50 €, soit 70 % du montant HT de la restauration du tableau.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240110-DEC07-2024-AU
Date de télétransmission : 12/01/2024
Date de réception préfecture : 12/01/2024 Article 3 : D'HABILITER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération, notamment les conventions à passer avec le Département pour la restauration de l'œuvre et l’attribution de la participation financière départementale.
Article 4: DIT QUE les phases de restauration portant sur les deux tableaux restants feront l'objet d'une priorisation en accord avec le Centre de Conservation et feront l'objet d'une nouvelle demande de subvention.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 10 janvier 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire Après télétransmission en Sous-Préfecture le :12/01/24
Et publication ou notification du : 15/01/24
Affichée du : 15/01/24 au : 15/03/24
Publication sur le site internet de la ville le :15/01/24
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publitation et de sa réception par le Représentant de l’État L
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240110-DEC07-2024-AU
Date de télétransmission : 12/01/2024
Date de réception préfecture : 12/01/2024