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Déliberation - DEC 38 2024 Dsil AIT DDE de Subvention
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 38 2024 Dsil AIT DDE de Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département des Pyrénées-Orientales
DO af
COMMUNE DE PORT-VENDRES
LÉ DÉCISION n'382024 |
Objet: Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) et du Département — Renouvellement de l’équipement informatique au sein des bâtiments communaux et scolaires
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des
délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE ce soit pour les établissements scolaires ou pour les bâtiments
communaux, la Commune a pour objectif de permettre à son personnel administratif et aux
équipes pédagogiques de travailler avec du matériel informatique toujours opérationnel. Pour cela, la commune a opté pour procéder à son renouvellement en procédant par phases, ce qui
permet chaque année le renouvellement des matériels et équipements obsolètes.
CONSIDERANT QU'il convient de solliciter une subvention pour parfaire le financement de
cette opération qui s’élève à 55.649,82 euros HT.
DECIDE
Article 1° : DE VALIDER le plan de financement suivant :
Partenaire Fonds sollicités Montant Taux
ETAT DSIL 2024 27.268,41 49
Département Aide à l'investissement Territorial 17.251,44 31
COMMUNE Autofinancement 11.129,97 20
Total 55.649,82 100
Article 2 : DE SOLLICITER auprès
e de l’État, dont le représentant est la Sous-préfecture, 6 boulevard Simon Battle à Céret (66400) au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l'année 2024, à hauteur de 49 % représentant une aide de 27.268,41 €
e du Département, dont le siège social est 24 quai Sadi Carnot à Perpignan (66000) une participation représentant 17.251,44 euros soit 31 % du montant HT de l’opération.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public
d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 29 février 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le
Et publication ou notification du : pa
Affichée du au : ‘ EXP. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
2 T7 TT de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240229-DEC38-2024-AU
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024
07 mars 2024 07 mars 2024
07 mai 2024 07 mars 2024
Affiché sur le site de la ville le 07 mars 2024