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Arrêté - ARRETE 2023 206
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023 206
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE N°2023 206
portant autorisation d’occupation du domaine public et
portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DES CASTANYERS
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la demande de la SARL COTRI EXPERTISE, représentée par ME , en date du 27 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le repérage de l’amiante avant travaux sur les bouches d’égout et le carottage sur enrobée nécessitent une autorisation d’occupation du domaine public ainsi qu’une restriction de la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 1° décembre 2023, de 09h00 à 18h00, la circulation sera réduite (basculement sur la
chaussée opposée) au Chemin des Castanyers.
Seuls les véhicules de la SARL COTRI EXPERTISE seront autorisés à circuler et à occuper le domaine public sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 2 : L'accès sera laissé libre en cas d'éventuelles interventions des secours et des forces de l’ordre.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur (route barrée...) sera mise en place, entretenue et adaptée selon l’avancement du chantier par la SARL COTRI EXPERTISE. Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 3 jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Tout véhicule qui ne respecte pas le présent arrêté sera verbalisé et mis en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 28 novembre 2023.
Le Maire,
Jean-Charles MORICONI.
PAR DELEGATION DU MAIRE
LE PREMIER ADJOINT
1 TEUx devant le Tfibunal Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataife de l'acte et. d'un recours À | Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire
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