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Conseil Municipal - DEC 112 2023 DDE Subvention Region ART de la Scene
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 112 2023 DDE Subvention Region ART de la Scene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
DD D Do
COMMUNE DE PORT-VENDRES
W DÉCISION n°112/2023 |
Objet : Demande de subventions auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif Art de la Scène - aide à la diffusion de proximité et dans le cadre du bicentenaire de la ville de Port-Vendres
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE la ville organise plusieurs concerts de rue et scénique dans le cadre des festivités du bicentenaire Port-Vendrais qui auront lieu du 1% au 3 septembre 2023,
CONSIDERANT QUE deux groupes basés en région Occitanie « Wonder brass quartet » et « funky style brass » sont éligibles et entrent dans le cadre des financements de la Région Occitanie « Art de la Scène » - aide à la diffusion de proximité
CONSIDERANT QUE le coût estimatif de ce projet s’élève à 6.000 €
DECIDE
Article 1°" : D'ADOPTER le plan de financement du projet comme suit :
Montant estimatif du projet 6.000,00 100% Financement Région (art de la scène) 2,400,00 40% Autofinancement 3.600,00 60%
Article 2 : DE SOLLICITER auprès de la Région Occitanie, 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cédex 02 une participation de 2.400 euros soit 40 % du montant du projet au titre du programme « Art de la Scène » (dispositif aide à la diffusion de proximité)
Article 3 : D'HABILITER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 26 juin 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le : 29/06/2023
Et publication où notification du : 29/06/2023
Affichée du : 29/06/2023 au : 29/08/2023
Publié sur le site internet le : 29/06/2023 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20230626-DEC112-2023-AU
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023