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Arrêté - 2026 176 arrete odp stat prolongation rueducolombier 02072026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h25 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 176 arrete odp stat prolongation rueducolombier 02072026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT PERMIS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE PUBLIC et
DE
STATIONNEMENT
N°ST
2026_176
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
des
Propriétés
des
Personnes
publiques,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| - 8ème
partie -
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
VU
le
Règlement
de
voirie
communale,
VU
l'état
des
lieux.
CONSIDERANT
la demande
en
date
du
1° juillet 2026,
du
centre
Hospitalier
Alpes-lsère,
4 avenue
Jules
DAVID
— 38920
SAINT-MARCELLIN,
représentée
par
M
Gilles
PLANCON,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
de
déposer
les
patients
du
centre
médico
psychologique
pendant
les
travaux
de
démolition
de
l'ancienne
maison
de
maître
de
la
Manufacture
CONSIDERANT
le
retard
de
l'avancée
des
travaux
de
l'ancienne
maison
de
maître.
ARRÊTE
Article
1 -
Prolongation
:
L'arrêté
n°
ST
2026_154,
autorisant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
et plus
précisément
les 3 places
de
stationnement
« dépose
minutes
» situées
rue
du
Colombier
devant
le
devant
l'entrée
B
de
la
Manufacture,
est
prolongé
pour
une
durée
de
dix
(10)
jours,
du
02
mai
au
12 juillet
2026
inclus,
dans
les
mêmes
conditions.
Article
2 -
Maintien
des
autres
dispositions
:
Toutes
les
autres
dispositions
de
l'arrêté
n°
ST
2026_154
demeurent
inchangées
et pleinement
applicables.
Article
3
: Publication,
affichage
et
diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
en
ligne,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
sur
le site
de
la ville de
Saint-Marcellin.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Technique,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
4
: Recours
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
GRENOBLE,
2
place
de
Verdun,
38000
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à R421-5
du
code de
justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
accessible
à
l'internet
www.telerecours..fr.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
02
juillet
2026,
Le
Maire,
Imen
DE
SMEDT,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Yann
AURENSAN,
Directeur
du
Pôle
Technique
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
: 02
juillet
2026