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Arrêté - ARRETE 2023 044
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 044)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023/044
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE N°044/2023
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement et autorisation d’occupation du domaine public
RUE DEU CHATEAU
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise BS FIBRE, représentée par en date du 23 février 2023 ;
CONSIDERANT que les travaux d’ouverture de raccordement à la fibre optique au 10 et 12 rue du Château nécessitent une autorisation d’occupation du domaine public, une restriction de la circulation devant le 10 et 12 Rue du Château. .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 16 mars 2023 de 08H00 à 12H00, et durant la totalité des travaux de raccordement
à la fibre du 10 et 12 rue du château, la circulation de la rue du château sera réduite devant le 10 et
12 rue du château.
L'entreprise BS FIBRE est autorisée à occuper le domaine public entre le 10 et 12 Rue du Château.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur seront mises en place, entretenues et adaptées selon l’avancement du chantier par l’entreprise BS FIBRE. Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 3 jours avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 02/03/2023
Le Maire,
Pyc
Orientales
Jean-Charles MORICONXY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.
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Catherine LEVY