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Déliberation - DELIB45 2026 tampon
Déliberation - DELIB81 2026 tampon
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB81 2026 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S LGr
ID :013-211300975-20260604-DELIB81 2026-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
R O VI #1 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 04 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre juin à 18H30, le Conseil municipal de ceïte commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme DELLANEGRA Séverine - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - CHARNOZ Isabelle - IMBERT Frédéric - ISNARD Robert - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - INVERNON Patrice - M. MEIFFRE André - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel - ENDERLE Patricia - PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Cathy - HAINY Isabelle - MAGNIER Stéphanie - HERVE Alexia - CANDELA Marlène - SANCHO Thierry - PERRET Christophe - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : MM. et Mmes DEMARQUE Mickaël - ORIOL Anne- Claire - RIPOLL Fabien - RAMELLA-BAGNERI Stéphanie - GUIGUE Annie
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 23
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
Vote pour : 29
Vote contre : /
Abstention : /
N° 81/26 - Désignation d'un correspondant incendie et secours
Rapporteur : Mme LE MAIRE
-__Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire et à la sécurité civile ; Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L Gr
ID : 013-211300975-20260604-DELIB81 2026-DE
- Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à :
. consolider le modèle de sécurité civile,
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels ;
. clarifier le cadre d'intervention des services d'incendie et de secours : -__Vule décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et
d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et SECOUTS ;
- Vu l'article D731-14 du Code de la sécurité intérieure :
- Considérant que chaque commune doit désigner un correspondant incendie et secours parmi les membres du conseil municipal, lorsque le maire n'exerce pas directement cette fonction ;
- Considérant que le correspondant incendie et secours sera « l'interlocuteur privilégié du SDIS », en charge de relayer les messages de prévention, de sensibiliser le conseil municipal et les habitants sur les risques, de l'organisation des secours et de la sauvegarde des populations ;
Je vous demande de bien vouloir :
1. Approuver la désignation de M. ISNARD comme correspondant « incendie et
SECOUTS ) ;
2. Autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération ;
3. Charger Mme le Maire de transmettre l'information au Préfet des Bouches-du-
Rhône et à M. le Président du Conseil d'Administration du SDIS 13.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 04 juin 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire
La Présidente de séance La secrétaire de séance