Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 379 arrete odp stat braxenthaler livraison 26
Arrêté - 2025 380 arrete circul herpin statcamion 22ruedefr
Arrêté - 2025 378 arrete odp roulavelo complexesportiflasau
Arrêté - 2025 382 arrete odp e t c ravalement 48ruedelacum
Arrêté - 2026 035 arrete circul fuma livraison ruedebeauvoi
Arrêté - 2026 008 arrete circul bourdat livraison 1ruedufou
Arrêté - 2024 179 arrete circul scithimmobilier livraison b
Arrêté - 2025 057 arrete circul caretp sondage heliantes
Arrêté - 2025 374 arrete circul illuminationsnoelcoration a
Arrêté - 2025 058 arrete circul chambard refections sante
Arrêté - 2025 383 arrete circul caroen livraison generaldegaullee 20112025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 383 arrete circul caroen livraison generaldegaullee 20112025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT N°ST 2025_383
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 10 novembre 2025, de la société CAROËN ISOLATION, 36 chemin des Traverses – 38470 VATILIEU, représentée par Monsieur Mickaël CAROËN, Dirigeant ;
CONSIDERANT que pour permettre la livraison de matériel au 6 montée du Château dans le cadre d’un chantier de rénovation ;
CONSIDÉRANT que l’accès ne peut en aucun cas être utilisé par un camion de livraison, que pour assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 - Autorisation : Du 01 au 05 décembre 2025, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public de la place Général de Gaulle et plus précisément à empiéter sur le trottoir et la chaussée ainsi que deux (2) places de stationnement se trouvant en face du n°3 de la place Général de Gaulle, afin d’effectuer des livraisons comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 – Réglementation : Le bénéficiaire s’engage à effectuer la livraison et, dans le même temps, à évacuer les matériaux.
La circulation et le stationnement de la place Général de Gaulle sont réglementés comme suit, selon les besoins du chantier : o L’arrêt et le stationnement sur les deux (2) places de stationnement se trouvant en face du n°3 de la place Général de Gaulle sont interdits par les véhicules autres que ceux du bénéficiaire ; o La circulation des véhicules se fait par demie-chaussée ;
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame La Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 20 novembre 2025,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le :