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Déliberation - DEC 129 2022 Subventions Restauration et Securisation de Lobelisque
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 129 2022 Subventions Restauration et Securisation de Lobelisque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département des Pyrénées-Orientales
DOS ER
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n 1292022
Objet : Demande de subventions dans le cadre de la restauration et la sécurisation de
l'Obélisque classé Monument Historique
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT Qu'il faut aujourd’hui redonner à la Place de l’Obélisque un peu plus de noblesse en restaurant notamment les éléments majeurs et en premier lieu l’Obélisque et le dispositif qui l’entoure, en s’appuyant sur son histoire, pour une présentation honorable,
CONSIDERANT QUE le coût estimatif de cette opération s’élève à 286 138,00 € HT maîtrise d'œuvre comprise,
CONSIDERANT QU'il convient de solliciter des subventions pour parfaire le financement de cette réhabilitation,
DECIDE
Article 1” : D’ADOPTER le plan de financement du projet de restauration et de sécurisation de l'Obélisque comme suit :
Montant HT estimatif de l’opération Montant 100% Financement DRAC 143 069,00 € 50% Financement Région Occitanie Pyrénées -Méditerranée 57 227,60 € 20 %
Financement Département des Pyrénées-Orientales 28 613,80 € 10 %
Autofinancement 57 227,60 € 20 %
Article 2 : DE SOLLICITER auprès de :
e La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Occitanie), 5 rue de la Salle l’Evêque 34000 MONTPELLIER CEDEX une participation de 143 069,00 euros HT soit 50 % du montant HT de l’opération,
e La Région Occitamie / Pyrénées-Méditerranée, Hôtel de Région, 201 avenue de Pompignane, 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 une participation de 57 227,60 euros HT soit 20 % du montant HT de l’opération,
e Le Département, 24 quai Sadi Carnot à Perpignan (66000) une participation représentant 28 613,80 euros soit 10 % du montant HT de l’opération.
Article 3 : D'HABILITER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire Après télétransmission en Sous Prèfes
Lo mehhinnsinne nee mL pp ft -31 -1 0- D
31-1@au 31-12-2022
net de la ville le: 31-10-2022
oîfé de cet actéet informe que la préSente décision peut faire l'objet d'un Le Maire certifie sous sa responsabilité le chractère _exé recours pour excès de pouvoir devant le ouate dans un délai de deux mois à compter de sd publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221025-DEC129-2022-AU
Date de télétransmission : 31/10/2022
Date de réception préfecture : 31/10/2022