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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 382 arrete odp e t c ravalement 48ruedelacumane prolongation 20112025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°ST 2025_382
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU le Règlement de voirie communale
VU l'état des lieux ;
VU l’avis de non-opposition, délivré le 02 janvier 2025, à la déclaration préalable de travaux n° DP 038 416 24 10151 ;
CONSIDERANT la demande, en date du 19 novembre 2025, de la société E.T.C, 70 passage de la Gloriette – 38160 CHATTE représentée par M. TANCHON Arthur,
CONSIDERANT que pour permettre la rénovation de façade au 38 rue de la Cumane, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 : L’arrêté 2025_364 est prolongé dans les mêmes conditions jusqu’au 01 décembre 2025 inclus.
Article 2 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la
réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire
Sud Grésivaudan, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle
Technique, Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 3 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint-Marcellin,
Le 20 novembre 2025,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux